MM. Deseilligny, membre de l'Assemblée nationale.... Larcy (baron de), m. de l'Assemblée nationale (2o fois).. (V. les sous-secrétaires d'État au chap. II ci-après.) Ministres sans portefeuille. Cette fonction a été créée par un décret impérial du 26 novembre 1860 et supprimée le 4 septembre 1870 par un décret du Gouvernement de la Défense nationale. Le rôle des ministres sans portefeuille consistait à défendre devant les Chambres, de concert avec les membres du Conseil d'État, les projets de lois du Gouvernement. 1. (7-10 août 1882) M. Pierre Legrand, ministre du commerce. MM. Ministres sans portefeuille présidant le Conseil d'État Baroche, membre du Conseil privé . Rouher..... Rouland, premier vice-président du Sénat...... Vuitry (Ad.), vice-président honoraire du Conseil d'Etat, gouverneur de la Banque de France... Chasseloup-Laubat (marquis de), sénateur. 3 déc. 1860 23 juin 1863 18 oct. 28 sept. 1864 17 juil, 1869 2 janv. 1870 9 août II Listes chronologiques, par ministère, Création des sous-secrétaires d'État. Les sous-secrétaires d'État ont été créés par une ordonnance royale en date du 9 mai 1816. Cependant, à la date du 24 mars 1815, Napoléon I en avait déjà nommé deux aux affaires étrangères. L'ordonnance royale du 9 mai 1816 disait : «Des sous-secrétaires d'État seront attachés à nos ministres secrétaires d'État, lorsque ceux-ci le jugeront nécessaire au bien de notre service. Ils seront chargés de toutes les parties de l'administration et de la correspondance générale qui leur seront déléguées par leur ministre respectif. >> Les sous-secrétaires d'État sont très peu nombreux, comparativement au nombre des ministres. C'est le Ministère de l'Intérieur qui en possède le plus. On en compte 27: 2, au moment de leur création; de 1817 à 1830, il n'en figure aucun; de 1830 à 1848 on en compte 6; ils disparaissent de 1848 à 1872; de 1872 à 1889, on en compte 19. Le ministère Gambetta, nommé le 14 septembre 1881 et qui comprenait 12 portefeuilles, possédait 9 sous-secrétaires d'État. Aujourd'hui, il n'en existe qu'un seul M. Étienne, député, soussecrétaire d'État aux Colonies, qui est chargé spécialement de ce service, et qui fait partie du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies. MM. Ministère de la Justice et des Cultes'. Trinquelague (de), conseiller d'État, procureur général.. Ravez, conseiller d'État, député.... 9 mai 1816 16 avril 1817 24 janv. 1820 21 févr. 24 janv. 1829 Parant, avocat général, près la Cour de cassation, député. 21 mai 1837 Vente, membre de l'Assemblée nationale..... Baragnon, membre de l'Assemblée nationale 27 nov. 1873 23 mai 1874 15 mars 1875 21 déc. 1876 18 déc. 1877 5 févr. 1879 29 déc. 23 sept. 1880 14 nov. 1881 30 janv. 1882 10 août. 27 fév. 1883 9 mai 1816-17 sept. 1817 24 sept. 1817-31 déc. 1818 10 nov. 26 déc. 1830 4 avril 1835-6 sept. 1836 8 sept. 1836-15 avril 1837 2 mars 3 nov. 1840 7 juil. 4 nov. 1840-23 fév. 1818 11 mai 23 fév. 1871-6 9 avril 25 mai déc. 1872 18 mai 1873 26 nov. 1873-22 mai 1874 11 mars 15 mai 16 mai 18 mai 23 nov. 1877 1. Pour avoir la dénomination exacte des ministères au moment de la nomination des sous-secrétaires d'Etat, consulter la liste chronologique de ces ministères. 2. Chargé du portefeuille en l'absence du ministre. Passy (Louis), membre de l'Assemblée nationale.... Cochery (Ad.), député. . Wilson (Daniel), député.......... Lelièvre, député.... Labuze, député.. Hérault, député. 7 mars 1848 10 nov. 1849 26 avril 1851 27 nov. 1873 (2 août 1874 15 mars 1875 20 déc. 1877 29 déc. 1879 ! 23 sept. 1880 14 nov. 1881 (10 août 1882 27 févr. 1883 21 avril 1885 Peytral, député.. 15 janv. 1886 1. Figure à l'annuaire du ministère des Affaires étrangères, mais non au Moniteur, ni au Bulletin des lois. |