 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 Seiten
...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues delà ville de Bale. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Gliablais et de Faucigny, par... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 Seiten
...point les remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue...par Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Borget jusqu'au klit-nr, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 Seiten
...point les remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue...Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, parFaverge, jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière... | |
 | 1816 - 684 Seiten
...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bale. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Locberaine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 Seiten
...point les remplacer par d'autres fortifications à une dislance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue...nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris celle ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget... | |
 | France - 1816 - 914 Seiten
...remplacer par d'autres fbriificationi à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bâfc. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...nord d'une ligne à tirer depuis Ugine , y compris celte ville , au midi du lac d'Annecy , par Faverge , jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget... | |
 | 1816 - 432 Seiten
...remplacer par d'aulrrs fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bile. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligna à tirer depuis Ugine, y compris celle ville, au midi du lac d'Annecy, par Favcige jusqu'à Lecheraine,... | |
 | France - 1816 - 510 Seiten
...Plénipotentiaires de la grande Bretagne, d'Autriche, des Russie et de Prusse — en date du 3 Novembre 1815. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord (l'une ligne à tirer depuis Ugine, y cempris cette ville, au midi du lac d'Annecy, et de là au lac... | |
 | 1818
...point les remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue...Lecheraine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône , de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny , par... | |
 | 1818 - 568 Seiten
...point les remplacer par d'autres fortifications k une distance moindre que trois îieues de fa viffe de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue...tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du Tac d'Annecy , par Faverge , jusqu'à I^echeraine , et de fa au fac du Bourget jusqu'au Rhône , de... | |
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Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. 
