M. le Maréchal de Mac-Mahon', duc de Magenta Président de la République Française

Premier ministère de Broglie dit Ministère du Vingt-quatre Mai (25 mai-26 novembre 1873).

Pendant la durée de la présidence de M. le maréchal de Mac-Mahon, neuf cabinets se sont succédé, dont quatre dirigés par des vice-présidents et cinq par des présidents du conseil.

M. le duc de Broglie, comme chef de la coalition qui venait de renverser M. Thiers et ses ministres, était tout désigné pour diriger le nouveau cabinet. Par décrets du 25 mai, le maréchal de Mac-Mahon a constitué son ministère de la manière suivante :

Vice-présidence du conseil et affaires étrangères. Duc de Broglie (Albert) 2.

Justice. Ernoul.

Intérieur. Beulé.

Pascal.

Finances. Magne.

Guerre. Général du Barail3.
Marine et colonies. Vice-amiral de

Dompierre-d'Hornoy.

Instruct. publ., cultes et beauxarts. Batbie.

Travaux publics. Deseilligny.

Agr. et com. De la Bouillerie (Jos.).

Le même jour, le Journal officiel publiait la lettre suivante de M. le président de la République à l'Assemblée nationale:

Messieurs les représentants, j'obéis à la volonté de l'Assemblée, dépositaire de la souveraineté nationale, en acceptant la charge

1. Né à Sully (Saône-et-Loire) le 12 juin 1808, fils du marquis de Mac-Mahon, maréchal de camp en 1814, issu d'une ancienne famille catholique irlandaise qui se réfugia en Bourgogne à la chute des Stuarts. Nommé maréchal de France le 5 juin 1859.

2. Fils aîné du duc de Broglie (Achille), premier ministre sous LouisPhilippe.

3. Nommé seulement le 29 mai suivant.

de président de la République. C'est une lourde responsabilité imposée à mon patriotisme. Mais, avec l'aide de Dieu, le dévouement de notre armée qui sera toujours l'armée de la loi, l'appui de tous les honnêtes gens, nous continuerons ensemble l'œuvre de la libération du territoire et du rétablissement de l'ordre moral dans notre pays, nous maintiendrons la paix intérieure et les principes sur lesquels repose la société.

Je vous en donne ma parole d'honnête homme et de soldat. DE MAC-MAHON, DUC DE MAGENTA.

Cette lettre a été lue à l'Assemblée le lundi 26 mai.

Dans la même séance, M. le duc de Broglie, vice-président du Conseil, donne lecture à l'Assemblée d'un message du maréchal président où on lit les passages suivants :

Messieurs, appelé par l'Assemblée nationale à la présidence de la République, j'ai exercé sans retard le pouvoir que vous m'avez confié, et fait choix d'un ministère dont tous les membres sont sortis de vos rangs. La pensée qui m'a guidé dans la composition de ce ministère, et celle qui devra l'inspirer lui-même dans tous ses actes, c'est le respect de vos volontés et le désir d'en être toujours le scrupuleux exécuteur. Le droit de la majorité est la règle de tous les gouvernements parlementaires, mais cette règle est surtout d'une application nécessaire dans les institutions qui nous régissent, en vertu desquelles le magistrat chargé du pouvoir exécutif n'est que le délégué de l'Assemblée en qui réside la seule autorité véritable et qui est l'expression vivante de la loi... Le gouvernement qui vous représente doit donc être et sera, je vous le garantis, énergiquement et résolument conservateur...

Pendant que vous délibérez, messieurs, le gouvernement a le devoir et le droit d'agir. Sa tâche est, avant tout, d'administrer, c'est-à-dire d'assurer par une application journalière l'exécution des lois que vous faites et d'en faire pénétrer l'esprit dans les populations. Imprimer à l'Administration entière, l'unité, la cohésion, l'esprit de suite, faire respecter partout et à tout instant la loi, en lui donnant à tous les degrés des organes qui la respectent et se respectent eux-mêmes...

Telles sont, messieurs, mes intentions, qui ne sont autres que de me conformer aux vôtres. A tous les titres qui commandent notre obéissance, l'Assemblée joint celui d'être le véritable boulevard de la société menacée en France et en Europe par une faction qui met en péril le repos de tous les peuples et qui ne hâte votre dissolution

que parce qu'elle voit en vous le principal obstacle à ses desseins. Je considère le poste où vous m'avez placé comme celui d'une sentinelle qui veille au maintien de l'intégrité de votre pouvoir souverain.

MARECHAL DE MAC-MAHON, DUC DE MAGENTA.

Ce message est accueilli par des bravos et des applaudissements répétés à droite et au centre.

Loi du Septennat (20 novembre 1873).

Le 5 novembre 1873, dans un message lu à l'Assemblée par M. le duc de Broglie, le maréchal président disait

En vous réunissant aujourd'hui, vous retrouvez la France en paix, La libération complète de notre territoire est maintenant un fait consommé. L'armée étrangère a quitté le sol français, et nos. troupes sont rentrées dans nos départements évacués au milieu de la joie patriotique des populations... Pour donner au repos public une garantie sûre, il manque au régime actuel deux conditions essentielles dont vous ne pouvez sans danger le laisser privé plus, longtemps il n'a ni la stabilité ni l'autorité suffisantes... Avec, un pouvoir qui peut changer à tout moment, on peut assurer la, paix du jour, mais non la sécurité du lendemain... Vous songerez à ces périls et vous ferez don à la société d'un pouvoir exécutif durable et fort qui prenne souci de son avenir et qui puisse la défendre énergiquement.

A la suite de cette lecture, M. Buffet, président, donne lecture d'une proposition signée par le général Changarnier et 238 de ses collègues de la droite, tendant à confier le pouvoir exécutif pour dix ans au maréchal de Mac-Mahon et à nommer en séance publique une commission de 30 membres pour l'examen des lois constitutionnelles. L'urgence a été

1. Le Journal officiel du mercredi 17 septembre 1873 publiait la note suivante :

Versailles, 16 septembre 1873. Conflans et Jarny, dernières localités occupées, ont été évacuées ce matin à sept heures. A neuf heures, les troupes allemandes ont franchi la frontière. Le territoire est entièrement libéré. »

déclarée le même jour. M. Laboulaye, nommé rapporteur, dépose son rapport le 15 novembre. La discussion a lieu les 17, 18 et 19 novembre. Elle a été précédée de la lecture par M. le duc de Broglie, vice-président du Conseil, d'un nouveau message du maréchal président, qui se terminait ainsi :

Si l'Assemblée pense que, dans la position où elle m'a placé, je suis en mesure de rendre encore quelques services, je déclare hautement que j'userai des pouvoirs qui me seront confiés pour la défense des idées conservatrices; car je suis convaincu que la majorité de la France est attachée à ces principes aussi fermement que la majorité de la représentation nationale.

Un grand nombre de députés ont pris part à cette discussion, entre autres, MM. Buffet, président de l'Assemblée, Jules Grévy, Dufaure, Jules Favre, Rouher, Léon Say, Gambetta, Goblet, Naquet et le duc de Broglie, vice-président du Conseil. Le 19 novembre, M. Rouher a développé un amendement relatif à l'appel au peuple, qui a été rejeté par 492 voix contre 88. Le même jour, MM. Depeyre et Bocher ont déposé un contre-projet qui a été adopté. L'ensemble de la proposition a été adopté dans la séance de nuit du 19 novembre, par 378 voix contre 310, dans les termes suivants :

ARTICLE PREMIER. Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi; ce pouvoir continuera à être exercé avec le titre de Président de la République et dans les conditions actuelles jusqu'aux modifications qui pourraient y être apportées par les lois constitutionnelles.

ART. 2. Dans les trois jours qui suivront la promulgation de la présente loi, une commission de trente membres sera nommée en séance publique et au scrutin de liste, pour l'examen des lois constitutionnelles1.

Dans la séance du 24 novembre suivant, M. le duc de Broglie a lu à l'Assemblée la lettre suivante de M. le président de la République :

Versailles, 24 novembre 1873, Messieurs, je tiens à vous expri

1. Cette proposition est devenue la loi du 20 novembre 1873.

mer ma vive reconnaissance pour la haute marque de confiance que vous venez de me donner. En me remettant pour sept ans le dépôt du pouvoir exécutif, vous avez voulu assurer au pays la sécurité, gage nécessaire de sa prospérité. Je répondrai, je l'espère, à votre attente; vous trouverez toujours en moi un ferme soutien de l'ordre et un fidèle défenseur des décisions de l'Assemblée nationale.

Le président de la République,

MARÉCHAL DE MAC-MAHON, DUC DE MAGENTA.

Démission du premier ministère de Broglie (24 novembre 1873).

Le 6 novembre 1873, M. Léon Say avait déposé la demande d'interpellation suivante :

« Les soussignés demandent à interpeller le ministère sur la non-convocation des collèges électoraux dans les départements où il y a des sièges vacants:

Signé Léon Say, Schérer, Bethmont, Laboulaye, Paul de Rémusat, Bardoux, Christophle, Ricard, Casimir Périer, Achille Delorme, Feray. »

La discussion de cette interpellation, d'abord fixée au 13 novembre, a été sur la proposition de M. Baragnon, ajournée au 24 novembre. Au jour fixé, M. Léon Say développe son interpellation. Il la termine ainsi :

Vous pouviez faire les élections, vous le deviez même. Pourquoi ne les avez-vous pas faites? Et c'est ici que je puis reprendre la politique générale du gouvernement, et que je pourrais entrer dans la discussion de cette politique, si cela devenait nécessaire. C'est que c'était un symptôme de la politique même du gouvernement, de cette politique de parti qui nous conduirait, je dois le dire, si elle continuait, à des abîmes; de cette politique qui repousse, qui a toujours repoussé, nous en avons eu l'exemple, dans une des dernières séances, toutes les tentatives de conciliation qui ont été faites, ct je ne crois pas m'avancer en disant ce que je dis ici, une politique fermée, tandis que, dans l'état des esprits en France, ce qu'il faut avoir, c'est une politique ouverte à tous les hommes qui veulent l'ordre, comme je le veux moi-même...