 | 1814 - 702 Seiten
...brevets délivrés par ordre du roi , tout sera dans l'ordre habituel; Le roi a bien voulu, annoncer que nul individu ne pourra être inquiété pour ses opinions et ses votes. Ceci est encore un article qui ne tient point à l'ensemble du gouvernement, et ne se rapporte qu'au... | |
 | 1814 - 854 Seiten
...militaires, seront conservés, ainsi que l'ancienne et la nouvelle noblesse. Ln légion d'honneur , dont nous déterminerons la décoration, sera maintenue....pourra être inquiété pour ses opinions et ses votes. Fait à Saint-Ouen, le 2 mai i8i4. Signé, Louis. — Le Roi occupe, au palais des Tuileries, les grands... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...militaires, seront conservés, ainsi que l'ancienne et la nouvelle noblesse. La légion d'honneur, dont nous déterminerons la décoration, sera maintenue....pourra être inquiété pour ses opinions et ses votes. Fait à St.-Ouen, le 2 Mai 1814. • (Signé) Louis. OBSERVATIONS SUR L'ENTRÉE DU ROI A PARIS. Enfin... | |
 | 1814 - 418 Seiten
...militaires, seront conservés, ainsi que l'ancienne et la nouvelle noblesse. La légion d'honneur , dont nous déterminerons la décoration , sera maintenue....Enfin , nul individu ne pourra être inquiété pour se* opinions et ses votes. Fait à Saiut-Ouen, le 2 mai i8i4. Signé, Louis. — Le Roi occupe, au... | |
 | 1814 - 426 Seiten
...noblesse. La légion d'honneur, dont nous déterminerons la décoration ,, sera maintenue. Tout François sera admissible aux emplois civils et militaires....Enfin , nul individu ne pourra être inquiété pour se» opinions et ses votes. ' Fait à Saint-Ouen, le 2 mai i8i4. Signé, Louis. — Le Roi occupe ,... | |
 | 1818
...militaires, seront conservés, ainsi que l'ancienne et la nouvelle noblesse. La légion d'honneur, dont nous déterminerons la décoration, sera maintenue....pourra être inquiété pour ses opinions et ses votes. fait à Saint-Ouen , le 2 mai i 8 1 4Signé LOUIS. Par le Roi: Le Secrétaire d'état provisoire ,... | |
 | 1818 - 568 Seiten
...militaires, seront conservés, ainsi que l'ancienne et la nouvelle noblesse. La légion d'honneur, dont nous déterminerons la décoration, sera maintenue....Enfin nul individu ne pourra être inquiété pour ses opi- n. nions et ses votes. i8i4« Fait à Saint-Ouen , le 2 mai i 8 1 4. Signé LOUIS. Par le Roi... | |
 | Jean Baptiste Frédéric Koch - 1819 - 330 Seiten
...ainsi que l'ancienne et la nouvelle » noblesse. » La légion d'honneur dont nous détermine» rons la décoration , sera maintenue. » Tout Français...être inquiété » pour ses opinions et ses votes. » Immédiatement après l'arrivée du Roi à SaintOuen , le Sénat , les Maréchaux et les députations... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 Seiten
...« La légion d'honneur, dont nous déterminerons la décoration , sera maintenue. » Tout François sera admissible aux emplois civils et militaires....pourra être inquiété pour ses opinions et ses votes. « Fait à St. Ouen , le a mai i8i4. • Signé Louis.» Le 4 mai i8i4, le roi fit son entrée dans... | |
 | Jean Baptiste Frédéric Koch - 1819 - 330 Seiten
...décoration, sera maintenue. » Tout Français sera admissible aux emplois civils et militaires. » Enlin, nul individu ne pourra être inquiété » pour s>es opinions et ses votes. » Immédiatement après l'arrivée du Roi à SaintOuen , le Sénat , les Maréchaux et les députations... | |
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La dette publique sera garantie ; les pensions , grades , honneurs militaires, seront conservés, ainsi que l'ancienne et la nouvelle noblesse. La légion d'honneur, dont nous déterminerons la décoration, sera maintenue. Tout Français sera admissible... 
