son côté, à renoncer dès que justice complète sera rendue à ses sujets, à la totalité de l'excédant qui se trouveroit en sa faveur, relativement à l'entretien des prisonniers de gure, de manière que la ratification du résultat du travail des commissaires susmentionnés et l'acquit des sommes, ainsi que la restitution des effets qui seront jugés appartenir aux sujets de S. M. Britannique, complèteront sa renonciation.

V. Les deux hantes parties contractantes désirant d'établir les relations Is plus amicales entre leurs sujets respectifs se réservent et promettent de s'entendre et de s'arranger, le plus tôt que faire se pourra, sur leurs intérêts commerciaux dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs états respectifs.

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Article addititionnel au traité avec la Prusse.

Quoique le traité de paix conclu à Bâle le 5 avril 1795 celui de Tilsitt du 9 juillet 1807; la convention de Paris du 20 septembre 1808; ainsi que toutes les conventions et actes quelconques conclus depuis la paix de Bâle, entre la Prusse et la France soient déjà annulés de fait par le présent traité, les hautes parties contractantes ont jugé néanmoins à propos de déclarer encore expressément que lesdits traités cessent d'être obligatoires pour tous les articles, tant patens que secrets, et qu'elles renoncent mutuellement à tout droit et se dégagent de toutes obligations qui pourroient en découler, S. M. Très-Chrétienne promet que les décrets portés contre des sujets français ou réputés français, étant ou ayant été au service de sa majesté Prussienne, demeureront sans effet; ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets.

2 JUIN. Louis XVIII fait proclamer avec pompe à Paris le traité de paix conclu entre la France, l'Autriche, la Russie, l'Angleterre et la Prusse, signé le 30 mai dernier.

3.

L'empereur de Russie, l'empereur d'Autriche et le roi de Prusse partent de Paris.

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4 JUIN. Ordonnances de Louis XVIII. Aucun étranger ne pourra siéger, à compter de ce jour, dans la chambre des pairs ni dans celle des députés, à moins que, par d'importans services rendus à l'État, il n'ait obtenu de nous des lettres de naturalisation vérifiées par les deux chambres. Autre. Les membres du sénat, nés Français, conserveront une pension annuelle de trente-six mille francs, et leurs veuves une pension de six mille francs. Autre. Le palais du Luxembourg et ses dépendances sont affectés à la chambre des pairs. Autre. Le traitement dont les anciens députés au corps législatif, nés français, ont joui jusqu'à présent en cette qualité, leur sera continué pendant le temps qui reste à écouler de leurs fonctions à la chambre des députés.

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5 JUIN, Louis XVIII tient une séance royale au corps législatif. S. M. prononce un discours. Un ministre d'état donne lecture de la Charte constitutionelle. Le chancelier "fait la lecture de la liste des personnes nommées par le Roi à la chambre des pairs, après le départ du Roi, La chambre des députés tient sa première séance.

9. L'empereur de Russie, le roi de Prusse et ses fils arrivent à Londres.

J2.

Les Anglais ont commencé les hostilités contre les Norwégiens; ils ont fait plu

sieurs prises, qu'ils conduisent à Gothembourg. 12 JUIN. Le prince-royal de Suède poursuit avec ardeur les préparatifs de guerre contre la Norwège.

18.

Par un édit, daté de Rio-Janeiro, le prince-régent de Portugal et du Brésil a ordonné, en conséquence de la cessation des hostilités, d'admettre dorénavant dans les ports de ses royaumes tous les vaisseaux français et ceux des autres puissances qui, ayant été soumises à la domination de la France, ou à son influence, étoient pour cela considérées comme ennemies du Portugal, etc.

21.

Arrivée du cardinal Maury à Rome par ordre du pape Pie VII, qui lui défend de se présenter au palais.

er

IT JUILLET. Arrivée à Paris de madame la veuve du général Moreau, avec sa fille, venant de Londres.

L'empereur de Russie a fait son entrée à la Haye au bait de nombreuses décharges. d'artillerie. Il étoit accompagné du prince hé-, réditaire et de toute sa famille.

3. Le gouverneur général de Florence, comte de Stahrenberg, a fait arrêter cent caisses remplies d'argenterie, d'effets précieux, etc., qui avoient été enlevés dans le grand-duché de

Toscane, pour madame Elisa Bacciochi, sœur

de Buonaparte.

4 JUIL. Ordonnance de Louis XVIII. La décoration de la légion d'honneur portera à l'avenir, d'un côté, l'effigie de notre aïeul Henri IV, de glorieuse mémoire, avec cet exergue: Henri IV, roi de France et de Navarre; de l'autre côté, trois fleurs de lis, avec cet exergue; honneur et patrie; les grands officiers porteront en sautoir la décoration suspendue à un ruban moins large que le grand cordon.

7.

Entrée de madame la duchesse douai

rière d'Orléans à Marseille.

Louis XVIII porte la croix de l'ordre de la légion d'honneur.

Le prince-royal de Prusse et le prince Frédéric, neveu du roi de Prusse, sont de retour à Paris d'Angleterre.

9. deaux.

Arrivée du duc d'Angoulême à Bor

Mort à Smyrne, par le ravage de la peste, de vingt mille Turcs, et de dix mille Arméniens, Juifs, etc.; on compte cinq cents morts par jour,

12.

Rapport du ministre de l'intérieur à la chambre des députés des départemens. Il donne le tableau effrayant des levées que l'empereur Napoléon a faites depuis le 11 janvier

1813 jusqu'en février 1814. Il résulte que le nombre se porte à un million trois cent mille hommes; et une dépense en numéraire, dans le même espace de temps, de sept cent soixanteun millions:

17 JUIL. Pétion, gouverneur d'une partie de l'île Saint-Domingue, a reconnu le gouvernement de Louis XVIII, en arborant le pavillon blanc dans toute la partie qui se trouve sous sa domination.

21. Arrivée à Saint-Pétersbourg de Mirza-Abdoul-Hassan-Chan, ambassadeur extraordinaire de la cour de Perse, avec une suite nombreuse.

25. Les méthodistes ont tenu leur soixante onzième conférence à Bristol, sous la présidence du docteur Adams; trois cents ministres de cette secte y ont assisté. Le nombre des sectaires á augmenté de plus de quinze mille en 1815, dont douze mille cinq cent cinquante-quatre dans la Grande-Bretagne, et le surplus dans les Indes-Occidentales et la Nouvelle-Ecosse.

27. L'amiral de Puke donne le signal à la flotte et à la flottille de lever l'ancre pour aller attaquer la flotille norwégienne.

28. Prise de l'ile de Kragaroë, près de Fridérickstadt par les Suédois, sur les Norwégiens, après un combat sanglant.