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LÉGISLATIoN DES DOUANES

DE L'EMPIRE FRANÇAIS.

Les exemplaires qui ne seront pas revétus de ma signature, ainsi que les traductions de cet ouvrage, seront considérés comme étant des contrefaçons, et les imprimeurs ou débitans poursuivis conformément aux lois sur les propriétés littéraires.

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mise au courant, de l'ouvrage publié en avril 181o, sous le titre de

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Ouvrages qui se rattachent à cette Législation, soit pour l'application, soit comme suite, et qui se trouvent à la méme adresse.

TARIF CH RONOLOGIQUE DES DOUANES de l'Empire français, avec des explications, des observations et la description des marchandises, etc.; le Tarif des droits de navigation, et un Tableau analytique des contraventions aux lois de douanes, désignant les peines et amendes qu'elles déterminent; le tout précédé d'une instruction sommaire sur les formalités de douanes, l'acquittement des droits, les entrepôts, le cabotage, le transit, le commerce par licences, etc.; par DUJARDIN-SAILLY. — SEPTIÈME ÉDITION, de format in-4°., imprimée en tableaux sur papier à écrire. Prix, 15 francs.

Cette septième édition a été revue avec le plus grand soin, et mise en harmonie avec les états de balance sanctionnés dans les bureaux de M. le directeur général.

Indépendamment du Tarif général, elle contient encore des Tarifs particuliers pour Ies denrées coloniales arrivant des possessions françaises, pour les marchandises provenant de prises, et pour celles arrivant de l'Illyrie et de la Corse.... Il en a aussi été établi un spécial, d'après les tarifs français et italien pour les productions du royaume d'Italie qui peuvent être importées en France sous des droits mitigés.

Le Tableau analytique des Contraventions qui termine l'ouvrage est coordonné d'après les derniers décrets sur les cours prévôtales et tribunaux de douanes.

Comme dans les éditions précédentes, il a été laissé entre chaque article des intervalles assez grands pour y annoter quatre à cinq changemens. Les bas de pages sont divisés en une colonne de RENvors pour les noms synonymes des marchandises, et en OEsERvATIoNs puisées dans les décisions ministérielles et dans les circulaires administratives. — On n'y a tarifé qu'en vertu de dispositions positives dont les dates sont toujours citées.

BULLETIN DES DOUANES, rédigé par DUJARDIN-SAILLY. — Ouvrage de format in-4°., paroissant par demi-feuilles qui sont expédiées franches de port.

Le Bulletin se compose des décrets impériaux, des ordres de SA MAJEsTÉ, des décisions ministérielles, des circulaires administratives, et enfin de toutes les dispositions qui ont les douanes pour objet. — On y rapportera aussi les arrêts de la cour de

cassation lorsqu'ils décideront de nouvelles questions sur la

matière.
Son but est de tenir le Code et le Tarif des douanes au cou-
rant des changemens qui surviennent après l'impression de ceux-
ci...... A cet effet, des notes explicatives sont jointes aux déci-
sions nouvelles, afin de coordonner ces dernières, soit avec les
numéros de cette Législation et du Code, soit avec les articles
du Tarif, et des renvois marginaux sont indiqués pour que ces
trois ouvrages, en se rapportant l'un à l'autre, se trouvent réci-
proquement en harmonie avec ce qu'on a à faire.
Le Bulletin des douanes date du mois d'avril 181o, époque à
laquelle la première édition du Code des douanes a paru...... Il

est actuellement à son troisième abonnement, et il suffit de
commencer par ce troisième abonnement pour tenir au cou-
rant cette seconde édition du Code et la septième du Tarif.
Comme la publication des lois, des décrets, des décisions et
des arrêts sur la matière n'a pas lieu à des époques détermi-
nées, on ne fixe pas non plus les jours de l'émission des demi-
feuilles du Bulletin, et par la même raison le prix de la souscrip-
tion, au lieu d'être établi par semestre, l'est par le nombre des
feuilles d'impression...... Ce prix est de six francs par abonne-
ment de 25 demi-feuilles, formant cent pages in-4°.

NoTA. Le Bulletin n'est tiré qu'à très peu d'exemplaires en sus du nombre demandé; ainsi les personnes qui desirent se le procurer doivent se faire inscrire en prenant cet ouvrage, sinon elles courroient la chance de ne pas avoir les numéros qui auroient été publiés.

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DE L'EMPIRE FRANÇAIS,

D'APRÈs LEs sEULEs DIsPosITIoNs EN vIGUEUR,

RANGÉES DANs UN oRDRE MÉTHODIQUE ;

Avec des explications puisées dans les motifs des lois, dans les décisions
ministérielles, dans les circulaires administratives, et sur-tout dans les
arrêts de la cour de cassation.

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Chez l'AUTEUR, rue de Vaugirard, n° 6o, vis-à-vis la grille du Luxembourg.

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