1808-15Guillaume N. Lallement A. Eymery, 1822 |
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... troupes , avant et après son abdication , etc. , etc. 506 TRAITÉ entre les puissances alliées et l'empereur Napoléon . - Protestation de Louis de Saint - Leu contre la disposition de ce traité qui le concerne . Départ de Napoléon pour l ...
... troupes , avant et après son abdication , etc. , etc. 506 TRAITÉ entre les puissances alliées et l'empereur Napoléon . - Protestation de Louis de Saint - Leu contre la disposition de ce traité qui le concerne . Départ de Napoléon pour l ...
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... troupes françaises ont pris possession des états du pape ; et c'est de Vienne qu'un décret de Napoléon , plus puissant que les bulles d'excommunication de Pie VII , annoncera que le territoire de l'Eglise fait partie de l'Empire ...
... troupes françaises ont pris possession des états du pape ; et c'est de Vienne qu'un décret de Napoléon , plus puissant que les bulles d'excommunication de Pie VII , annoncera que le territoire de l'Eglise fait partie de l'Empire ...
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... troupes ; ni celles de la Confédération , ui les divisions que Votre Majesté avait dans l'intérieur , et qu'elle destinait à des expéditions maritimes , ou à être envoyées au secours des colonies , n'avaient reçu l'ordre de marcher ...
... troupes ; ni celles de la Confédération , ui les divisions que Votre Majesté avait dans l'intérieur , et qu'elle destinait à des expéditions maritimes , ou à être envoyées au secours des colonies , n'avaient reçu l'ordre de marcher ...
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... troupes d'Allemagne en Espa- gne ! » e ne fut qu'alors que Votre Majesté renonça entièrement à ses projets contre les Anglais ; à l'expédition de Sicile , à la- quelle s'était préparé le roi de Naples ; aux embarquemens qui devaient ...
... troupes d'Allemagne en Espa- gne ! » e ne fut qu'alors que Votre Majesté renonça entièrement à ses projets contre les Anglais ; à l'expédition de Sicile , à la- quelle s'était préparé le roi de Naples ; aux embarquemens qui devaient ...
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... troupes pour les tenir en haleine ; elles ne campent point » en France , parce que cela est trop cher ; elles campent en pays étranger , où cela est moins dispendieux . Mes camps » ont été disséminés ; aucun ne vous menaçait . Je n ...
... troupes pour les tenir en haleine ; elles ne campent point » en France , parce que cela est trop cher ; elles campent en pays étranger , où cela est moins dispendieux . Mes camps » ont été disséminés ; aucun ne vous menaçait . Je n ...
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Seite 549 - Nous avons dû, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle, et les graves altérations qui en sont résultées : nous avons reconnu que le vœu de nos sujets pour une charte constitutionnelle était l'expression d'un besoin réel...
Seite 553 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Seite 544 - ... que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit , ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte...
Seite 554 - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Seite 555 - La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Seite 550 - A CES CAUSES — Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français.
Seite 507 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Seite 539 - Juin de la présente année le Sénat et le Corps Législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux Corps...
Seite 550 - droit de publier et de faire imprimer leurs opinions , en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Seite 453 - ... parce qu'un grand peuple ne saurait être tranquille qu'autant qu'il est heureux. Les puissances confirment à l'empire français une étendue de territoire que n'a jamais, connue la France sous ses rois, parce qu'une nation valeureuse ne déchoit pas pour avoir à son tour éprouvé des revers dans une lutte opiniâtre et sanglante , où elle a combattu avec son audace accoutumée.