Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les dites pièces sous le gouvernement impérial commençant le 15 mai, 1804 jusqu'à la fin de l'année 18061813 |
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... centimes par couscrit visité , ni excéder 50 centimes . Cette indemnité sera , d'après l'ordon nance du ministre de la guerre , soldée sur les fonds provenant des indemnités payées par les conscrits . TITRE V. De la Désignation . 21. Le ...
... centimes par couscrit visité , ni excéder 50 centimes . Cette indemnité sera , d'après l'ordon nance du ministre de la guerre , soldée sur les fonds provenant des indemnités payées par les conscrits . TITRE V. De la Désignation . 21. Le ...
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... centimes par jour , pour leur tenir lieu de solde , TITRE XIV . Des conscrits en réserve . 66. Les conscrits en réserve se rassembleront , en l'an 13 , dans les lieux désignés à cet effet , en l'an 12 , par le préfet de chaque ...
... centimes par jour , pour leur tenir lieu de solde , TITRE XIV . Des conscrits en réserve . 66. Les conscrits en réserve se rassembleront , en l'an 13 , dans les lieux désignés à cet effet , en l'an 12 , par le préfet de chaque ...
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... centimes du principal de cette contribution im- posés en l'an 13 pour les frais de la guerre , sont prorogés pour l'an 14 , 30. La contribution personnelle , somptuaire et mobiliaire est fixée pour l'an 14 , à la somme de 32,800,000 ...
... centimes du principal de cette contribution im- posés en l'an 13 pour les frais de la guerre , sont prorogés pour l'an 14 , 30. La contribution personnelle , somptuaire et mobiliaire est fixée pour l'an 14 , à la somme de 32,800,000 ...
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... centimes porté au même tableau . 34. Il sera également réparti , 1 ° sur le principal des deux contributions , le nombre de centimes nécessaire à l'acquit des dépenses variables énoncées au tableau , No. 6 , après que le conseil général ...
... centimes porté au même tableau . 34. Il sera également réparti , 1 ° sur le principal des deux contributions , le nombre de centimes nécessaire à l'acquit des dépenses variables énoncées au tableau , No. 6 , après que le conseil général ...
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... centimes spéciaux additionnels à la contribution foncière ; ces centimes produiront , pour les anuées 12 et 13 , un fonds de 8.642,829fr . Les dépenses de ces deux années acquittées , il restera environ un million applicable aux ...
... centimes spéciaux additionnels à la contribution foncière ; ces centimes produiront , pour les anuées 12 et 13 , un fonds de 8.642,829fr . Les dépenses de ces deux années acquittées , il restera environ un million applicable aux ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
agens Anfrye anglais Angleterre armées arrêté arrivé Aumale avaient avez avons banque Bouvet Brumaire Burban cabriolet caisse d'amortissement cautionnemens Chaillot chargé Charles d'Hozier Charles Pichegru chef ci-devant citoyen comte d'Artois conjurés conscrit conscrits conseiller d'état conspiration Couchery déclarer s'il demandé départemens département dépenses dernier devant Dubuisson Ducorps femme Flachat Floréal Fresnières général Moreau général Pichegru Georges Cadoudal Germinal gouvernement guerre hommes impériale individus interrogatoire Interrogé s'il j'ai Jacques Alexis Thuriot Jean jour Joyaut justice l'an l'Angleterre l'armée l'empire Lajolais Lebourgeois légion d'honneur Léridan lettre logé Londres long-tems Louis maison majesté ment millions ministre mois monnaies Napoléon nation Nivose nommé paix passer payer personne peuple Picot pièces pistolets Pluviose police Polignac porter préfet Premier Consul présent prince projets Raoul répondu réponse république resté Roger Rolland S. M. l'empereur Saint secrétaire sénat sera seront Signé somme sous-préfet Tamerlan tems tion trésor public trône trouvé Vendemiaire Ventose Verdet
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Seite 943 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Seite 945 - ... qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un danger imminent...
Seite 943 - ... mais uniquement comme ses défenseurs, le droit des gens ne permet pas que le droit de guerre et le droit de conquête qui en dérive, s'étendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux propriétés privées, aux marchandises du commerce, aux magasins qui les renferment, aux chariots qui les transportent, aux bâtiments non armés qui les voiturent sur les rivières ou sur les mers, en un mot à la personne et aux biens des particuliers.
Seite 838 - Leurs domaines et biens seront assimilés quant à l'impôt aux domaines et biens des princes de la maison sous la souveraineté de laquelle ils doivent passer en vertu du présent traité...
Seite 946 - Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre.
Seite 253 - Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort.
Seite 283 - République, à la conservation de son territoire dans son intégrité, à la défense de son gouvernement, de ses lois, et des propriétés qu'elles ont consacrées ; de combattre par tous les moyens que la justice , la raison et les lois autorisent, toute entreprise tendant à rétablir le régime féodal, à reproduire les titres et qualités qui en étaient l'attribut; enfin de concourir de tout son pouvoir au maintien de la liberté et de l'égalité.
Seite 819 - Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse...
Seite 289 - A partir de cette époque, les terrains servant maintenant de cimetières pourront être affermés par les communes auxquelles ils appartiennent; mais à condition qu'ils ne seront qu'ensemencés ou plantés, sans qu'il puisse y être fait aucune fouille ou fondation pour des constructions de bâtiment jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.
Seite 346 - Elles veulent qu'un seul homme serve, par sa sagesse et par sa modération , à la félicité de tant d'hommes, et non pas que tant d'hommes servent, par leur misère et par leur servitude lâche, à flatter l'orgueil et la mollesse d'un seul homme.