 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 Seiten
...ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement ; et le commandant du vaisseau de la Puissance Belligérante, enverra une chaloupe...vérification des papiers et certificats qui doivent constater d'un part, que le vaisseau de guerre neutre est autorisé à prendre sous son escorte tels ou tels... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - 980 Seiten
...mer oule lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe...vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement h la vérification des papiers et certificats qui doivent constater, d'une part, que le vaisseau de... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 442 Seiten
...nécessite un plus grand rapprochement ; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverr^ une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il...de guerre neutre est autorisé à prendre sous son escorle tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation, chargés de telles cargaisons et pour tels ports... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 836 Seiten
...ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe...vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement ii la vérification des papiers et certificats qui doivent constater, d'une part. que le vaisseau de... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 Seiten
...guerre, pour éviter tout désordre on se tiendra hors de la portée du canon ; le commandant du vaisseau de la Puissance belligérante enverra une chaloupe...vaisseau de guerre neutre est autorisé à prendre sous sou escorte tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation , chargés de telles cargaisons et pour tel... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 500 Seiten
...vaisseaux de guerre de l'autre partieconlractantequisetrouveraalorsenguerre... et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe...neutre est autorisé à prendre sous son escorte tels et tels vaisseaux marchands de sa nation, chargé» de telle cargaison et pour tel port; de l'autre... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 764 Seiten
...nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la puissance helligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procédè réciproquement à la vérification des papiers et certificats qui doivent constater, d'une... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1868 - 476 Seiten
...guerre de l'autre partie contractante qui se trouvera alors en guerre... et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe...convoi, où il sera procédé réciproquement à la vérilication des papiers et certificats qui doivent constater, d'une part, que le vaisseau de guerre... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1868 - 548 Seiten
...ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procedo réciproquement & la vérification des papiers et certificats, qui doivent constater, d'une... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 Seiten
...le lieu de la rencontre ne né« cessite un plus grand rapprochement ; et le commandant du vaisseau de la puissance « belligérante enverra une chaloupe...constater, « d'une part que le vaisseau de guerre neutre esl autorisé à prendre sous son escorte « tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation, chargés... | |
| |
Partie contractante qui se trouvera alors en état de guerre, pour éviter tout désordre, on se tiendra hors de la portée du Canon, à moins que l'état de la mer ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement et le Commandant... 
