| 1807 - 324 Seiten
...le Gouvernement le 8 floréal, communiquée au Tribunal, le lendemain. DÉCRET. ARTICLE PREMIER, ïl sera pourvu au curage des canaux et rivières non...correspondent, de la manière prescrite par les anciens réglemens , ou d'après les usages locaux. IL Lorsque l'application des réglemens ou l'exécution... | |
| Louis Joseph Marie Goujon - 1810 - 416 Seiten
...floréal an XI porte, — article i«r : « qu'il sera pourvu au curage des canaux et ri» vières non navigables, et à l'entretien des digues » et...correspondent ;, de la » manière prescrite par les anciens régiemens, *> ou d'après les usages locaux. — Art. 2. Que ," » lorsque l'application des réglemens... | |
| France - 1816 - 522 Seiten
...matière de grande voirie, 29 flor, an X [19 mai i8o¿] (III, В. Ю2, п.° i боб). — Loi relative au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues qui v correspondent , iA floréal an XI [4 mai 1803] (III, В. 278, n.« »763 ). — Réparations... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 Seiten
...joint encore l'autorité d'une loi positive. La loi du 14 floréal an ii porte , article Wr. — « qu'il sera pourvu au curage des canaux et rivières...» non navigables , et à l'entretien des digues et ouэз vrages d'art qui y correspondent , de la manière эт prescrite par les anciens réglemens... | |
| Albert Fritot - 1823 - 624 Seiten
...644 ; Code de procédure civile , art. 3 ; etc. , etc. — La Loi du 1 4 floréal an XI porte :«1° qu'il sera pourvu au curage des canaux et rivières...l'usage éprouverait des difficultés , ou lorsque des changemens survenus exigeraient des dispositions nouvelles , il y serait pourvu par le Gouvernement... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 Seiten
...contestation relative au curage de la rivière d'Aujon, etc.;— Vu la loi du 14 floréal an 1 1 , relative au curage des canaux et rivières non navigables , et à l'entretien des digues qui y correspondent ; — Vu toutes les pièces produites : Considérant que la rivière d'Aujon est;... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 508 Seiten
...ART. i6r . Il est pourvu de la même manière, en ce qui concerne le régime des cours d'eau :ÉI. Ail curage des canaux et rivières non .navigables, et à, l'entretien des digues et ouvrages d'art qui les concernent , lorsque l'application des règlemens existans , ou l'exécution du mode consacre par... | |
| Théodore Ravinet - 1829 - 564 Seiten
...numérotage des routes Loi relative à la contribution foncière des canaux de navigation I. I. Loi relative au curage des canaux et rivières non navigables, et à l'entretien des digues qui y correspondent Loi qui autorise le gouvernement -à faire, moyennant laconcession d'un droitde... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 Seiten
...SECTION II. Du Curage. • ART. 3378. Il est pourvu au curage des canaux et rivières non navigables , de la manière prescrite par les anciens règlemens, ou d'après les usages locaux. (Loi du i4 floréal an XI, art. i.) tion du mode consacré par l'usage éprouve des difficultés ,... | |
| 1867 - 600 Seiten
...D'un autre côté, messieurs, la loi du 14 floréal an XI dispose ainsi qu'il suit: « Article 1": il sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables, « et à l'entretien des dignes et ouvrages d'art qui y correspondent, de la ma« iiiére prescrite pur les anciens règlements,... | |
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