 | France - 1814 - 474 Seiten
...trois. Le Roi nomme les premiers présidens et le ministère public des cours et des tribunaux. 2Q. Les militaires en activité, les officiers et soldats...retraite, les' veuves et les officiers pensionnés, conservent leurs grades , leurs honneurs et leurs pensions. 2 I . La personne du Roi est inviolable... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...trois. Le Roi nomme les premiers présidents et le ministère public des cours et de* tribunaux. 20. Les militaires en activité, les officiers et soldats...retraite, les veuves et les officiers pensionnés conservent leurs grades, feurs honneurs et leurs pensions. 21. La personne du Roi est inviolable et... | |
 | Juan Antonio Llorente - 1814 - 374 Seiten
...chargé d'adresser à la nation une proclamation promettant au peuple français entr'autres choses, que les officiers et soldats en retraite, les veuves et...officiers pensionnés , conserveraient leurs grades , honneurs et pensions accordés par Napoléon , dont ils jouissaient ; qu'il ne serait porté aucune... | |
 | A. D. B. Monier - 1815 - 378 Seiten
...l'acceptation du peuple français; Louis-Stanislas-Xavier . L'indépendance du pouvoir judiciaire est garantie. Les militaires en activité , les officiers et soldats...retraite, les veuves et les officiers pensionnés conservent leurs grades, leurs honneurs, leurs pensions. La liberté des cultes et des consciences... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 Seiten
...des 3. Le Roi nomme les premiers Présidens et le Ministère public des Cours et des Tribunaux. XX. Les Militaires en activité, les Officiers et Soldats...retraite, les Veuves et les Officiers pensionnés, conservent leurs grades, leurs honneurs et leurs pensions. XXI. La personne du Roi est inviolable et... | |
 | France - 1840 - 408 Seiten
...droits à saint Louis et à Philippe le Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé 20. Les militaires en activité, les officiers et soldats...retraite, les veuves et les officiers pensionnés conservent leurs grades, leurs honneurs et leurs pensions. 21. La personne du Roi est inviolable et... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 648 Seiten
...trois. Le roi nomme les premiers présidens et le ministère public des cours et des tribunaux. » 2o. Les militaires en activité , les officiers et soldats...retraite, les veuves et les officiers pensionnés, conservent leur» grades, leurs honneurs et leurs pensions. » 2i. La personne du roi est inviolable... | |
 | France - 1827 - 562 Seiten
...trois. Le Roi nomme les premiers présidens et le ministère public des cours et des tribunaux. ao. Les militaires en activité, les officiers et soldats...retraite , les veuves et les officiers pensionnés, conservent leurs grades , leurs honneurs et leurs pensions. ai. La personne du Roi est inviolable et... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue - 1831 - 428 Seiten
...<jui ne pourrait être établi que pour un an. —Que la loi déterminerait le mode et la quotité do recrutement. — Que l'indépendance du pouvoir judiciaire...répression légale des délits qu'elle pourrait entraîner. —Qu'aucun Français ne serait recherché pour les opinions ou les votes qu'il a pu émettre. —... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 Seiten
...trois. Le roi nomme les premiers présidents et le ministère public des cours et des tribunaux. 20. Les militaires en activité, les officiers et soldats...retraite, les veuves et les officiers pensionnés, conservent leurs grades, leurs honneurs et leurs pensions. 21. La personne du roi est inviolable et... | |
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La personne du Roi est inviolable et sacrée. Tous les actes du gouvernement sont signés par un ministre. Les ministres sont responsables de tout ce que ces actes contiendraient d'attentatoire aux lois, à la liberté publique... 
