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TABLE DES ORATEURS.

Bruneau, page 385.

332, 336-357, 339, 341, 343-346,
Cools, p. 342.

347, 356, 357, 359, 360, 361, 362,

367, 373-375, 378, 379, 381, 382,
Coomans, p. 333.

583-385, 386, 387, 588, 389, 390.

De Brouckere, p. 250, 263, 267, 268,

Malou, p. 229.

333.

De la Coste, p. 263, 331.

Ministre de la Justice, p. 199, 204, 209,

210, 211, 215, 216, 217, 224, 225,

Delfosse, p. 211, 270, 271, 326, 327,

226-229, 230, 254-258, 259, 263,
329, 338, 340, 341, 378, 379, 380,

266, 267, 274, 275, 279, 294-298,
381, 383, 386, 390.

316, 320, 321, 322, 324, 326, 327,

Dellége, p. 210, 237-242, 328, 356. 328, 359, 361, 362, 370, 377, 378,

De Muelenaere, p. 203, 220-222, 232-

379, 380, 382, 383, 386, 387, 388.

254, 278, 324, 339, 376, 385. Moncheur, p. 365-367, 369.
De Theux, p. 201-203, 222-224, 229, Moreau, p. 217-220, 276.
258, 289, 323, 525, 327, 377, 378.

Orts, p. 210, 232, 282-288, 507-313,
D'Hont, p. 382, 386, 389.

528, 333.

Jacques, p. 347, 351, 359.

Président, p. 199-201, 289, 270, 307,

Julllen, p. 204-206, 207, 211-213, 214.

346, 379, 385.
216, 217, 247-250, 259, 266, 273,
274, 281, 313, 316-329.

Rodenbach, p. 265.

Landeloos, p. 360, 361.

Roussel (A.), p. 208, 215, 216, 242-

246, 319, 321, 558.

Lebeau, p. 214, 215, 274, 377, 390.

Rousselle (ch.), p. 217.

Lellèvre, p. 206, 210, 211, 213, 214,
216, 217, 230, 233-237, 262, 263,

Thibaut, p. 201, 209, 210, 214, 230,
266, 267, 268, 274, 275, 281, 289,

246, 261, 269, 275, 290-294.
302-307, 317, 318, 319, 322, 330, Van den Branden de Reth, p. 298-302.

SÉNAT.

Anetban (baron d'), p. 477-488, 495, | Ministre de la Justice, p.495,500,501,

497, 498, 499, 500, 501, 502, 503, 504, 507, 510, 511, 512, 513, 515,
505, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 516, 517.
$14, 315, 316, 517.

Ribaucourt (comte de), p. 504, 506,

D'Hoop, p. 497, 500, 604, 505, 509, 607.

511, 513, 515, 516. -

Savart, p. 470-477.

Dindal, p. 504.

| Van Muyssen, p. 495.

RÉVISION

DU

RÉGIME HYPOTHÉCAIRE.

Exposé des motifs.

Messieurs,

Pour résoudre ce grand et important

problème, il fallait s'entourer d'hommes Le régime hypothécaire est une des par- dont les lumières et l'expérience fussent à lies de notre législation civile dont la ré- la hauteur de cette tâche; une commission forme est depuis longtemps l'objet des væux fut nommée, et le rapport qu'elle vient de les plus légitimes. Souvent on a signalé les présenter et que j'annexe au projet est le vices du système qui nous régit; souvent on meilleur moyen de justifier qu'elle a entiès'est récrié, avec raison, contre cette pré rement répondu à la confiance du gouvertendue publicité, qu'il est devenu indispen- nement. sable de remplacer par une publicité réelle. Faire disparaitre les hypothèques généPour atteindre entièrement ce résultat, il rales et occultes, dont rien ne révèle l'exissera nécessaire d'élargir le cercle des dispo tence ; faire disparaitre la prime que l'hysitions qui doivent spécialement faire l'ob- pothèque judiciaire assure au créancier le jel de vos délibérations; il sera nécessaire plus intraitable, restreindre dans de justes de meltre les dispositions du code qui con- limites les hypothèques des mineurs et des cernent la transmission à titre onéreux des femmes ; rendre l'inscription dans tous les droits immobiliers en harmonieavecleprin- cas obligatoire; simplifier grand nombre cipe de publicité absolue des hypothèques. de formalités ; appliquer dans toutes leurs Le rapport intime qui existe entre la des titres réalisés, copie dont le dépôt est Transmission de la propriété et les hypo- obligatoire. thèques exige, comme je viens de le dire, Vient ensuite la partie du projet qui que l'on fasse marcher de pair la réforme concerne les oppositions immobilières, de l'un et de l'autre; cette liaison permet dont il sera plus à propos de s'occuper en de former un titre préliminaire des dispo- parlant de l'hypothèque judiciaire qu'elles sitions relatives à la transmission de la remplacent. propriété.

Garantir tous les droits, faire disparaitre conséquences les principes de publicité et au moyen d'une publicité absolue tout obs- 1 de spécialité, lelles sont, messieurs, les tacle à la transmission des biens, assurer bases du système proposé par la commisle crédit de la manière la plus complète, sion, système que le gouvernement adopte telles sont les difficuliés que rencontre sur et auquel il propose d'ajouter la fusion du ses pas celui qui est appelé à formuler un cadastre avec la conservation des hypothè. système hypothécaire.

ques.

En léle du titre des Priviléges et HypoLa publicité doit être, à l'égard des thèques, se trouve un premier chapitre tiers, une condition de toute transmission consacré aux dispositions générales qui ou aliénation de droits réels. Sous l'ancien sont la reproduction des art. 2092-2094 droit, ce principe trouvail sa sanction dans du code. le nantissement, dans la réalisalion, et | Le chapitre Il est consacré exclusivedans ce que l'on appelait alors les Quvres ment aux priviléges. Nous ne rencontrons de loi; les formes de celle publicité ne sur- encore aucune de ces modifications fonvécurent pas à l'abolition de l'ancien ré- | damentales qui constituent, pour ainsi gime; des lois du 20-27 septembre 1790, dire, un système nouveau, car ici le besoin du 13-20 avril ,1791, du 9 messidor de réformes est loin de se faire aussi vivean III, du 11 brumaire an VII, introdui ment sentir ; seulement il fallait mettre un sirent successivement des systèmes nou- lerme aux abus résultant parfois de la réveaux, jusqu'à ce que parut le code qui troactivité du privilége, el faire cesser les innova également. Sous son empire, la difficultés qui trouvaient leur source dans transcription n'est pas nécessaire pour con- le concours des créanciers. On ne peut non solider la propriété, elle n'est qu'une des plus perdre de vue que la réalisation préformalités pour parvenir à la purger; si, vienten celte matière bien des contestations. plus tard, la loi du 3 janvier 1824 pres- La division des priviléges en trois classes, crit la transcription, elle ne l'ordonne que admise par le code, est maintenue; mais, comme mesure fiscale, sans que l'acquisi- pour mieux rester fidèle aux principes de lion de la propriété en dépende. Aujour- justice, d'humanité et d'ordre public, qui d'hui, messieurs, j'ai l'honneur de vous en sont la base, le projet rejette quelquesproposer un système nouveau, qui est jus- uns de ces priviléges. qu'à certain point un retour aux anciens La partie du projet relative aux hypoprincipes, et qui, en faisant disparaitre thèques commence au chapitre III. Ce chales défauts et les dangers de notre législa- pitre renferme d'abord des dispositions tion actuelle, me parait seul assurer les générales; il conserve la définition de droits de tous.

| l’art. 2114; mais, quant à la division des D'après le projet qui vous est soumis, hypothèques, il ne reconnait plus d'hypotous les actes emportant transmission en thèque judiciaire; celle-ci est remplacée Ire-vifs de droits réels immobiliers, autres par l'opposition immobilière qui a un tout que les servitudes apparentes, sont soumis autre caractère; son effet principal est à la réalisation. Celui qui remplit le pre- d'empêcher que le débiteur ne consente à mier cette formalité est propriétaire vis-à- son préjudice aucune hypothèque ou aliévis des tiers.

nation sur le bien ainsi frappé; et au lieu La transcription, sous la loi de bru- de profiter exclusivement à celui qui l'a maire, rendait les recherches difficiles et provoquée, elle profile à lous les créanexigeait des écritures dispendieuses et inu- ciers, qui, en cas d'expropriation (laquelle liles; l'inscription sur présentation de doit, à peine de déchéance, élre commentbordereaux provoque souvent des erreurs, cée dans l'année), viennent concurrenet l'importance de la formalité s'oppose à | ment, sans aucune préférence pour le prece qu'elle puisse être abandonnée aux in- mier en date. léressés. J'ai donc cru devoir préférer la Celle innovation est de loule équité, car réalisation, qui consiste dans certaines an- il est impossible de justifier la différence notations faites par le conservaleur qui que, sous l'empire du code, l'hypothèque doit les puiser dans une copie authentique | judiciaire établit entre les créanciers chi

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