1808-15Guillaume N. Lallement A. Eymery, 1822 |
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... palais des Tuileries , le 30 jan- vier 1810. Signé NAPOLÉON . " Un décret du 22 janvier , jour de la clôture de la session de 1809 , indiquait pour le 1er février suivant l'ouverture de la session de 1810 . Un autre décret du 24 janvier ...
... palais des Tuileries , le 30 jan- vier 1810. Signé NAPOLÉON . " Un décret du 22 janvier , jour de la clôture de la session de 1809 , indiquait pour le 1er février suivant l'ouverture de la session de 1810 . Un autre décret du 24 janvier ...
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... palais des Tuileries , assisté » du secrétaire de l'état civil de notre famille impériale , » poury recevoir de notre part et de celle de l'impératrice , » notre chère épouse , une communication de grande im- » portance . A cet effet ...
... palais des Tuileries , assisté » du secrétaire de l'état civil de notre famille impériale , » poury recevoir de notre part et de celle de l'impératrice , » notre chère épouse , une communication de grande im- » portance . A cet effet ...
Seite 170
... palais des Tuileries , les jour , heure et an que » dessus . Signé NAPOLÉON , » Louis , -JÉRÔME NAPOLÉON , » CÈNE NAPOLÉON , - - JULIE , Pauline , CAROLINE , - » Saint - Jean - d'Angely ) . * ― - - ― JOACHIM NAPOLÉON , HORTENSE ...
... palais des Tuileries , les jour , heure et an que » dessus . Signé NAPOLÉON , » Louis , -JÉRÔME NAPOLÉON , » CÈNE NAPOLÉON , - - JULIE , Pauline , CAROLINE , - » Saint - Jean - d'Angely ) . * ― - - ― JOACHIM NAPOLÉON , HORTENSE ...
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... palais des Tuileries , le 27 février 1810 . Signé NAPOLÉOn . » " >> Autre MESSAGE ( 1 ) . Sénateurs , les principes de l'Empire s'opposant à ce que le sacerdoce soit réuni à aucune souveraineté temporelle , nous ( 1 ) Par un message au ...
... palais des Tuileries , le 27 février 1810 . Signé NAPOLÉOn . » " >> Autre MESSAGE ( 1 ) . Sénateurs , les principes de l'Empire s'opposant à ce que le sacerdoce soit réuni à aucune souveraineté temporelle , nous ( 1 ) Par un message au ...
Seite 176
... palais des Tuileries , le 1er mars 1810 . Signé NAPOLÉON . » >> ADRESSE du Sénat à l'empereur et roi . ( Le Sénat en corps , ayant à sa tête le président annuel - M. Garnier , présenta cette adresse à Napoléon dans l'audience solennelle ...
... palais des Tuileries , le 1er mars 1810 . Signé NAPOLÉON . » >> ADRESSE du Sénat à l'empereur et roi . ( Le Sénat en corps , ayant à sa tête le président annuel - M. Garnier , présenta cette adresse à Napoléon dans l'audience solennelle ...
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alliés Anglais année annuel armées armes aurait autrichien avaient avez bataille besoin cabinet de Vienne cavalerie commerce comte comte de Bubna Confédération du Rhin conscription Conseil d'état continent Corps législatif Cours impériales coûté décret départemens dépenses dispositions duc de Bassano duché de Varsovie Empire ennemis établi état événemens exportations Flessingue force garantie garde nationale gloire gouvernement guerre Hollande intérêts jours justice l'administration l'Angleterre l'armée française l'Autriche l'em l'Empire l'ennemi l'Escaut l'Europe l'honneur l'impératrice lois Majesté manufactures marche marine maritime messieurs militaire millions mines monarchie Moskou Napoléon nation nécessaire négociations nouvelle paix palais des Tuileries peuples pièces de canon politique ponts ports présent prince archichancelier projet de senatus-consulte prospérité Prusse puissance régence reste résultat réunis Rhin Russie S. M. l'empereur sacrifices séance Sénat sénateurs sentimens sera seront session seul Sire Smolensk souverain Suède système territoire tion traité traité d'Amiens traité de Tilsit travaux trône troupes vaisseaux victoire vingt
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Seite 549 - Nous avons dû, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle, et les graves altérations qui en sont résultées : nous avons reconnu que le vœu de nos sujets pour une charte constitutionnelle était l'expression d'un besoin réel...
Seite 553 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Seite 544 - ... que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit , ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte...
Seite 554 - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Seite 555 - La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Seite 550 - A CES CAUSES — Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français.
Seite 507 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Seite 539 - Juin de la présente année le Sénat et le Corps Législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux Corps...
Seite 550 - droit de publier et de faire imprimer leurs opinions , en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Seite 453 - ... parce qu'un grand peuple ne saurait être tranquille qu'autant qu'il est heureux. Les puissances confirment à l'empire français une étendue de territoire que n'a jamais, connue la France sous ses rois, parce qu'une nation valeureuse ne déchoit pas pour avoir à son tour éprouvé des revers dans une lutte opiniâtre et sanglante , où elle a combattu avec son audace accoutumée.