Se trouve également à Paris : CHEZ E. VIDECOQ JEUNE ET FROMENT LIBRAIRES, 6, Cour du Harlay, au Palais de Justice. LES TEXTES ET RÉSUMÉS DES LOIS HYPOTHÉCAIRES DES ETATS SUIVANTS: PAR M. ANTHOINE DE SAINT-JOSEPH, Juge au tribunal de première instance de la Seine, chevalier de la Légion d'Honneur et de plusieurs ordres. Après toutes les critiques dont notre système hypothécaire a été l'objet, et au moment où une savante et nombreuse commission se livre à de profondes recherches de réforme, il m'a semblé qu'il serait utile de présenter un travail comparatif des législations de tous les pays sur ce sujet important, travail qui, je l'espère, pourra répondre à une préoccupation générale et servir au perfectionnement progressif des Codes, en faisant profiter tous les peuples du génie et des lumières de chacun d'eux (1). Déjà M. le Garde des sceaux a consulté les Cours royales et les Facultés de droit, et a fait réunir leurs avis dans un ouvrage qui renferme les documents les plus précieux, puisqu'ils sont autant l'expression des besoins révélés par une haute expérience pratique que l'exposé des exigences actuelles de la science et de la théorie la plus élevée. Parmi les instructions qui avaient été données à ces différents corps, se trouvaient les analyses des lois hypothécaires étrangères présentant, comme on le sait, un système de publicité et de spécialité dont les résultats avérés avaient procuré et continuent à produire les avantages les plus féconds pour le crédit territorial et l'industrie agricole. Mais ces résumés du droit étranger ont paru insuffisants à plusieurs Cours, et notamment à la Cour royale d'Angers, qui déclara qu'il serait indispensable d'étudier ces lois à l'aide de renseigne (1) Concordance des Codes civils français et étrangers. Introd., page 3. Depuis la publication de cet ouvrage il a paru des lois hypothécaires nouvelles dans plusieurs États. Je les ai réunies à celles comprises dans ce premier recueil, dont les traductions ellesmêmes ont été corrigées et complétées sur les textes. |