Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 18Imprimerie Royale |
Im Buch
Ergebnisse 1-3 von 19
Seite 167
... scrutin de réduction ou de rejet , et qu'il a été ordonné , par l'article II de cette der- nière loi , que toute ... individuel , soit au scrutin de liste ou de ballotage . L'élection à la pluralité absolue des suffrages , est celle pour ...
... scrutin de réduction ou de rejet , et qu'il a été ordonné , par l'article II de cette der- nière loi , que toute ... individuel , soit au scrutin de liste ou de ballotage . L'élection à la pluralité absolue des suffrages , est celle pour ...
Seite 250
... scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages , il faut obtenir cette pluralité absolue , même au troisième tour de scrutin , lorsque les deux prenfiers tours ne l'ont pas produite . Jamais aucun scrutin individuel ou autre ...
... scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages , il faut obtenir cette pluralité absolue , même au troisième tour de scrutin , lorsque les deux prenfiers tours ne l'ont pas produite . Jamais aucun scrutin individuel ou autre ...
Seite 279
... scrutin individuel et à la majorité absolue des suffrages . L'assemblée se divise en bureaux ; chaque section vote con- curremment : le dépouillement fait et rapporté à l'assemblée générale , il résulte du récensement que personne n'a ...
... scrutin individuel et à la majorité absolue des suffrages . L'assemblée se divise en bureaux ; chaque section vote con- curremment : le dépouillement fait et rapporté à l'assemblée générale , il résulte du récensement que personne n'a ...
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ