Délais, p. 27, 204.
Jugements d'adjudication,
p. 162.

F.

L'effet des inscriptions prises
avant l'ouverture des faillites est réglé
par les lois sur les faillites (82), p. 84,
148, 540.

Hypothèque légale sur
les biens de son mari, situés en Bel-
gique (2 a.), p. 105, 144, 176.

- MARIÉE.

De la suppression de l'hy-
pothèque légale de la femme mariée,
p. 282-317.

FEMMES MARIÉES. Garanties, p. 22, 24.
Garanties; renonciation, p. 25.
Hypothèque légale; inscription, p. 3,

-

25.

Ne peuvent renoncer aux inscriptions
prises (71), p. 81, 137.

Qui peut requérir les inscriptions à
leur profit (70)? p. 137.

- Réquisition d'inscription sur les im-
meubles de leur époux (66 et 67), p. 448,
492.

Leurs sûretés; inscriptions sur les
biens du mari (64-70), p. 79-80, 136,
330-335.
FOLLE ENCHÈRE. Nouvelle adjudication,
P. 53.

-

Revente à défaut de consignation, p. 50.
FRAIS faits pour la conservation de la chose.
Sont privilégiés (20), p. 522.

-

Voyez Privilége.
FRAIS DE JUSTICE.-Privilége (19), p. 34, 119.
Les immeubles doivent supporter la
part du privilége qui protége ces frais,
lorsque ceux-ci ont été faits en tout ou
en partie dans l'intérêt de leurs pos-
sesseurs ou ayants cause (17), p. 522.
PRIVILÉGIÉS. Dernière maladie, sa-
laires, etc. Les époques indiquées sont
celles qui précèdent la mort, le dessai-
sissement ou la saisie du mobilier (19),
p. 522.
FUNÉRAILLES.

-

-

Frais de funérailles; privi-

lége (19), p. 54.

-

H.

HÉRITIERS. Transmission de droits, p. 9.
HYPOTHÈQUE.-Est indivisible (41), p. 129.
HYPOTHÈQUES. Définition (41 et suiv.),

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

p. 74, 129.

Biens qui en sont susceptibles (45),
p. 37, 74, 129.

Mode d'inscription (82, 85), p. 84.
Indication des immeubles (9 t.), p. 101.
Droits acquis et non inscrits au décès du
débiteur (82), p. 84.

Biens à venir, p. 40.

Leur rang (81), p. 42, 84.

Ne peuvent être constituées par manda-
taire porteur de procuration sous seing
privé, p. 39.

Bois vendus mais non coupés, p. 38.
Condition potestative, p. 42.

constituées pour obligation future, p. 41.
consenties pour crédits ouverts, p. 42.
en état de dégradation (79), p. 83.

Leur effet contre les tiers détenteurs
(96 et suiv.), p. 57, 88.

Supplément en cas de diminution de sû-
retés (79), p. 145.

- Perte ou dégradation de l'immeuble (79),
p. 41.

HYPOTHÈQUES GÉNÉRALES.
p. 171.

Sont abolies, p. 28.

ET PRIVILEGES. Mode d'en purger les
propriétés (109 et suiv.), p. 58, 91.
JUDICIAIRES.-Leur maintien ou leur sup-
pression, p. 26, 81, 138, 111, 235-258.
Remplacées par une inscription en op-
position, p. 27.

Leur suppression atteint-elle les pro-
messes de dation d'hypothèque? p. 259.
LÉGALES. Définition (44), p. 74.
Extension (48), p. 75.

--

de l'Etat, des communes; établisse-
ments publics.-Inscription (89), p. 86.
De la suppression de l'hypothèque lé-
gale de la femme mariée (47), p. 282-
317.

Droits et créances auxquels elles sont
attribuées (47, 48), p. 75, 131, 173.
A qui elles sont accordées (47), p. 3.
des aliénés, à charge des administra-
teurs des établissements de bienfaisance
p. 525.
—— ET JUDICIAIRES, acquises antérieure-
ment à la loi nouvelle. Ne frappe-
ront les immeubles que le débiteur ac-
querra par la suite que si elles sont
inscrites dans le délai de trois mois à
partir de la transcription ou de l'acqui-
sition (10 t.) p. 527, 528.

---

-

-

SPÉCIALE. Le créancier dont le gage
sera absorbé par le créancier ayant une
hypothèque générale ou plus ample,
sera-t-il subrogé aux droits de celui-ci ?
p. 535.

TESTAMENTAIRES (44), p. 37, 74.

CONSENTIES A L'étranger (77), p. 40, 83,
450, 495.

Formalités auxquelles ces hypothèques
sont assujetties (77), p. 143.

-

-

Indication du montant du capital (85).
p. 47.

Droits ou titres à y soumettre, p. 9.
Leurs avantages, leurs dangers, p. 16.
Publicité (4).

Comment elles s'opèrent (85, 84), p. 16.
43, 148, 364.

Indispensables d'une manière absolue,
p. 3.

Se font au bureau du conservateur de
l'arrondissement (82), p. 147.

Titres soumis le même jour, numéros
d'ordre (123), p. 166.

Election de domicile du créancier (85).

p. 46.

Changement du domicile élu par le créan-
cier inscrit (88), p. 48.

Biens d'une personne décédée (86), p. 83.
Arrérages d'intérêts (87), p. 4, 48. 85
Toute inscription prise sur les précédents
propriétaires postérieurement à la tran
cription du titre du tiers détenteur est
sans effet contre ce dernier (96), p. 347.
Rectification, p. 47.

sans désignation de l'espèce et de la si
tuation de chacun des immeubles (9 1.).
p. 173.

Cas de nullités seraient applicables au
inscriptions requises en vertu d'un titr
antérieur à la loi nouvelle, p. 149, 150.
Seront rayées celles qui ne viennent pas
en ordre utile sur le prix (116), p. 161.
L'art. 5 de la loi nouvelle ne déroge e
aucune manière à l'art. 1690 du cou
civil, p. 584 et 401.

Ne peuvent s'opérer ni sur la minute d'
l'acte qui donne naissance au privileg
on à l'hypothèque, ni sur un acte de
livré en brevet (83), p. 588.
Sont valables les aliénations faites on k
hypothèques imposées antérieureme
à l'inscription, dans le cas où ni la re
vocation ni l'annulation ne sont de B
ture à préjudicier à de semblables dro
consentis avant l'action (4), p. 487
498.

Leur durée valable (90), p. 48, 86, 15/
ANTÉRIEURES A LA LOI. Leur dure

p. 171.

Epoque à laquelle elles ont produit leu
effets (90), p. 50 à 55, 152.
Renouvellement (8 t.), p. 100, 173.

INSCRIPTIONS.

--

-

-

Renouvellement. Ne doit pas
comprendre la désignation du tiers dé-
tenteur de l'immeuble grevé (85),
p. 564-371.

- Le renouvellement doit contenir l'indi-
cation précise de l'inscription renou-
velée (90), p. 155.

Les frais de l'inscription et du renouvel-
lement sont à charge du débiteur s'il
n'y a stipulation contraire (88, 91),
p. 87,
513.

- Epoque d'exigibilité du capital, p. 47.
Radiations et réductions (92), p. 4, 55,
87, 153.

L'inscription prise sur les précédents pro-
priétaires postérieurement à la trans-
cription de l'acte d'acquisition, est ino-
pérante. S'il y avait prise d'inscription
contre le précédent propriétaire le jour
de la transcription de l'acte de vente faite
par ce dernier postérieurement au titre
inscrit, le numéro d'ordre du registre de
dépôt déterminerait la validité de l'acte
(109), p. 545.

-

་

Sa pétition, p. 371-375.
- Hypothèque légale (47), p. 131.
Vente de biens; surenchère, p. 163.
ÉTRANGERS. Hypothèque légale sur les
biens du tuteur, situés en Belgique
(2 add.), p. 103, 144, 176.

-

Comment leurs biens

peuvent être hypothéqués (75), p. 38,
142.

· Garanties, p. 22, 23.

Inscription, dispense de renouvellement,
Voir INSCRIPTION.
p. 26.
MUTATION.-Droits de priorité (131), p. 20.
DE DROITS IMMObiliers (1).
MUTATIONS ENTRE-VIFS (Actes de), p. 13.
PAR DÉCÈS. Registre public, p. 10.

N.

-

Navires et batiments de mer, p. 75, 355.
NOUVEAU PROpriétaire. Notification du
titre comprenant plusieurs immeubles
(122), p. 164.

0.

OBJETS MOBILIERS incorporés à un immeuble
(20), p. 70.

Avis de décès,

Privilége (20), p. 123.
OFFICIERS de l'état civil.
mineurs (79 c. c.), p. 155.
Décès, personnes mariées, p. 78.
OPPOSITION IMMOBILIÈre. Poursuites en ex-

propriation, p. 67.
OPPOSITIONS IMMOBILIÈRES.
p. 66.

-

Leurs effets,

hypothèques judiciaires, p. 21.

- (7 et suiv.), p. 119.-Voir Hypothèque
judiciaire, p. 235 à 258.
Radiations et réductions, p. 4.

-

-

-

-

--

-

Définition (12), p. 67.

Loyers et fermages (20), p. 69.

Leurs effets contre les tiers détenteurs
(96 et suiv.), p. 57, 88-90.

Droits acquis et non inscrits (82), p. 43.
Baux authentiques; baux ayant date cer-
taine; baux sans date certaine (20), p. 69.
Inscription après décès du débiteur (82),
p. 84.

Supprimés pour garantie du partage,
p. 55.

Créanciers et légataires, p. 68.
Entrepreneurs, architectes, maçons, ou-
vriers. Défrichement, desséchement de
marais. Machines incorporées au bâti-
ment (27), p. 35, 36, 72, 73, 128.
Aubergiste (20), p. 70.

Voiturier (20), p. 70.

Machines incorporées aux bâtiments (20),

p. 35. — Voir Machines.

- Frais de justice (21), p. 68.

-

-

-

Frais funéraires (25),
p. 71.

Frais de conservation de la chose (20,
22), p. 71, 407.

- Réparations locatives (20), p. 70.

Trésor de l'Etat (15), p. 28-30.

Abus et prévarications de fonctionnaires
publics (20), p. 71.

Concours des priviléges du trésor avec

les autres priviléges, p. 33.

sur certains meubles (20), p. 34, 69.
- sur immeubles (27), p. 35, 72.

-

-

-

Concours des priviléges sur certains meu-
bles, p. 32.

Concours des priviléges sur certains im-
meubles,
p. 33.

Concours des priviléges généraux sur les
meubles et les immeubles, avec les pri-
viléges spéciaux sur les immeubles,
p. 31.

- Concours entre les priviléges généraux
sur les meubles, p. 31.

Concours des priviléges sur la généralité
des meubles avec les priviléges sur cer-
tains meubles, p. 52.

Successions (39), p. 75.

A inscrire dans le délai de trente jours
en cas de mutation, p. 127.

Tiers au profit duquel il aurait été établi
des charges pécuniaires et autres pres-
tations liquides, p. 408.

au profit de créanciers (30 à 33).

- A inscrire dans les six mois de la mise
en vigueur de la loi, par mesure tran-
sitoire (2 t.), p. 99.

-

-

- Le privilége pour effets mobiliers non
payés cesse, alors que les meubles sont
devenus immeubles par destination ou
par incorporation, sauf les machines et
appareils qui le conserveront pendant
deux ans (20), p. 266 à 270.
Le privilége du vendeur pour le paye-
ment du prix s'étend aux charges qui
font partie du prix (27), p. 273 à 275.
du vendeur sur l'immeuble vendu, pour
le payement du prix. S'étend aux
intérêts jusqu'à concurrence de trois
années (27), p. 275.

-

-

-

-

-

du vendeur, action résolutoire. — Le
vendeur aura quarante jours à partir
de la notification à lui faite pour opter
entre les deux droits (114), p. 351.
Comment ils se conservent (29 et suiv.).
p. 35, 73, 127.

ET HYPOTHÈQUES. -Mode d'inscription (76
et suiv., 1 t.), p. 84-87, 172.

Indication des immeubles (9 t.), p. 101.
sans indication spéciale. A inserire
dans l'année de la mise en vigueur de
la loi, par mesure transitoire (9 ),
p. 99.
Extinction (108), p. 4, 57, 90, 155.
Mode d'en purger les propriétés (109 et
suiv.), p. 58, 91, 157.