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Books Bücher 1 - 10 von 165 in La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et...
" La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ... - Seite 41
1806 - 438 Seiten
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...constitution. 5. Le gouvernement est confié à un empereur , qui prend le titre d'empereur des Français ... La dignité impériale est héréditaire dans la descendance...naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en rnâle , par ordre de primogénilure, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance....
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...Bonaparte, premier consul actuel de la république est empereur des Français. » Hérédité. 21. Arl. 3. u La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon Bouaparte , de mâle en mâle par ordre deprimogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

1805 - 502 Seiten
...Premier Consul actuel de la République , est Ei.vm-.REVK DES FRANÇAIS. , De l'hérédité. ART. III. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. IV. NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères ? pourvu qu'ils aient...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Band 2

France (1804-1814 : Empire) - 1806
...Bonaparte, premier COûSul ïdttel de la république , est empereur des Français. De l'hérédité. Z. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance...4- Napoléon Bonaparte peut adopter les enfans ou pelitsenfkns de ses frères , pourvu qu'ils aient l'âge de dix-huit ans accomplis , et que lui - môme...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
..., Premier Consul actuel de la République ? est Empereur des Français. TITRE II. De l'Hérédité. 3. La dignité impériale est héréditaire dans la...légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, pat ordre de prîmogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes et île leur descendance....
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...L'Empereur jure de respecter et faire respecter l'irrévocabilité de leurs ventes ,'53, BI NATURELLE. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de NAPOLÉON, JOSEPH et Louis BONAPARTE , 3 , 4,6,6 et 7, BI — Cette proposition sera présentée à l'acceptation...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1808
...', Ti**È II. D e l'H é r è à i té. ART. III. La Dignité Impériale est Héréditaire dans là descendance directe naturelle et légitime de Napoléon...l'exclusion perpétuelle des Femmes et de leur descendance. , , , '" ART. IV. Napoléon Bonaparte peut adopter les Enfans on Petits -Enfans de ses Frères, pourvu...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1808
...III. La Dignité Impériale est Héït'ditâite dans la de, êcèndance directe naturelle et legitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre...primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des Femme» et de leur descendance. ART. IV, Napoléon Bonaparte peut adopter les Enfans ou Petits -Enfans...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 Seiten
...de tout ce qui est relatif au commandement et au mot d'ordre (i). CHAPITRE IL De l'Hérédité. 462. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance...naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte , de mule en mâle , par ordre de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur...
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Bulletin des lois, Band 46

France - 1810
...descendance directe, naturelle et légitime de notre cher fils le prince EUGÈNE-NAPOLÉON, de maie en mâle , par ordre de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes. Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, ladite descendance, ou ledit prince Ev CÈNE-NAPOLÉON,...
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