 | France - 1815 - 1208 Seiten
...sur les contributions, ou paiement à la fin de la campagne, tous ceux desdits objets que SM le roi e, concert entre les deux puissances. 12. Les délits qui seraient commis envers des individus de l'armée... | |
 | France - 1816 - 734 Seiten
...eurent lieu près des faubourgs. Article 2 de la première convention spéciale du 24 Février, 1812. " La Prusse ne fera aucune levée, aucun rassemblement...ennemi, si ce n'est pour l'avantage de l'alliance et de concert entre les deux puissances. " Art. 8. Les commandans français qui seront établis sur les lignes... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 Seiten
...ne jugera pas nécessaires à la défense desdites places, ou pour l'usage de son armée. Art. XI. La Prusse ne fera aucune levée, aucun rassemblement...ennemi, si ce n'est pour l'avantage de l'alliance et de concert entre les deux puissances. Art. XII. Les délits qui seraient commis envers des individus de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 Seiten
...ne jugera pas nécessaires à la défense desdites places, ou pour l'usage de son armée. Art. XI. La Prusse ne fera aucune levée, aucun rassemblement...son territoire ou sera sur le territoire ennemi, si te n'est pour l'avantage de l'alliance et de concert entre les deux puissances. Art. XII. Les délits... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 648 Seiten
...s'il était nécessaire, des détachemens » pour la défense des côtes ; que la Prusse ne ferait aucune levée, » aucun rassemblement de troupes,...mouvement militaire « pendant que l'armée française sciait sur son territoire ou sur le » territoire ennemi , à moins que ce ne soit pour l'avantage... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - 1825 - 510 Seiten
...eurent lieu près des faubourgs. Article s de la première convention spéciale du »4 février 1812. « La Prusse ne fera aucune levée , aucun rassemblement...occupera son territoire, ou sera sur le territoire enavait formellement déclaré , dans une audience accordée au prince de Hatzfeld , qu'il avait interdit... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1835 - 584 Seiten
...résidence; un corps de dix mille hommes pour les places de la Silésie. La Prusse s'obligeait à ne faire aucune levée, aucun rassemblement de troupes, aucun...mouvement militaire pendant que l'armée française occuperait son territoire, ou serait sur le territoire ennemi , à moins que ce ne fût pour l'avantage... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1835 - 596 Seiten
...résidence; un corps de dix mille hommes pour les places de la Silésie. La Prusse s'obligeait à ne faire aucune levée, aucun rassemblement de troupes, aucun...mouvement militaire pendant que l'armée française occuperait son territoire, ou serait sur le territoire ennemi , à moins que ce ne fut pour l'avantage... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1835 - 642 Seiten
...résidence; un corps de dix mille hommes pour les places de la Silésie. La Prusse s'obligeait à ne faire aucune levée, aucun rassemblement de troupes, aucun...mouvement militaire pendant que l'armée française occuperait son territoire, ou serait sur le territoire ennemi , à moins que ce ne fût pour l'avantage... | |
 | Philippe Le Bas - 1842 - 952 Seiten
...défiance les propositions rie la Prusse. Un article du traite du 24 février était ainsi conçu : « La Prusse ne fera aucune levée, aucun rassemblement..., aucun mouvement militaire, pendant que l'armée français« occupera son territoire ou sera sur le territoire ennemi. » Et le maréchal Victor reçut... | |
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La Prusse ne fera aucune levée, aucun rassemblement de troupes, aucun mouvement militaire pendant que l'armée française occupera son territoire , ou sera sur le territoire ennemi, si ce n'est pour l'avantage de l'alliance et de concert entre les deux... 
