 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 Seiten
...appartiendra à là France , et l'autre moitié au Grand-Duché de Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse ,...l'est par le lac Léman , au midi par le territoire dû canton d« Genève, au nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par le cours de la Versoix... | |
 | 1815 - 1020 Seiten
...appartiendra à la France, et l'aulre moine au grand-duché de Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à Test par le lae • Lr'inan, au midi par le territoire dn canton de Genève, au nord par cvlui du canton... | |
 | France - 1816 - 914 Seiten
...appartiendra à la France , et l'autre inoitiéiau. grand duché de Bade. 3.° Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la...canton de Genève , au nord par celui du canton de Vaud , a l'ouest pstr cefni de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et... | |
 | 1816 - 432 Seiten
...appartiendra à la France, et l'autre moitié au grand dunhé de Rade. 3". Pour établir «ne communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la...par le territoire du canton de Genève, au nord par relui du canton de Vaud , n l'qiirsl par le cours de la Versoix, et par un» ligne qui renferme les... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 Seiten
...à la France, et I, l'autre moitié au .grand-duché de Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la...de Gex, bornée à l'est par le lac Léman, au midi parle territoire du canton de Genève, -an nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par le cours... | |
 | 1816 - 424 Seiten
...appartiendra à la France, et l'autre moitié au graod-duohé de Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lae Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par relui du canton de Vaud , à... | |
 | France - 1816 - 510 Seiten
...appartiendra à la France, et l'autre moitié au grand-duché de Bade. Tertio, Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gext bornée à l'est par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par... | |
 | 1818
...établir une communication directe entre fe canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gei bornée à l'est par le lac Léman , au midi par le...Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une Kgn« qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 Seiten
...duché de Bade. 3. Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, le partie du pays de Gex , bornée à l'est par le lac...nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par le coura de la Versoix et par une ligne- qui renferme le» comn>unés de Collex-Bassy et Meyrin , en laissant... | |
 | 1818 - 568 Seiten
...communication directe entre fe canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gei bornée à I'es.t par le lac Léman , au midi par le territoire du canton...celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoixet par une ligne qui renferme les communes de CoIIex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune... | |
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Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse , la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman , au midi par le territoire du canton de Genève , au nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par celui... 
