 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1852 - 804 Seiten
...militaire est mise en état de siège ; 5° le conseil d'élat est dissous. — Bases fondamentales d'une constitution que les assemblées développeront plus tard : 1" un chef responsable nommé pour dis ans ; 2° des minisires dépendants du chef du pouvoir exécutif; 5" un conseil d'éül formé... | |
 | 1851 - 814 Seiten
...hommes et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. Persuadé que l'instabilité du Pouvoir, que la prépondérance...ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil-d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 56 Seiten
...hommes, et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable.. Persuadé que l'instabilité du Pouvoir, que la prépondérance...Constitution que les Assemblées développeront plus tard : 4e Un chef responsable nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul;... | |
 | Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 96 Seiten
...hommes, et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. Persuadé que l'instabilité du Pouvoir, que la prépondérance...fondamentales suivantes d'une Constitution que les Assemblés développeront plus tard : 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres... | |
 | Victor Schoelcher - 1852 - 524 Seiten
...hommes et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. " Persuadé que l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance...dépendants du pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant... | |
 | Hippolyte de Mauduit - 1852 - 328 Seiten
...l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance d'une seule assemblée sont des causes permamentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages...dépendants du pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant... | |
 | Victor Schoelcher - 1852 - 802 Seiten
...bommes et qui soient enfin des fondations sur lesquelles ou puisse asseoir quelque cbose de durable. « Persuadé que l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance...les Assemblées développeront plus tard. « 1» Un cbef responsable nommé pour dix ans; i 2« Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; «... | |
 | P. Mayer - 1852 - 346 Seiten
...hommes, et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. Persuadé que l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance...Constitution que les assemblées développeront plus tard : 1e Un chef responsable nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1852 - 84 Seiten
...hommes, et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. Persuadé que l'instabilité du Pouvoir, que la prépondérance...Constitution que les Assemblées développeront plus tard : l«Un chef responsable nommé pour dix ans; 2« Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul... | |
 | Paul Belouino - 1852 - 512 Seiten
...hommes, et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. Persuadé que l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance...Constitution que les assemblées développeront plus tard : !• Un chef responsable, nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul;... | |
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Elle consiste surtout à créer des institutions qui survivent aux hommes et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. " Persuadé que l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée... 
