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senatus-consulte n'aurait pas prévues, ce conseil rédigerait sur elles un projet qu'il ferait présenter au Sénat par deux de ses membres.

» Le sacre et le couronnement de l'impératrice et du prince impérial, roi de Rome, sont l'objet des deux titres suivans. Des lettres-patentes qui vous seront adressées, et publiées dans les formes ordinaires, accorderont cette prérogative à l'impératrice. Le roi de Rome pourra aussi, en sa qualité d'héritier de l'Empire, être sacré et couronné du vivant de son père, et dès ce moment la date du couronnement de ce prince sera jointe dans toutes les lois à celle de l'avénement de l'empereur: cette disposition est encore conforme aux institutions les plus antiques de notre monarchie. Les fils et les petits-fils de Charlemagne reçurent de leurs pères ce témoignage de confiance et de bonté, et les deux premiers siècles de la troisième race en virent autant d'exemples qu'ils eurent de rois. Quel acte en effet peut être tout à la fois plus auguste et plus touchant! quel jour que celui où, sous les auspices de la religion et de la patrie, se mêlent aux expressions de la reconnaissance d'une génération entière, pour des bienfaits déjà reçus, les espérances d'un bonheur qu'elle pourra transmettre à sa postérité!

» Tels sont, messieurs, les principaux objets du senatusconsulte à jamais mémorable dont le projet vous est soumis aujourd'hui. Heureux de pouvoir, comme l'a si bien dit l'orateur du Conseil d'état, «préparer une telle loi dans le calme » de la réflexion, dans l'absence de tous les intérêts, dans le » silence de toutes les passions, dans l'éloignement de toutes >> les douleurs! » Heureux aussi, comme magistrats du prémier corps de l'Empire, de pouvoir admirer et bénir cette prévoyance qui ajoute à la stabilité des Constitutions de l'Etat par des institutions sages et fortes, qui deviennent un bienfait de plus pour les Français ! Les institutions sont les colonnes du pouvoir; c'est par les institutions que le génie des plus grands rois est présent encore à la postérité la plus reculée : c'est le défaut des institutions qui peut amener successivement les efforts de l'ambition, les troubles civils, et enfin le plus épouvantable fléau dont la colère céleste puisse frapper les hommes, l'anarchie. Charlemagne avait répandu sur la France, pendant près d'un demi-siècle, la gloire et les bienfaits: à la mort de son petit-fils le trône commence à chanceler; neuf rois y passent avec une étonnante rapidité ; ils y montent, ils en descendent; ils y remontent pour en redescendre encore; des ambitieux s'en emparent sous le prétexte de le protéger; ils exercent tout le pouvoir au nom du prince légitime, qui n'en a plus aucun: la France a, durant un siècle, des règnes sans

rois, et des rois vivant sous un autre règne ; et, au milieu de ces dissensions, le peuple est enchaîné et avili par la tyrannie féodale, pour offrir un nouveau témoignage de cette vérité que l'histoire a toujours et partout consacrée, que le plus grand intérêt des peuples est nécessairement lié à la plus grande force du trône, à sa plus grande solidité.

messieurs, que doi

» Et c'est surtout dans cette enceinte, vent être constamment rappelés ces principes tutélaires du bonheur des nations; c'est ici que doit briller sans cesse dans son plus grand éclat le flambeau de l'expérience. Par combien de maux la France n'a-t-elle pas expié le malheur de l'avoir laissé éteindre!

» La commission vous propose à l'unanimité l'adoption du projet de senatus-consulte qui vous est présenté.

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Le Sénat délibère, et adopte le projet de senatus-consulte. (Méme séance.) Une disposition de cet acte reçut deux mois après son application.

DISCOURS du prince archichancelier. Séance du 1er avril 1813.

<< Messieurs, Sa Majesté l'empereur et roi se met à la tête de ses armées.

>>

L'empereur a voulu donner à son auguste compagne un double témoignage de sa confiance.

» C'est par ces motifs qu'il a fait expédier les lettres-patentes que je suis chargé de vous communiquer.

» Désormais, messieurs, l'impératrice assistera aux conseils dans lesquels sont discutés les grands intérêts de l'Etat; elle aura la régence de l'Empire jusqu'au moment où la victoire aura rendu l'empereur à nos vœux.

» Sa Majesté ne pouvait faire une disposition plus conforme au bien public, et qui fût plus agréable à ses peuples.

» Le Sénat s'empressera d'y applaudir, et de conserver dans ses fastes cet acte de la volonté souveraine.

» D'autres objets d'une haute importance doivent aussi, messieurs, fixer votre attention.

» Un rapport du ministre des relations extérieures vous fera connaître le changement intervenu dans nos relations politiques par la défection d'une des puissances du nord (1). »Le parti qu'elle embrasse est une triste conséquence

du

(1) C'est dans la même séance que le Sénat reçut les communica tions relatives à la défection de la Prusse.

caractère qu'ont pris depuis longtemps les démarches de son cabinet.

» Cette circonstance impose à la nation l'obligation d'un grand effort, dont les moyens se trouvent dans les projets qui vont être proposés à votre délibération.

» Dans des momens d'un si grand intérêt le Sénat reconnaîtra combien il importe de développer les ressources de la France, d'en faire sentir tout le poids à l'ennemi, de le convaincre de l'inutilité de ses projets, et de le réduire enfin à désirer sincèrement cette paix que la main triomphante de l'empereur lui a si souvent offerte, mais qui ne peut être digne de Sa Majesté qu'autant qu'elle assurera le repos de l'Europe et le commerce libre des nations.

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» Les lettres-patentes sont conçues ainsi qu'il suit :

« NAPOLÉON, etc., etc., etc.

» Voulant donner à notre bien aimée épousé l'impératrice » et reine Marie-Louise des marques de la haute confiance que » nous avons en elle, nous avons résolu de l'investir, comme » nous l'investissons par ces présentes, du droit d'assister aux » conseils du cabinet, lorsqu'il en sera convoqué pendant la › durée de notre règne, pour l'examen des affaires les plus importantes de l'Etat; et, attendu que nous sommes dans >> l'intention d'aller incessamment nous mettre à la tête de nos » armées pour délivrer le territoire de nos alliés, nous avons également résolu de conférer, comme nous conférons par ces présentes, à notre bien aimée épouse l'impératrice et » reine, le titre de régente, pour en exercer les fonctions en » conformité de nos intentions et de nos ordres, tels que nous » les aurons fait transcrire sur le livre d'état; entendant qu'il » soit donné connaissance aux princes grands dignitaires et à » nos ministres desdits ordres et instructions, et qu'en aucun » cas l'impératrice ne puisse s'écarter de leur teneur dans » l'exercice des fonctions de régente.

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>> Voulons que l'impératrice régente préside en notre nom » le Sénat, le Conseil d'état, le conseil des ministres et le con»seil privé, notamment pour l'examen des recours en grâce, » sur lesquels nous l'autorisons à prononcer, après avoir » entendu les membres dudit conseil privé. Toutefois notre » intention n'est point que, par suite de la présidence confé» rée à l'impératrice régente, elle puisse autoriser par sa signa>>ture la présentation d'aucun senatus-consulte, ou proclamer » aucune loi de l'Etat, nous référant à cet égard au contenu » des ordres et instructions mentionnés ci-dessus.

» Mandons à notre cousin le prince archichancelier de l'Em

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pire de donner communication des présentes lettres patentes au Sénat, qui les fera transcrire sur ses registres, et à notre » grand-juge ministre de la justice de les faire publier au » Bulletin des Lois, et de les adresser à nos cours impériales, » pour y être lues, publiées et transcrites sur les registres » d'icelles.

» Donné en notre palais de l'Élysée, le trentième jour du » mois de mars, l'an 1813, et de notre règne le neuvième. » Signé NAPOLÉON. »

ADRESSE du Sénat à l'empereur et roi.

Du 3 avril 1813.

Sire, Votre Majesté impériale et royale, après avoir réglé les plus grandes affaires de son Empire, et fortifié les lois fondamentales de l'Etat par une grande institution, va se mettre à la tête de ses nombreuses armées, repousser les cohortes ennemies loin des bornes immuables qu'elle a posées autour de ses vastes Etats, délivrer ses alliés fidèles du fléau de la guerre, montrer ses aigles vengeresses à ceux qui ont trahi la foi sacrée des traités, et conquérir par la victoire la paix si souvent offerte par la magnanime modération de Votre Majesté.

Elle laisse en partant à son auguste épouse la régence de son Empire. La France verra dans cette disposition un nouveau témoignage de l'affection de Votre Majesté pour ses peuples, un bienfait qui leur sera cher, un prix de ce zèle et de ce patriotisme dont l'expression éclatante retentit jusqu'aux extrémités du monde.

» Le Sénat, Sire, organe des sentimens de la grande nation, vous offre particulièrement en ce jour l'hommage de la fidélité qu'elle vous a jurée, et du bonheur dont elle jouira lorsqu'elle reverra le vainqueur de ses ennemis et le pacificateur du con

tinent. »

DISCOURS adressé à l'impératrice-reine régente par M. Lacépède, au nom d'une députation du Sénat, Audience du dimanche 4 avril

1813.

« Madame, S. M. l'empereur et roi, près d'aller commander ses armées, vient de confier à Votre Majesté impériale et royale la régence de son Empire. Il ne pouvait accorder à ses peuples un plus doux dédommagement de son absence.

» Le Sénat, madame, éprouve une bien vive satisfaction en pensant qu'il pourra voir son enceinte briller de tout l'éclat des vertus dont Votre Majesté embellit le trône.

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Il vous offre le tribut de son respect et de son dévouement. Il y joint, madame, celui de son inviolable fidélité au

plus grand des monarques et à sa dynastie, comme l'hommage le plus cher au cœur de Votre Majesté, et le plus digne de la petite-fille de Blanche et de Marie-Thérèse, de la mère du roi de Rome et de l'auguste épouse de Napoléon.

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RÉPONSE de l'impératrice-reine régente.

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Messieurs, l'empereur, mon auguste et bien aimé époux, sait ce que mon cœur renferme d'amour et d'affection pour la France. Les preuves de dévouement que la nation nous donne tous les jours accroissent la bonne opinion que j'avais du caractère et de la grandeur de notre nation.

» Mon âme est bien oppressée de voir encore s'éloigner cette heureuse paix qui peut seule me rendre contente. L'empereur est vivement affligé des nombreux sacrifices qu'il est obligé de demander à ses peuples; mais puisque l'ennemi, au lieu de pacifier le monde, veut nous imposer des conditions honteuses, et prêche partout la guerre civile, la trahison et la désobéissance, il faut bien que l'empereur en appelle à ses armes toujours victorieuses, pour confondre ses ennemis, et sauver l'Europe civilisée et ses souverains de l'anarchie dont on les

menace.

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>> Je suis vivement touchée des sentimens que vous m'exprimez au nom du Sénat. »

XI.

GUERRE DE RUSSIE ET DE PRUSSE.

RUPTURE

AVEC LA SUÈDE. — DÉFECTION DE L'AUTRICHE DE LA BAVIÈRE, ETC., ETC. — DOCUMENS DIVERS.

Napoléon était rentré à Paris le 18 décembre 1812.

Il trouva la nation consternée : cette nation était depuis si longtemps accoutumée à la victoire! Le style du vingt-neuvième bulletin était nouveau pour elle.

Cette sorte d'humiliation du grand peuple garantissait son dévouement. En effet, indépendamment des sacrifices imposés par les senatusconsulte, Napoléon en obtint encore des sacrifices volontaires. Des adresses à l'empereur, dont l'idée ou le modèle avait été, selon l'usage nécessaire (1), envoyé de Paris dans les départemens, revenaient à

(1) Usage nécessaire quand un gouvernement a le malheur de ne plus pouvoir assez compter sur des sollicitations franches et directes; car si chaque cominune rédigeait et délibérait son adresse, il s'y glisserait des remontrances, des conditions, etc.: il n'y aurait plus d'unité; il y

aurait anarchie.

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