CHAPITRE X I. Recensement des votes. - Sénatus - consulte qui constate le vœu du Peuple Français. Discours du Président du Sénat à l'Em pereur, Dis LES s registres des votes sur la proposition de l'hérédité étant arrivés, le dépouillement en fut fait. Le procès-verbal de leur récensement, fait par la commission du sénat nommée à cet effet, constate que l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance de l'Empereur, de Joseph et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte du 28 floréal dernier, a été votée par 3,572,329 citoyens français, c'est-à-dire, par la masse de la nation, par ce qui forme le corps de l'Etat, puisque les femmes, les mineurs, les hommes en état de domesticité, les indigens, les malades, les absens, forment plus des cinq sixièmes de la population dans tous les Etats de l'Europe. On remarque que ce nombre excède celui des votes qui, en l'an 8, ont conféré le suprême pouvoir à NAPOLÉON, et celui des votes qui, en l'an 10, le lui ont assuré pour la vie. Ce progrès manifeste assez clairement l'accroisse ment de la confiance et de la gratitude publique. Voici le sénatus-consulte qui constate le vœu libre et authentique du Peuple Français : NAPOLÉON, par la grace de Dieu et les cons titutions de la République, Empereur des Français, à tous présens et à venir, SALUT : Le sénat ayant déclaré ce qui suit : Extrait des registres du sénat-conservateur : du mardi 15 brumaire an 13. SÉNATUS - CONSULTE. Le sénat-conservateur réuni au nombre de membres prescrit par l'article XC de la constitution; Délibérant sur le message de Sa Majesté Impériale, du premier de ce mois; Après avoir entendu le rapport de sa commission spéciale, chargée de vérifier les registres des votes émis par le Peuple Français, en exécution de l'article 142 de l'acte des constitutions de l'Empire, en date du 28 floréal an 12 sur l'acceptation de cette proposition : כל « Le Peuple Français veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance di >> recte »recte, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descen>> dance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte de ce » jour ( 28 floréal an 12 ). כל כל כל Vu le procès-verbal fait par la commission spéciale, et qui constate que 3,524,254 citoyens ont donné leurs suffrages et que 3,521,675 citoyens ont accepté ladite proposition, Déclare ce qui suit : La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par l'acte des constitutions. de l'Empire, en date du 28 floréal an 12. Le présent sénatus - consulte sera transmis par un message à Sa Majesté l'Empereur. (Suivent les signatures.) Le samedi 11 frimaire, le sénat se rendit en corps au palais des Tuileries; ayant été introduit dans la salle du trône, il fut présenté à S. M. Impériale par S. A. I. le prince Joseph, grand- électeur, son excellence M. François ( de Neufchâteau) porta ainsi la parole : «<<SIRE, » Le premier attribut du pouvoir souverain des peuples, c'est le droit de suffrage appliqué spécialement aux loix fondamentales. C'est lui qui constitue les véritables citoyens. Jamais chez aucun peuple ce droit ne fut plus libre, plus indépendant, plus certain, plus légalement exercé, qu'il ne l'a été parmi nous depuis l'heureux dix-huit brumaire. Un premier plébiscite mit pour dix ans entre vos mains les rênes de l'Etat. Un second plébiscite vous les confia pour la vie. Enfin, pour la troisième fois, la nation française vient d'exprimer sa volonté. Trois millions cinq cent mille hom-` mes, épars sur la surface d'un territoire immense, ont voté simultanément l'Empire héréditaire dans l'auguste famille de Votre Majesté. Les actes en sont contenus dans soixante mille registres qui ont été vérifiés et dépouillés avec scrupule. Il n'y a point de doute ni sur l'état, ni sur le nombre de ceux qui ont émis leur voix, ni sur le droit que chacun d'eux avait de la donner, ni sur le résultat de ce suffrage universel. Ainsi donc le sénat et le peuple français s'accordent unanimement pour que le sang de Bonaparte soit désormais en France le sang impérial, et que le nouveau trône élevé pour NAPOLÉON, et illustré par lui, ne cesse pas d'être occupé ou par les descendans de Votre Majesté, ou par ceux des princes ses frères. Ce dernier témoignage de la confiance du peuple et de sa juste gratitude a dû flatter le cœur de Votre Majesté Impériale. Il est beau pour un homme qui s'est dévoué comme vous au bien de ses semblables, d'apprendre que son nom suffit pour rallier un si grand nombre d'hommes. SIRE, la voix du peuple est bien ici la voix de Dieu. Aucun Gouvernement ne peut être fondé sur un titre plus authentique. Dépositaire de ce titre, le sénat a délibéré qu'il se rendrait en corps auprès de Votre Majesté Impériale. Il vient faire éclater la joie dont il est pénétré, vous offrir le tribut sincère de ses félicitations, de son respect, de son amour, et s'applaudir lui-même de l'objet de cette démarche, puisqu'elle met le dernier sceau à ce qu'il attendait de votre prévoyance pour calmer les inquiétudes de tous les bons Français, et faire entrer au port le vaisseau de la République. » Oui, SIRE, de la République. Ce mot peut blesser les oreilles d'un monarque ordinaire. Ici le mot est à sa place devant celui dont le génie nous a fait jouir de la chose dans le sens |