 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...lectures ne pouvait être moindre de dix jours; la discussion était ouverte après chaque lecture j et néanmoins, après la première ou la seconde , le conseil des cinq cents pouvait déclarer qu'il y avait lieu à l'ajournement, ou qu'il n'y avait pas lieu à déliliérer.... | |
 | France - 1791 - 174 Seiten
...cbaque lecture ; et néanmoins , après la première ou seconde lecture, le Corps législatif pourra déclarer qu'il ya lieu à l'ajournement, ou qu'il n'ya pas lieu à délibérer: dans ce dernier cas , le projet de décret pourra être représenté dans U même session. Tout projet... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 Seiten
...après chaque lecture, et néanmoins après la premiere ou seconde lecture , le corps législatif pourra déclarer qu'il ya lieu à l'ajournement , ou qu'il n'ya pas lieu à délibérer ; dans ce dernier cas le projet de décret pourra être représenté dans la même fession. VI. Après... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
...chaque lecture; et néanmoins, après la premiere ou seconde lecture , le corps législatif pourra déclarer qu'il ya lieu à l'ajournement, ou qu'il n'ya pas lieu" à délibérer ; dans ce dernier cas , le projet de décret pourra être représenté dans la même session. Tout... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 Seiten
...chaque lecture ; & néanmoins , après la première ou feconde lecture , le corps légiftatif pourra déclarer qu'il ya lieu à l'ajournement^ ou qu'il n'ya pas lieu à délibérer ï dans ce dernier cas , le projet de décret pourra être repréfenté dans la même fefiion. Tout... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...chaque lecture, et néan« moins , après la première ou seconde lecture, le corps lé« gislatif peut déclarer qu'il ya lieu à l'ajournement , ou « qu'il n'ya pas lieu à délibérer ; dans ce dernier cas , le « projet de décret peut être représenté dans la môme ses« «ion.... | |
 | 1818 - 478 Seiten
...trois lecture» de la proposition. L'intervatle entre ees trois lectures ne peut être moindre de cinq jours. La discussion est ouverte après chaque lecture..., et néanmoins après la première ou la seconde , la Chambre peut décider qu'il ya lieu à t'ajournement , ou qu'il n'ya pas lieu à délibérer.... | |
 | France - 1840 - 408 Seiten
...11 se fait trois lectures de la proposition ; l'intervalle entre deux de ces lectures ne peut être moindre de dix jours. — La discussion est ouverte...après la première ou la seconde, le conseil des cinq-cents peut déclarer qu'il ya lieu à l'ajournement, ou qu'il n'ya pas lieu à délibérer. —... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 Seiten
...chaque lecture; et néanmoins, après la première ou seconde lecture, le corps législatif pourra déclarer qu'il ya lieu à, l'ajournement , ou qu'il n'ya pas lieu à délibérer ; dans ce dernier cas, le projet de décret pourra être présenté dans la même session. Tout projet... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 Seiten
...chaque lecture; et néanmoins, après la première ou seconde lecture, le corps législatif pourra déclarer qu'il ya lieu à l'ajournement, ou qu'il n'ya pas lieu à délibérer; dans ce dernier cas , le projet de décret pourra être présenté dans la même session. Tout projet... | |
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La discussion est ouverte après chaque lecture ; et néanmoins , après la première ou la seconde , le conseil des cinq-cents peut déclarer qu'il ya lieu à l'ajournement, ou qu'il n'ya pas lieu à délibérer. 
