11 oct. 1871 6 févr. 1872 7 déc. 18 mai 1873 MM. 25 mai 22 mai 1874 20 juil. 10 mars 1875 9 mars 1876 15 mai 1. (5-13 avril)-(14 août)-(26 sept.-8 oct.)-(1-6 déc. 1872) M. de Rémusat, min. des aff. étrang. 2. (19-20 juil.)-(19 sept.-12 oct. 1874), génér. de Cissey, min. de la guerre. 3. (23 févr.-9 mars)-(13 avril-15 mai 1876) M. Dufaure, v.-présid. du cons., min. de la just. 4. (29 mars-7 avril 1877) M. Waddington, min. de l'instruct. publ. et des b.-arts. 5. (15-20 août 1877) duc de Broglie, présid. du cons., min. de la just. a. Décédé étant ministre le 12 mai suivant. b. Présid. du conseil le 29 janv. 1883. Goblet (René), député, président du conseil (2° fois)..... ... 11 déc. 1886 (Voir les sous-secrétaires d'État au chapitre II ci-après.) Ministère de la Justice. Depuis le x siècle, l'administration de la justice était confiée au Chancelier de France, dépositaire des sceaux du royaume. Le 20 novembre 1790, le ministre porte le titre de Chef de la justice et Garde du sceau de l'Etat. La loi du 25 mai 1791 crée le ministère de la justice. Le 10 août 1792, Danton est simplement nommé ministre de la justice; il possédait néanmoins le sceau de l'État qu'après la journée du 10 août, il devait apposer sur les décrets rendus par l'Assemblée nationale, sans avoir besoin de recourir à la sanction du roi. Le 1 avril 1794, le ministère de la justice est supprimé et remplacé par une commission exécutive, chargée d'administrer la justice et intitulée Commission des administrations civiles, police et tribunaux. Le 2 octobre 1795, la Convention nationale rétablit le ministère de la justice. L'article 78 du sénatus-consulte du 16 thermidor an 10 (4 août 1802) crée la charge de Grand juge, ministre de la justice; ce titre est remplacé le 3 avril 1814 par celui de Garde des sceaux, ministre de la justice, qui est devenu définitif à partir du 20 mars 1815. La présidence du Conseil d'État, accordée à différents ministères depuis sa création, appartient aujourd'hui au garde des sceaux. MM. Barentin (de).... MINISTRES. Chanceliers, Gardes des sceaux de France Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux.. Ministres de la justice, Gardes du sceau de l'État (20 novembre 1790-1er avril 1794). 19 sept. 1788 4 août 1789 Duport-Dutertre.1 Garnier.. 21 nov. 1790 23 mars 1792 Duranthon... Joly (Hector de), secrétaire du conseil des ministres.. François (de Neufchâteau)". Garat... Gohier Commission des Administrations civiles, Police et Tribunaux Ministres de la justice, gardes du sceau de l'État (3 novembre 1795-4 août 1802). Merlin (de Douai), membre du conseil des Anciens...... Génissieu, membre du conseil des Cinq-Cents Merlin (de Douai) (2 fois) Lambrechts..... Cambacérès, ex-conventionnel.. Abrial..... 3 nov. 1795 5 janv. 1796 3 avr. 24 sept. 1797 20 juil. 1799 25 déc. Intérim. 1. (23 mars-13 avr. 1792) Roland, min. de l'intér. a. N'a pas accepté. Cambacérès, prince archichancelier de l'Empire (2 fois).. Boulay (comte)... Pasquier (baron) Barbé de Marbois (comte), pair de France'. Pasquier (baron), min. d'État, présid. de la Chambre des députés (2 fois).. Serre (comte de), député. Peyronnet (comte de), député”. 20 mars 1815 24 juin 9 juil. 26 sept. 19 janv. 1817 29 déc. 1818 14 déc. 1821 Portalis (comte), pair de France Bourdeau.... Courvoisier, procureur général. 4 janv. 1828 14 mai 1829 8 août Chantelauze (de), prem. présid. de la cour de Grenoble.. 19 mai 1830 Dupont (de l'Eure). Mérilhou 1. (13 juin-20 nov. 1813) cte Molé, cons. d'État. 2. (7 mai 1816-19 janv. 1877) viete Dambray, chancelier de France. 3. (15 juil. 1820)-(18 juil. 1821) cte Portalis, s.-secrét. d'État à la just. 4. (31 juil. 1822-27 juil. 1825) Corbière, min. de l'intér. 5. (8 août 1829) cte Chabrol de Crousol, min. des fin. 6. (8-13 mars 1831) cte d'Argout, min. de la marine et des colonies. a. Nommé avec le titre de Commiss. au départ. de la just. b. Depuis cette époque, le titre de garde des sceaux a toujours été porté par le ministre de la justice. MM. Justice (31 déc. 1832-4 avr. 1834). Barthe, député, président du Conseil d'État........... Justice et Cultes (4 avril 1834-24 février 1848). Persil, député, procureur général près la Cour de Paris. Hébert, procureur général près la Cour royale de Paris.. 14 mars 1847 17 juil. Barrot (Odilon), prés. du Cons. en l'ab. du Prés. de la Rép. 20 déc. Royer (de), procureur général près la Cour d'appel de Paris. Corbin, procureur général près la Cour d'appel de Bourges3. Rouher (3 fois).... Abbatucci ..... Royer (de), procureur général près la Cour de cassation (2 fois).. Delangle.. 1849 31 oct. 10 avr. 26 oct. 1er nov. 22 janv. 1852 16 nov. 1837 5 mai 1839 Intérims. 1. (15 janv.-14 mars 1847) M. Dumon, min. des Trav. publics. 2. (6 août 1850) M. Baroche, min. de l'intér. 3. (26 oct.-2 nov. 1851) M. Charles Giraud, min. de l'instruct. pub. et des cultes. 4. (29 oct.-16 nov. 1857) M. Billault, min. de l'intér. a. Décédé comme ministre le 12 mars 1847. |