 | Felice Antonio de Christophoro d'Avalos - 1818 - 266 Seiten
...; et leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence en France. IV. La république française fera une pension annuelle de sept cents...Français actuellement à Malte, leur vie durant. Cette pension sera de mille francs pour les chevaliers âgés de 60 ans et au-delà. La république... | |
 | Louis François de Villeneuve-Bargemont (marq. de Villeneuve-Trans.) - 1829 - 646 Seiten
...leur sera comptée comme une fésidence en France. Art. 4- La république française fera une pension de sept cents francs aux chevaliers français actuellement à Malte, leur vie durant. Cette pension sera de mille francs pour les chevaliers sexagénaires, et au-dessus. La république... | |
 | Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837 - 402 Seiten
...chevaliers de ces différentes nations. ARTICLE QUATRE. La république française fera une pension de sept cents francs aux chevaliers français actuellement à Malte, leur vie durant. Cette pension sera de mille francs pour les chevaliers sexagénaires et au-dessus. La république française... | |
 | Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837 - 278 Seiten
...soit commun aux chevaliers de ces différentes nations. La république française fera une pension de sept cents francs aux chevaliers français actuellement à Malte , leur vie durant. Cette pension sera de mille francs pour les chevaliers sexagénaires et au-dessus. La république française... | |
 | Auguste Frédéric L. Viesse de Marmont (duc de Raguse.) - 1837 - 400 Seiten
...commun aux chevaliers de ces différentes nations. ARTICLE La république française fera une pension de sept cents francs aux chevaliers français actuellement à Malte, leur vie durant. Cette pension sera de mille francs pour les chevaliers sexagénaires et au-dessus. La république française... | |
 | Miège - 1840 - 694 Seiten
...leur sera comptée comme une résidence en France. Art. 4. La République Française fera une pension de sept cents francs aux chevaliers français actuellement à Malte , leur vie durant. Cette pension sera de mille francs pour les chevaliers sexagénaires et au-dessus La République Française... | |
 | A. F. L. V. Marmont (Duc de Raguse.) - 1841 - 574 Seiten
...chevaliers de ces différentei nations. ARTICLE QUATRE. La république française fera une pension de sept cents francs aux chevaliers français actuellement à Malte, leur vie durant. Cette pension sera de mille francs pour les chevaliers sexagénaires et au-dessus. La république française... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1847 - 484 Seiten
...chevaliers de « ces différentes nations. « ART. rv. La République française fera une pentc sion de sept cents francs aux chevaliers français « actuellement à Malte, leur vie durant. Cette pen« sion sera de mille francs pour les chevaliers sexagé« naires et au-dessus. « La République... | |
 | Élizé de Montagnac - 1863 - 202 Seiten
...Malte leur sera comptée comme une résidence en France. IV La République française fera une pension de sept cents francs aux chevaliers français actuellement à Malte, leur vie durant. Cette pension sera de mille francs pour les chevaliers sexagénaires et au-dessus. La République française... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1867 - 668 Seiten
...commun aux chevaliers de ces dilîérentes nations. "IV. La République française fera une pension de sept cents francs aux chevaliers français, actuellement à Malte, leur vie durant. Cette pension sera de mille francs pour les chevaliers sexagénaires et au-dessus. " La République... | |
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La République Française fera une pension de sept cents francs aux chevaliers français actuellement à Malte , leur vie durant. Cette pension sera de mille francs pour les chevaliers sexagénaires et au-dessus La République Française emploiera ses... 
