 Charte constitutionnelle était sollicitée par l'état actuel du royaume ; nous l'avons promise et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât, en France, dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient...  Lettres sur l'histoire de France - Seite 207von Augustin Thierry - 1828 - 636 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | France - 1814 - 474 Seiten
...que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi , nos pré-' décesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-Ie-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à Saint Louis et à Philippe-Ie-Bel... | |
 | 1814 - 418 Seiten
...l'autorite' toute entière résidât, en France, dans la personne du Roi, nos predécesseurs n'avoient point hésité à en modifier l'exercice suivant la...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-te-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe- le. Bel;... | |
 | 1814 - 426 Seiten
...entière résidât , en France, dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avoient point bésité à en modifier l'exercice suivant la différence des...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-'e-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...France dans la personne 648 " du Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en mo" ditier l'exercice, suivant la différence des temps; que...que les communes ont dû leur affranchissement " à Louis-le-Gros, la confirmation et l'extenûon de leurs " droits à Saint-Louis et à Philippe-le-Bel... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 Seiten
...promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'Autorité toute entière réxidût en France dans la personne du Roi, nos Prédécesseurs...à en modifier l'exercice, suivant la différence de* temps; que c'est ainsi que les Communes ont dû leur affrant Itiuseinent à Louis-le-Uros, la confirmation... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 Seiten
...promise, et nous la publions. Nous avons considéré que r bien que l'autorité tonte entière résidât en France dans la personne du roi, nos prédécesseurs...les communes ont dû leur affranchissement à Louis -le-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel ; que... | |
 | Antoine Antoine - 1816 - 402 Seiten
...promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi , nos prédécesseurs...temps : que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchisse* ment à Lonis-le-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis... | |
 | 1818 - 568 Seiten
...promise, et nous la publions. Nous avons considéré que , bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à Saint Louis et a «=s Philippe-Ie-Bel;... | |
 | France - 1840 - 408 Seiten
...présidens et le ministère public des cours et des tribunaux. bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs...affranchissement à Louis le Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe le Bel; que l'ordre judiciaire a été... | |
 | William Playfair - 1819 - 458 Seiten
...promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du roi, nos prédécesseurs...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à Saint-Louis et à Philippe-le-Bel;... | |
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