 | France - 1815 - 1208 Seiten
...desdïts actes de garantie. 13. Aussitôt que les versemens et livraisons à. faire, en exécution d« e prisonniers. On a trouvé dans la ville deux ou trois cents pièces de canon, dont 80 i.iw que le compte définitif en capital et intérêts des contributions dues par SM le roi de Prusse.... | |
 | 1813 - 502 Seiten
...% ci- deffus. •*} Auffitot que les verfemens et livraifon« A faire en exécution de la prefante convention, auront été effectués en totalité, le compte général de leur quantité et valeur fer* Ï4. SDi< g«<jfn»Sttige ftoneenfíon fefl gefjeim ftpn. . -' 15. @ie foil ratificitt unb tie... | |
 | France - 1816 - 734 Seiten
...de guerre, seront remis à SM le roi de Prusse et échangés coutre une obligation dn gouvernement prussien, dont le montant sera le même que celui...le compte définitif en capital et intérêts des coutributions dues par SM le roi de Prusse. Il sera pris alors de nouveaux arrangement entre les deux... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 Seiten
...Gouvernement Prussien, dont le montant sera le même que celui desdits actes de garantie. Art. XIII. Aussitôt que les versemens et livraisons à faire,...intérêts des contributions dues par SM le Roi de Prusse. 11 sera pris alors de nouveaux arrangemens entre les deux hautes parties contractantes pour ^acquittement... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1867 - 772 Seiten
...campagne. » Article 13« de la teconde convention du 24 février 1812. « Aussitôt que les versements et livraisons à faire « en exécution de la présente...effectués en totalité, le compte général de leur quan« tilé et valeur sera arrêté, ainsi que le compte délinitif € en capital et intérêts des... | |
 | 1867 - 718 Seiten
...13' de la seconde convention du 24 février 1812. • Aussitôt que les versements et livraisons A faire en exécution de la présente convention auront...effectués en totalité, le compte général de leur quantiié et valeur sera arrêté, ainsi que le compte définitif en capital et intérêts des contributions... | |
 | Jean Ussel (vicomte d'.), vicomte Jean d' Ussel - 1907 - 464 Seiten
...en outre que, dès que « les versements à faire en exécution de la présente convention auraient été effectués en totalité, le compte général de leur quantité et valeur serait arrêté, ainsi que le compte définitif en capital et intérêts des contributions directes... | |
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Aussitôt que les versemens et livraisons à faire, en exécution de la présente convention, auront été effectués en totalité, le compte' général de leur quantité et valeur sera arrêté, ainsi que le compte définitif en capital et intérêts... 