DOMESTIQUES. 109-251-1025-1465.
V. Dommage, Louage, Prescription.
DOMICILE. 9-34-63-74-102-103-108-

109-110-111-1247-1258-2018-2148.
DOMMAGE. 1383 et suiv.
DOMMAGES-intérêts. 52-68-179-424-
450-554-577-772-1142 et s. 1182-

1184-1205-1574-1597-1611-1991-

2028-2980-2199-2203. V. Échange,
Indemnités. Vente.

DONATION. 463-780-894-901 et suiv.,
1121-1359-1540-1589-1480-1527-
1555-1837-1969. V. Disposition, Li-
béralité, Réduction, Révocation,

CRÉANCE. 1478-1690 à 1695-2101. V. DÉPENS. V. Frais.
Hypothèque, Privilége, Transport.
CREANCIERS. 406-421-622-788-806 et
suiv.,820-857-865-882-877 et suiv., DÉPÉRISSEMENT. 605-1428-1566. V.
921-1023-1053-1138-1166-1189 et Hypothèque, Péril, Succession.
suiv., 1203 et suiv., 1220 et suiv., DEPÔT. 125-1259 et suiv. 1293-1541|
1235 et suiv.,1265-1271-1289-1300- et suiv., 1917 et suiv., 1949 et suiv.,
1302-1332 et suiv., 1561-1377-1412 2060-2236. V. Etat civil, Séquestre,
et su iv., 1446-1464-1520-1524-2021
et suiv., 2075 et suiv., 2085-2093
et suiv., 2121-2131 et suiv., 2147
et suiv., 2166 et suiv., 2204 et suiv.,
2225. V. Dettes, Payement.
CROISÉES. V. Fenêtres.
CROÎT. 547-1802-1811.
CRUE. 825-868.

DÉPENSES. 454 et suiv., 1375-1381- Transcription.
1947-2080.

CRUES. 558. V. Eau, Fleuves.
CULTES. V. Ministres du culte.
CULTURE. 522 et suiv., 655. V. Baux.
CURATEUR. 172-480-482-940-2174.

-

Tradition.
DEROGATION. 6.

DONS et legs. 555-536-845 et suiv.
Dor. 511-952-1054-1458 à 1440-1550
et suiv. V. Biens paraphernaux,
Régime.
DROIT. 543.

-

- d'accession. V. Accession.
- Bourgeois. 1761.

-de retour. 951. V. Retour.

DESAVEU. 512-318. V. Adultère, Im- DROITS civils. 7-17-22-32. V. Domici-
puissance.
le, Étranger, Français, Habitation.
- d'enregistrement. 1016.
hypothécaires. V. Hypothèque,
Inscription.

DESCENDANTS. 153-161-251-352-736
à 745-911-1099-1048-1113-1589.
V. Ascendants, Partage, Succession.
DESHERENCE. 33-539-723-724-768.
DESISTEMENT. 33-1618 et suiv.
DESTITUTION. 443 et suiv., 2202.
DÉTENTION. 367 et suiv. V. Tiers-dé-
tenteur.

à succession vacante. V. 812 et DETERIORATION. 509-865-1182-1562.
suiv.

-au ventre. 395.

spécial. 25-956.

CUREMENT. 1756.

CURES. V. Ministres du culte.
CUVES. 524.

DANGER. 1655.

V. Dégradation, Délivrance, Gage,
Hypothèque, Prêt.

--

- incorporels. V. Délivrance, trans-
port.

--

- Litigieux. 1597-1699-2700.

- réels. V. Servitudes.
Successifs. 780-791.
d'usage. V. Usage.

EAU. 640-641 et suiv., 681-688-697.
V. Source.

ÉCHANGE. 1407-1559-1702 et suiv.,

DETTES. 870 et suiv., 1210-1214-
1293-1409-1410-1482 et suiv.. 1706.
1521. V. Legs, Payement, Remise,
Séparation de dettes, Usufruit.
DEUIL. 1481-1570.

DATE. 1348-1751. V. Actes, État ci- DEVIS. 1711-1787 et suiv. V. Marché.
vil, Registres, Scellés.
DÉBITEUR. 1158-1147-1189-1198-
1200-1244-1257-1282 et suiv., 1289-
1300-1502-1915-2021 et suiv.
DECES. 78 et suiv., 227-360-559-
1328-1410-1441-1452-1570. V. Hò-

pitaux.

ÉCHÉANCE. 2052. V. Délai, Terme.
ECONOMIES des époux. 1498.
ECOULEMENT des eaux. V. Eau.
ECRIT. 393-1346. V. Antichrèse,
Baux, Dépôt.

ÉCRITURES des marchands et parti-
culiers. 1329 et suiv.

EDIFICES. 1792 à 1798. V. Marché.
EDUCATION. 141-303-385-1409-1448.
V. Rapport.

DEVOLUTION. 733.
Digues. 606-640.
DILAPIDATEURS. V. Prodigues.
DIPLOMATIE. V.Agents diplomatiques.— privées. V. Actes sous seing privé,
DISCUSSION. 1666-2021 et suiv., 2042 Vérification.
et suiv., 2207. V. Division, Expro- ÉCRIVAIN. 988.
priation forcée, Tiers détenteur.
DISPARITION. V. Absence.
DISPENSE. 145-169-192-195.
DISPOSITION. 344-893-896 et suiv.,
909-910-911-912-915 et suiv., 1002-
1048-1091 et suiv. V. Donation, Li-
béralité, Réduction, Testaments.
DÉCONFITURE. 1855-2005. V. Faillite, DISSOLUTION. V. Communauté, Loua-
Séparation de biens.
ge, Mariage, Société.
DEDOMMAGEMENT. V. Baux,
ges-intérêts.

DÉCHARGE.482-499-513-1582et suiv.,
2276. V. Caution, Remise.
DÉCHÉANCE. V. Fin de non-recevoir.
DECISIONS arbitrales. 2123.
DÉCLARATION. 55-58-75-78-104-115-
793-1924.

EMANCIPATION. 476-477 à 487-1305. ÉTRANGER. 11 et suiv.. 726-912-999- Fossés. 666 et suiv. V. Portes.
EMBELLISSEMENTS. 1019.
2123-2128. V. Disposition, Succes-Fosses d'aisance. 674-1756.
sion.
Fou. 901.

EMPLOI. 455 et suiv., 482-1065-1450-
1555 et s. V. Interdiction, Remploi.
EMPLOYÉS. 1584.

ÉVÉNEMENTS. 1040-1168 et suiv., FOUILLES. 552.
1506. V. Cas fortuit, Péril, Risque. FOUR. 674.

EMPRUNT. 457-485-1250-1880-1885- ÉVICTION. 884 et suiv., 1626-1640-FOURNITURES. 2102. V. Prescription,
1902. V. Interdiction, Intérêts, Prêt. 1845. V. Garantie, Résiliation. Registres, Subsistance, Tailles.
ENCHÈRE. 452-459-805-1558-2185 à EXCEDANT. V. Cheptel, Baux, Déli- FOURRAGES. 1777.
2192. V. Hypothèque.
ENCLOS. 1019.

vrance.

FRAIS. 585-615-799-810-852-1248-
1258 et suiv., 1459-1595-1608-
1675-2101 et suiv.

FRAUDE. 564-1167-1550-1355-1447-
1464.

EXCEPTIONS. 1208-1558-1567-2036.
ENFANT. 55-58-267-302-304-305-571 EXCES. 251.
et suiv. V. Adoption, Aliments, EXCLUSION. 443-727-1498 et suiv., FRANÇAIS. 8 et suiv., 2063.
Biens, Désaveu, Dommage, Etablis- 1530 et suiv.
sements, Filiation, Légitimité, EXCUSES. 458 et suiv.
Naissance, Paternité, Puissance pa-
ternelle, Révocation.
ENFANTS adultérins et incestueux.
762-764.

- mineurs. V. Émancipation, Mino-
rité, Tutelle.

EXECUTEURS testamentaires. 1025 et
suiv. V. Saisine.
EXECUTION. 1358. V. Contrainte par
corps, Lois, Suspension.
EXHAUSSEMENT. 658 et suiv.
EXPEDITIONS. 1535. V. Titres.
EXPERTS. 126-455-466-824-854-1559-
1680.

- naturels. 756 et suiv., 765-769 et
suiv., 908. V. Actes respectueux,
Consentement, Légitimation, Re- EXPLICATION. 1164.
connaissance.

- trouvés. 58.

ENGAGEMENTS. 485-1179 et suiv.,1370
et suiv., 1843 et suiv., 1880-2092.
V. Emprunt.

ENGRAIS. 524-1778.

ENLÈVEMENT. V. Délivrance.

ENQUÊTE. 253.

EXPLOITATION. 524.

FRÈRES et sœurs. 162-174-408-423-
738-748 et suiv., 1049.
FRUITS. 520-547-549-383 et suiv.,
856-1155-1378. V. Communauté.
Régime, Usage.
FUMIERS. 1181-1824.
FUNÉRAILLES. 2100 à 2102.
FUTAIE. 521-591 et suiv.

GAGE. 2072-2075 et s. V. Privilége.
GAGES des domestiques. 1023-1781.

EXPROPRIATION forcée. 2204 et suiv. GAGEURE. V. Jeu, Pari.
EXTINCTION. 703 et suiv., 1234 et GAIN. 1104-1149-1452.
suiv., 1290-1500-1865-2034-2180. GARANTIE. 824 et suiv., 1440-1547-
EXTRAIT. V. Registre.
1625 et suiv., 1641 et suiv., 1695
et suiv., 1721-1726. V. Acquisition,
Architecte, Éviction.
GARDIEN. 84. V. Dépôt, Séquestre.
GARENNE. V. Lapins.

FACULTÉ. 789-2232. V. Rachat.
FAILLITE.1188-1276-1446-1865-1915-
2005-2022-2146. V. Cession de biens,

ENREGISTREMENT. 1000-1016-1528- Séparation de biens.

1410.

ENRÔLEMENT volontaire 374.

FAMILLE. V. Adoption, Conseil de fa- GENDRES. 206.
mille, Enfant, Etat.

ENTREPRENEUR. 1785-1797-2105-FAUTE. 804-1992.
2270. V. Architecte, Édifice, Loua- FAUX. 32-1519.
ge, Marché.

ENTRETIEN. 385-852-1386.

ENVOI en possession. 128 et suiv.,
771 et suiv.

GÉNÉALOGIE. 754.

GENERATIONS. 735.

GENS de journée. 1526. V. Prescrip-

FEMME. 12-19-108-124-213 et suiv., tion.
215 et suiv., 268 et suiv., 776-905-GERMAINS. 7553.
954-1125-1427-1431-1453-1471- GESTION. 1372 et suiv. V. Tutelle.
1492-1524 à 1576-2066-2121-2139 GLACES. 525-534-599.
et suiv. V. Adultère, Communauté, GRAINS. 520-533-587. V. Prestation.
Divorce, Dot, Mariage, Séparation GREFFIERS des tribunaux de première
de biens et de corps.
instance. 43-44-49-63-249-287-
795-1457-1597.

ESTIMATION. 587-824-825-1559. V. FIN de non-recevoir. 155-181-246-HASARD. 1169. V. Trésor.
Garantie, Inventaire, Minorité, Par-| 272-314-438-1115. V. Exceptions, HAVRES. 558.

ÉTABLE. 674.

Servitudes.

FLEUVES. 548-562-563. V. Alluvion,

HEREDITE. 157-1696. V. Héritiers.
HERITAGE. V. Clôture, Servitudes.
HÉRITIERS. 590-599-724-784-795 et
suiv., 801 et suiv., 870-885-957-
1004-1052-1043-1179-1209-1252 et
suiv., 1319 et suiv., 1540-1565-
1405-1455 et suiv., 1466 et suiv.,
1494-1509-1560 et suiv., 1868-
2258. V. Absence, Acceptation, Bė-
néfice d'inventaire, Renonciation,
Succession.

HOMOLOGATION. 448-467-483-511.
HÔPITAUX. 80-97.

HOTELLERIE. 1950-1952.
HUISSIERS. 2060-2272-1276. V. Droits
litigieux, Officiers publics, Pres-
cription.

publiques. 80-84-85. V. Décès.
MAITRES. 109-988-1384.

HYPOTHÈQUES. 128-217-457-499-513-IRRÉVOCABILITÉ. 894. V. Révocation. | MAISONS de santé. 510.
959-952 et suiv., 1009 et suiv., IRRIGATION 644.
1232-1250 et suiv., 1265-1278- JARDINS. 655 et suiv.
1299-1421-1508-1555-1988-2059- JEU. 1965 et suiv.

2114 à 2136-2180 et suiv. V. En- JOUISSANCE. 600. V. Biens.
chère, Inscription, Privilége. JOURNÉE. V. Prescription.

de pension. 2101.

MAJEUR. 369-980-63-76-109-151-
275-345-372-377-488-783-819-
933-1307-1311-1313-1940.

ILES. 560 et suiv.V.Alluvion, Fleuves. JOURS. 676. V. Fenêtres.
IMBECILLITÉ. 489-401-901.
IMMEUBLES. 3-126-203 à 206-457- 2276. V. Tribunaux.
484-517 et suiv., 806-824-827- JUGE de paix. 70-126-155-355-5653- MANDAT. 1372-1984 à 2003. V. Man-
859 et suiv., 1020-13-14-1579-1401 592-398-406 et suiv., 446-477-819- dant, Mandataire, Procuration.
et suiv., 1449-1553 et suiv., 2206.
MANDATAIRE. 1596-1991 à 2010.
V. Communauté, Expropriation.
IMMIXTION. 1454. V. Renonciation.

JUGE. 4-5-1244-1366-1569-1597- MALADIES contagieuses. 985.
MANDANT. 1998 à 2005.

985.

JUGEMENTS. 117-556 et suiv., 498 et V. Pouvoir.
suiv., 1445-2123 et suiv. V. Au- MANOEUVRES. 1116.
IMPENSES. 861-867-1381-1634-2175. torisation, Chose jugée, Tribu- MANUFACTURES. V. Baux.

IMPRUDENCE. 1383.

IMPUISSANCE. 313.

IMPUTATION. 1253 et suiv., 1848.
INALIENABILITE du fonds dotal. 1549
et suiv.

naux.

JURISCONSULTES. 467.
LABOUREURS. 1526.
LABOUR. 548-585.

LACS. 558. V. Alluvion.

INCAPACITÉ. 442-903 et suiv., 1124- LAINE. 1811.

MARCHANDE publique. 215-220-1426.
MARCHANDISES. V. Vente.

MARCHANDS. 1326-1329 et suiv.,
1445-2101-2272. V. Privilége.
MARCHE. 1711-1794. V. Devis.
MARCHEPIED. 556. V. Servitudes.

1596-1697. V. Capacité, Disposi-LAIS et relais de la mer. 558. V. Re- MARI. 271-312-506 1421-1428-1549-
tion, Incompétence, Succession.

INCENDIE. 624-1753.

lais.

LAITAGES. 1811-1828.

INDICATION. 1277.

tion.

1580-2156-2144 et suiv.
MARIAGE. 46-63 et suiv., 144-145
à 148-165-170-171-180 et suiv.,
220-203-227. V. Absence, Actes
respectueux, Célébration, Consen-
tement, Contrat de mariage, Dis-
pense, Époux, Mort civile, Opposi-
tion, Prohibition, Publication 2
Second mariage.

1468-1495-1513-1744-1747-2000. LEGS. 610-845-845 et suiv., 926-MATÉRIAUX. 532-554-555-624. V.
1002 et suiv. V. Disposition, Dona- Devis, Marchés, Matières.
tion, Légataire, Réduction, Testa- MATERNITE. 541.

INDIGNITÉ de succéder 727.
INDIVISIBILITÉ. 1221.

INDIVISION. 815-888-2205.

INDUSTRIE. 587-1833. V. Fruits,
Louage.

INÉGALITÉ. 833.

INFIDELITÉ. 444.

INFIRMITÉS. 434.

INGRATITUDE. 955 et suiv.
INHUMATION. 77 et suiv.
INJURE. 231-259-955-1046.

INNOVATION. V. Société.

ments.

LÉSION. 783-887 et suiv., 1118-
1305-1506 et suiv., 1674 et suiv.,

1706-2052. V. Rescision.
LIBERALITÉS. 915. et suiv.
LIBERATION. 1908. V. Payement.
LIBERTÉ. 1268.

LICITATION. 460-575-822 et suiv.,

1408-1686 et suiv.
LIGNE. 755 et suiv.
LINGE. 589.

LOUAGE. 1708 et suiv., 1711 et suiv.,
INTERDICTION. 108-222-442-489 et 1752-1753-1779 à 1787-1795. V.
suiv., 512-515-776-955-1057-1124- Baux, Fermage, Réparations.
1125-1504-1512-1676-1865-2005-LOYAUX-COUTS. 1673.
LOYERS. 586-1155-1165-2102-2277.
INTÉRÊTS. 455-456-529-584-609 MAÇONS. 1798. V. Architecte, Edi-
856-1154 et suiv., 1207-1401-1440- fice.

INTERPRÉTATION. 1156 et suiv., 1602. MAIRES. 459. V. État civil.
INTERRUPTION. 2242 et suiv., 2249- MAISON. 535. V. Baux.
2250.
MAISON Commune. 63.
INVENTAIRE. 115-126-270-279-451- MAISON paternelle. 108-374.
600-626-769-795 et suiv., 813-821-MAISONS de correction. 290-308. V.
1031-1058 et suiv., 1414 et suiv., Maisons publiques.
1442-1456-1483-1499-1504-1552.
V. Bénéfice d'inventaire.

de prêt sur gage. 2084.
V. Gage.

MATIÈRES. 570 et suiv., 674.
MAUVAISE FOI. 810-1378-1379. V.
Bonne foi.

MAUVAIS traitements. V. Délits, Ex-
cès, Sévices.

MÉCONTENTEMENT. 375-468. V. Puis-
sance paternelle, Tutelle.
MEDAILLES. V. Meubles.

MEDECINS. 1201-2272. V. Docteurs
en médecine.
MENAGE. 1448.

MENTION. 49-2197.

MER. 59 et suiv., 86 et suiv., 538-
717-988 et suiv.

MERE. 141-173-584 et suiv., 390 et
suiv., 395-477-601-730. V. Dom-
mage, Responsabilité.
METAIRIE. 1824. V. Fermier.
MÉTIER. 369. V. Arts et métiers,
Rapports.

MEUBLES. 452-455-520 et suiv.,
527-555-554-555-581-589-600-805-
825-868-1063 - 1379-1757-2119-
2279. V. Mobilier, Privilége.
MIEL. V. Ruches.
MILITAIRES. 89 et suiv., 981 et suiv.
MINES. 552-598-1403.
MINEUR. 108-144-388-389-710-903-
907-1030-1095-1124-1125-1504 et
suiv., 1598-2064-2121 et suiv.,
2252. V. Emancipation, Lésion,
Tutelle.

MINISTERE public. 114-184-191-
2046. V. Adultère, Procureurs du
roi.

MINISTRES du culte. 909. V. Éman-
cipation, Mineur, Tuteur.
MINUTES. 931-1336-2060.
MITOYENNETÉ. 655-654-660-666. V.
Arbres, Haies, Murs.

MOBILIER. 868-1401-1422-1449-

NEGOCIATION. 1805.

NEVEU. 163-164-728-738-742 et sui-
vants, 1049.

NOCES. 852. V. Mariage, Second ma-
riage.

POSTHUME. 960-966.

POURSUITES judiciaires. 111-1206-
1244-2069.

POURVOI. 263.

POUTRES, 606. V. Solives.

POUVOIR. 412-1031 et suiv., 1989.

757-755-755-817-1082 et suiv.,
PARENTE. 161-406 et suiv., 499-753-PRÉCIPUT. 919-1515 et suiv. V. Rap-
2139. V. Partage.

PARI. 1965.

ports.

PREFERENCE. 2073-2094 et suivants.
V. Privilége.

850-1455-1471-

Noms. 34-57-58-65-71 et suiv., 321-1855 et suiv., 2205. V. Partage, 1503-1515. V. Rapports.
PART. 761-786-845-865-875-928- PRÉLÈVEMENTS.
347.
NOTAIRES. 281 et suiv., 592-597- PARTIE Civile, partie publique. 51.
Succession.
PRENEUR. 1717-1728 et suiv., 1806
501-827 et suiv., 931-971-1007- PARTAGE. 113-465-815 et suiv., PRÉPOSÉS. V. Dommage.
1250-1553-1341-1394-1597-1451- 1075 et suiv., 1468 à 1478-1509-PRESCRIPTION. 32-708 et suiv., 712-
et suiv. V. Baux, Fermages.

2060-2063. V. Droits ligitieux,
Officiers publics.

NOTE. 1332.

NOTORIÉTÉ. 79 et suiv.

NOURRITURE. 852-1465.

1520-1571-1872. V. Garantie, Lici-
tation, Scellés.
PASSAGE. 682-696-700.
PASSIF. 1409 et suiv.

PATERNITÉ. 312-340. V. Désaveu.

NOVATION. 1234-1271 et suiv., 1281. Enfants naturels, Filiation, Légiti-
NUE propriété 1410 et suiv.

NULLITÉ. 144-146-147-161 à 163-181 PATRIMOINE. 878 et suiv.
mation, Maternité, Rapt.
et suiv., 217-225-271-472-502-PATURE. V. Clôture.
530-622-945-965-1001-1078-1109 PAUVRES. V. Établissements publics.

et suiv. 1172 et suiv., 1227-1234- PAVÉ. 1754.

1304-1443 et suiv., 1451-1455 et PAYS étrangers. 47-48-170-171-
suiv., 1538-1641 et suiv., 2054- 999 et suiv., 2123.
2185. V. Contrat, Legs, Mariage,
Rescision.
OBÉISSANCE. 213.

PECHE. 715.

789-966-1199 - 1206-1561 -2180-
2220 à 2281..
PRESENTS. 852.

PRESSOIRS. 524.
1550 et suiv., 1553.
PRESOMPTIONS. 323-720-1116-1349-
PRESTATION. 1291.

PRET. 1814 et suiv., 1903 et suiv.,
2084-2103.

-

à grosse aventure. 1964.
PREUVE. 46-319-324-1282-1509-
PRETRES. V. Ministres du culte.
1315 et suiv., 1317 et suiv., 1341
et suiv., 1347-1352 et suiv., 1565-
1415-1442-1504-1715-1834-1958-

1950-1985.

PRISONS. 84-1427-1558.
PRIVATION. 17 et suiv.

PRIVILEGE. 1250-1265-1278 et suiv.,

PEINES. 52-252-443. V. Clause.
OBJETS. 747-796-1128.
PENSION alimentaire. 259-301-610.
OBLIGATIONS. 184 et suiv., 217 et Instituteurs, Prescription.
V. Aliments, Enfants, femme,
suiv., 271-484-529-600-711-1129 PÉPINIÈRE. 590.
à 1174-1189 et suiv., 1217 et suiv., PÈRE et mère. 203-267-375 et suiv., 1299-1572-2073-2095-2098 et suiv.,
1315 et suiv., 1570-1582-1427 et 584 et suiv., 389-442-477-601-730- 2106 et suiv., 2180 et suiv. V. In-
suiv., 1567-1602 et suiv., 1650 et 754-765-935-1048-1075-1082-_scription, Préférence.
suiv., 1684-1895 et suiv., 1927 et 1384-1442-1544 et suiv., 1555 et PRIX. 1502-1591-1617 et suiv., 2103.
suiv., 2054.
OFFICIERS de l'état civil. 35 à 98-_ponsabilité, Succession, Tutelle. PROCES-VERBAUX. 1259-1328. V.Ex-
suiv. V. Mariage, Paternité, Res- PROCES. 615.
156-157-192-200-258-266-290-294. PÉRIL. 1563. V. Dépérissement, Ga-_perts.
V. Contravention, État civil, Recti- rantie, Pertes, Risques.
fication.

PERSONNES. 3-1099-1100-1848-1925-412-954-2004. V. Absence,
PROCURATION. 36-44-66-139-245-
2025.
PERTE. 717-1104-1149-1254-1302- PROCUREURS généraux. 295 - 382-
1379-1573-1788 et suiv., 1805- 1597.
1810-1825-1827-1828-1855-1867-

1947.

PHARMACIENS. 2101. V. Incapacité,
Prescription.

PIECES. V. Décharge, Transaction.
PIERRERIES. 553.
PILIERS. 519-531.
PIGEONS. 524-564.
PLACEMENT. 602.

PLACES de guerre. 540-541.

-

du roi. 53-72-99-112 et suiv.,
289-298-308-554 et suiv., 577 et
156-184-190 et suiv., 234-267-502-
suiv., 458-467-483-491 et suiv.,
511 et suiv., 770-812-819-1057-
1061-1597-2158-2145.

PRODIGUES. 515. V. Conseil judi-
ciaire.

PROFESSION. 57-63-71-73-1575. V.
Métier.

PROFITS. 855.

PROHIBITION. 161 et suiv., 348.
PROMESSE. 1326-1589 et suiv. V. Bil-
let.

PROMULGATION des lois et leur publi-

cation. 1.

PROPRIÉTAIRE. 646-686-697 et suiv..
1258-1585-2102.

PROPRIÉTE. 544-545-546 el suiv.,
711-712-1269-1370-1978. V. Sol,

Trésor.

PROTECTION. 215.

PROTUTEUR. 417. V. Tutelle.

TABLE DU CODE CIVIL.

RELAIS. V. Alluvion, Lais, Mer.
RELIQUAT. 474.

REMBOURSEMENT. 550-2191.
RÉMÉRÉ. 1660. V. Rachat.

REMISE. 1234 et suiv., 1282 et suiv.,
1769 et suiv. V. Contrainte par
corps, Titre.

459

SAISIE. 1026-1027. V. Héritiers.
SALAIRES. 1781-1999-2101. V. Ga-
ges. Prescription.

SCELLES 270-451-769-810-819-820
et suiv., 1031-1528.

SECOND mariage. 228-296-297-1098-
1496-1547. V. Cotuteur.
REMPARTS. V. Fortifications, Portes. SECOURS. 212-345.
REMPLOI. 1433-1434 à 1456-1473. SEING privé. V. Actes, Scellés, Sous
V. Emploi, Récompense.
seing privé.

RENOMMÉE. V. Commune renommée, SEL. V. Distance.
RENONCIATION. 124-622-780-784 et SEMENCES. 524-548-585-2062-2102.
suiv., 791-792-845-1389-1453-SEPARATION. V. Clôture, Fossés,

PUBLICATION. 65 et suiv., 94-166 et 1455-1456-1460-1461-1463-1464- Haies, Murs.

suiv.

PUBLICITÉ. 165-191-1451.
PCISAGE. 688-696.
PUISSANCE maritale. 1388.

- paternelle. 375-1588. V. Biens,
Correction, Enfant, Père et mère.
PUITS. 674. V. Curement.
PUPILLE. V. Minorité, Tutelle offi-
cieuse.

QUALITÉ. 725-778-797 et suiv. V. Ci-
toyen, Français.
QUASI-CONTRATS. 1371 et suiv.

1465-1466-1492 et suiv., 2007-
2048-2180-2220 et suiv.

de biens. 1445 et suiv., 1536-
1560-1563.

de corps. 506 et suiv., 1449.
de dettes. 1510 et suiv.

RENTE. 529-530-588-2263-2277. V.
Constitution de rente, Titre nouvel.
constituée. 1910-1911 et suiv.
viagère. 1968 et suiv., 1971 et SEPTUAGENAIRES. 2066.

-

suiv.
RÉPARATIONS. 605-664 et suiv.,1720-
1754-1775-2102. V. Murs.
RÉPÉTITION. 1235-2060.
REPRÉSENTATION. 739 et suiv., 787-
848-1051-2068.

- délits. 1582.V. Délits, Dommage, REPRISES. 1471-1493-1504-1514-
Responsabilité.

QUESTION d'état. V. État politique.
QUITTANCES. 1211 et suiv., 1248-
1250 et suiv., 1332-1908. V. Dé-
charge.

Qui peut acheter ou vendre. 1594 et
suiv.

RACHAT. 1659 et suivants, 1751.

V. Rente.

RACINES. 672. V. Branches.
RADES. V. Ports.

RADIATION. 2157 et suiv. V. Hypo-
thèque, Inscription.

RAPPORTS. 845 à 869-1468 et suiv.,
1573. V. Prélèvements.
RATIFICATION. 1120 - 1239-11531-
1358 et suiv.
RAVISSEUR. 540.

1525.

REPUDIATION. 775-781-789. V. Re-
nonciation.

- de patrimoine. 878 et suiv., 2111.

SEPULTURES. V. Décès.

SÉQUESTRE. 1956 et suivants, 2060.
V. Dépôt.

SERMENT. 1557 et suivants, 2275.
V. Baux Tribunaux.
SERRURES. 1754.
SERRURIERS. V. Édifices.

SERVICE militaire. 21.

RESCISION 822-887 et suiv.,891-892-cription.
1304-1674 à 1706-2052 et suiv., SERVITUDES. 526-657 et suiv., 697
2125. V. Échange, Lésion.
et suiv., 703 et suiv., 1638-2177.
RESERVE. 913 et suiv.
SEVICES. 231-259-955-1046.
RESILIATION. 1636-1638-1760 et SEXE. 57-720-722-745-1112.
suiv., 1793.
SIEGES. 534.

RESOLUTION. 1654 et suiv., 1741.
RESPECT. 371.

SIGNATURE. 973-974. V. Vérification.
SIGNIFICATIONS. 111-1690.

RESPONSABILITE. 595-417-419-614- SOCIÉTÉ. 1832-1855 et suiv., 1865
1073. 1384-1585-1386-2197 el et suiv., 1875.
suiv. V. Altération, Dommage, SOEUR. 174-750-766-1052.
SOL. 552 624.

Eaux.
RESTITUTION. 958-1293-1303 el SOLIDARITÉ. 219-884-1197 et suiv.,
suiv., 1576-1564-1895-1899-1932 1200 et suiv., 1284-1294-1301-
et suiv., 2060-2082. V. Grevé de 1565-1442-1487-1862-1995-2002.

RECÉLÉ. 792-801-1460-1477. V. Di- restitution.
vertissement.

RECHERCHE. 340 341.

RESTRICTION. 2140-2141.
RETOUR. 747-833-951 et suiv.

RÉCLAMATION d'état. V. État poli- RETRAIT. 841.

tique.

RECLUSION. 298-308-376-468.
RÉCOLTES. 520-1769 et suiv.. 2102.
RÉCOMPENSE. 585-1403 et suivants.
V. Reprises.

RETRANCHEMENT. 1495.
RETROACTIVITÉ. 2.
RÉUNION. 705.

RECONCILIATION. 272 et suiv.
RÉCONDUCTION. V. Baux, Tacite ré- 1536 1549-1576.
conduction.

RECONNAISSANCE. 1337-2123.

d'enfants. 62-335-356 et suiv.
RECONSTRUCTION. 607-665. V. Murs,
Réparations.

SOLIVES. 657.

SOLVABILITÉ. 2019. V. Transport.
SOMMATION. 1139-1259-1264-1652.
V. Hypothèque.

SOMMATIONS respectueuses. V. Actes
respectueux.
SORT. 466-864.
SOUCHE. 743-745-856.

REVENDICATION. 549-930-1926-2102.
REVENTE. 2102-2187. V. Enchère.
SOULTE. 835-1476. V. Retour.
REVENUS. 127-455-481-510-1401- SOURCE. 642 et suiv. V. Eau.
SOURDS-MUETS. 936.
REVOCATION. 953 et suiv., 965-966-SOUS-LOCATION. 1717-1752.
1055 et suiv., 1096-1134-1185-Sous seing privé. 1282-1284.
1856-2005 et suiv.
SOUTERRAINS. V. Constructions.
RISQUES. 1138 et suiv., 1182-1257- STATUES. 525-534.
1851. V. Cheptel.

RECOURS. 875-942-1070-1214-1221-RIVIÈRES. 538-559 et suiv., 644.
1225-1242-1577-1452-1484 et V. Marchepied.

suiv., 1494 et suiv., 1519-2028. Roi de France. 17-18-19-145-164-
RECTIFICATION. 99 et suiv.
937. V. Étranger, Français.

REDDITION de comptes. V. Tutelle. ROULAGE. 1785-1786.
REDUCTION. 484 et suiv., 920-1090- ROUTES. 558.
2161 et suiv. V. Hypothèque, In-RUCHES. 524.
scription.
RUES. 558.

REGIME. 1591-1540 et suiv., 1549 et
suiv., 1564 et suiv., 1574 et suiv.,
1581. V. Communauté, Dot.
REGISTRES. 40 et suiv., 53-90-1529-
1330-1331-1785-2196-2200 et suiv.
REINTÉGRANDE. 2060.

STELLIONAT. 2059 et suiv., 2136. V.
Hypothèque, Septuagénaires.
STIPULATION. 1119-1121-1595.
SUBROGATION. 1249 et suiv., 2029-

2037-2038.

SUBROGE tuteur. 420 et suiv., 505-
1442-2157.V. Curateur au ventre,
Solidarité.

SUBSISTANCE. 2101,

SUBSTITUTION. 896-898 et suiv., 1048
à 1068-1271.V. Grevé de restitu-
tion.

RUINE. V. Bâtiments.
SAGES-FEMMES. V. Accouchement.
SAILLIES. 678-680. V. Balcons.
SAISIE. 531-1242-1298-1981-2244. SUCCESSION. 25 et suiv., 110-130-
V. Citation.
351-461-539-718 et suiv., 725 et
- arrêt. 1944.
suiv., 1130-1251-1314-1589-1411