| France - 1807 - 506 Seiten
...Cheptel à moitié. 1818. Le cheptel à moitié est une société dans laquelle chacun des contractans fournit la moitié des bestiaux, qui demeurent communs pour le profit ou pour la perte. 1819. Le preneur profite seul, comme dans le cheptel simple , des laitages , du fumier et des travaux... | |
| France statutes - 1807 - 656 Seiten
...moitié. Article 1818. Le cheptel à moitié est une société dons laquelle chacun des contractans fournit la moitié des bestiaux , qui demeurent communs pour le profit ou pour la perle. Article 1819. Le preneur profite seul, comme dans le cheptel simple , des laitages , du fumier... | |
| Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 Seiten
...moitié, 2O. Le cheptel à moitie est un vrai contrat de societé dans lequel chacun des contractans fournit la moitié des bestiaux , qui demeurent communs pour le profit ou pour la perte : c'est, ainsi que nous l'avons dit dans le paragraphe précédent , cette fourniture commune et égale... | |
| P. Antoine Fenet - 1827 - 798 Seiten
...cheptel à moitié. >3i8 98. Le cheptel à moitié est une société dans laquelle chacun des contraclans fournit la moitié des bestiaux , qui demeurent communs pour le profit, ou pour la perte, même totale. 99. Le preneur profite seul, comme dans le cheptel 1819 simple , des laitages , du fumier... | |
| Victor Augier - 1833 - 450 Seiten
...modification du cheptel simple. Celui-ci est un contrat de bail, l'autre, un contrat de société où chacun des contractants fournit la moitié des bestiaux...demeurent communs pour le profit ou pour la perte. (Art. 1818.) II. Toutes les règles du cheptel simple s'appliquent au cheptel à moitié (art. 1820).... | |
| Duquénel - 1834 - 706 Seiten
...cheptel à moitié. 1818. Le cheptel à moitié est une société dans laquelle chacun des contractais fournit la moitié des bestiaux , qui demeurent communs pour le profit ou pour la perte. 1819. Le preneur profite seul, comme dans le cheptel simple, des laitages , du fumier et des travaux... | |
| A. Goux - 1834 - 386 Seiten
...Cheptel a moitié. • 324- Le cheptel a moitié est une société dans laquelle chacun des contractans fournit la moitié des bestiaux, qui demeurent communs pour le profit ou pour la perte (Cod. civ. i8i8). profite seul des laitages , fumiers et des travaux des bêtes (art. i8i9). 326. La... | |
| Auguste François Teulet - 1836 - 866 Seiten
...cheptel à moitié. 1818. Le cheptel à moitié estime société dans laquelle chacun des contractais rançois Teulet 1819. Le preneur profite seul, comme dans le cheptel simple, des laitages, du fumier et des travaux... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...1853. SECTION III. DU CHEPTEL A MOITIÉ. ISIS. Le cheptel à moitié est une société dans laquelle chacun des contractants fournit la moitié des bestiaux,...demeurent communs pour le profit ou pour la perte. C. 1800, 1801, 1819, 1820, 1853. 1919. Le preneur profite seul, comme dans le cheptel simple, des laitages,... | |
| Jacques Valentin - 1840 - 438 Seiten
...perte est tout entière pour le bailleur. 2° Le cheptel a moitié , qui est celui par lequel chaci» des contractants fournit la moitié des bestiaux qui demeurent communs" pour le profit comme pour la perte '(art. 1818). Dans ce cheptel , le preneur profite seul, du laitage , du fumier... | |
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