...exerceront , sous les ordres du ministre de l'intérieur et des préfets, une surveillance de police peur la conservation des édifices et la sûreté du sol....l'administration, des vices, abus ou dangers qui s'y trouveroient. de manière à inquiéter la sûreté publique ou les besoins des consommateurs , les...

...des prérets, une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. ou son amélioration , soit pour avertir l'administration..., des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient. 40. Si l'exploitation est restreinte ou suspendue, de manière à inquiéter la sûreté publique ou...

...mines exerceront, sons les ordres du Ministre de l'intérieur et des Préi'ets , une ém'Veillatice de police pour la conservation des édifices et la..., des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient. 4g. Si l'exploitation est restreinte ou suspen due , de manière à inquiéter la sûreté publique...

...des édifices et la sûreté du sol. 48. Ils observeront la manière dont l'exploitation se fera , soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvéniens...des vices , abus ou dangers qui s'y trouveraient. 4g. Si l'exploitation est restreinte ou suspendue , de manière à inquiéter la sûreté publique...

...préfets, une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. ART. 48. Ils observeront la manière dont l'exploitation...soit pour avertir l'administration des vices , abus on dangers qui s'y trouveraient. Quel est l'objet , et quelles sont les bornes de la surveillance de...

...préfets, une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. AET. 48. Ils observeront la manière dont l'exploitation...éclairer les propriétaires sur ses inconvéniens OR sou amélioration , soit pour avertir l'administration des vices , abus ou dangers qui s'y trouveraient....

...seront décidées conformément à l'article 4 de la loi du 2 8 Pluviôse an 8. TITRE V. De f exercice de la surveillance sur les mines par l'administration....trouveraient. 49. Si l'exploitation est restreinte ou suspen8ue de manière à inquiéter la sûreté publique ou les besoins des consommateurs , les préfets,...

...pluviôse an vin. TuaB V. De l'exercice de la surveillance sur les mines par t 'administration. — 4?- Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres...faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénient ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des tices, abus ou dangers qui...

...manière dont l'exploitation est faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénient ou son amélioration , soit pour avertir l'administration des vices , abus ou dangers qui s'y trouvent. ( Ibid. , art. 48. ) ART. 3619. Si l'exploitation est restreinte oususpeudue, de manière...

...consistent à observer la manière dont l'exploitation est faite , soit pour éclairer le propriétaire sur ses inconvéniens ou son amélioration , soit...des vices , abus ou dangers qui s'y trouveraient. Si l'exploitation est restreinte ou suspendue de manière à inquiéter la sûreté publique ou les...