Mort de Louis XVI (21 janvier 1793).

Louis XVI, enfermé d'abord au Luxembourg, est transféré par décret du 12 août 1792 à l'hôtel du ministre de la justice, puis par un arrêté du Conseil général de la Commune, en date du 29 septembre, il est conduit avec toute la famille royale à la Tour du Temple où il est placé sous la garde de la Commune. L'Assemblée nationale confie les prisonniers royaux au maire de Paris et au commandant général Santerre sous leur responsabilité personnelle.

Dans sa séance du 3 décembre 1792, la Convention nationale, sur la proposition de Pétion, décrète «<< que Louis XVI sera jugé par elle ».

Le 6 décembre suivant, elle décrète ce qui suit :

Il sera formé une commission de 21 membres qui présenter le lundi 10 décembre l'acte énonciatif des crimes dont Louis Capet est accusé. Le même jour, la Convention nationale discutera cet acte énonciatif. Le lendemain, Louis Capet sera traduit à la barre de la Convention pour entendre la lecture de cet acte et répondre aux questions qui lui seront faites seulement par l'organe du Président. Copie de l'acte énonciatif et de la série des questions sera remise à Louis Capet, et le Président l'ajournera à deux jours pour être entendu définitivement. Le lendemain de cette dernière comparution à la barre, la Convention nationale prononcera sur le sort de Louis Capet par appel nominal. Chaque membre se présentera successivement à la tribune. La Convention nationale charge le Conseil exécutif, sous sa responsabilité, de prendre toutes les mesures de sûreté générale pendant le cours du jugement de Louis Capet.

Dans la séance du 10 décembre, Robert Lindet, rapporteur de la commission des vingt et un, présente un récit historique de la conduite du ci-devant roi, depuis le commencement de la Révolution. Le lendemain, il donne lecture de l'acte énonciatif des charges contre Louis XVI qui est introduit à la barre vers deux heures. Un profond silence règne dans l'Assemblée.

Le président Barère s'exprime ainsi :

Louis, la nation française vous accuse. L'Assemblée nationale a décrété le 3 décembre que vous seriez jugé par elle; le 6 décembre, elle a décrété que vous seriez traduit à sa barre. On va vous lire l'acte énonciatif des délits qui vous sont imputés; Vous pouvez vous asseoir.

Louis s'assied. Un des secrétaires donne lecture de cet acte en entier. Le président, reprenant chaque article d'accusation, interpelle successivement Louis de répondre aux différentes charges qu'il contient. Il commence ainsi :

Louis, le peuple français vous accuse d'avoir commis une multitude de crimes pour établir votre tyrannie, en détruisant sa liberté.

Suit l'acte énonciatif qui renferme 33 chefs d'accusation dont voici quelques extraits:

Vous avez, le 20 juin 1789, attenté à la souveraineté du peuple... Le 23 juin, vous avez voulu dicter des lois à la nation.... Vous avez fait marcher une armée contre les citoyens de Paris.... Vous avez prêté, à la fédération du 14 juillet, un serment que vous n'avez pas tenu.... - Après votre arrestation à Varennes, l'exercice du pouvoir exécutif fut un moment suspendu dans vos mains, et Vous conspirâtes encore.... - Vous avez paru accepter la Constitution le 14 septembre, et vous travailliez à la renverser avant même qu'elle fût achevée.... Vos frères, ennemis de l'État, ont rallié les émigrés sous leurs drapeaux... Votre intelligence avec eux est prouvée par un billet écrit de la main de Louis-StanislasXavier 1... Vous avez négligé de pourvoir à la sûreté extérieure de l'État.... Vous avez donné mission aux commandants des troupes de désorganiser l'armée, de pousser des régiments entiers à la désertion, et de leur faire passer le Rhin, pour les mettre à la disposition de vos frères et de Léopold d'Autriche.... - Vous avez chargé vos agents diplomatiques de favoriser la coalition des puissances étrangères et de vos frères contre la France.... Vous avez détruit notre marine.... - Vous avez eu dans Paris des compagnies particulières, chargées d'y opérer des mouvements utiles à vos projets de contre-révolution.... Vous avez voulu par des sommes considérables, suborner plusieurs membres des Assemblées constituante et législative. Des lettres de

1. Plus tard Louis XVIII.

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Dufresne Saint-Léon et plusieurs autres qui vous seront présentées établissent ce fait.... Vous avez fait, le 10 août, la revue des Suisses à cinq heures du matin, et les Suisses ont tiré les premiers sur les citoyens, vous avez fait couler le sang des Français.

Louis XVI nie successivement toutes les accusations, répondant qu'il n'avait pas la moindre connaissance des projets et plans de conspirations qu'on lui imputait. Il demande communication des pièces jointes à l'acte d'accusation; Valazé Jes lui présente. Louis les désavoue toutes, à l'exception de quelques ordonnances de payement pour sa maison militaire. Sur sa demande et sur la proposition de Treilhard et de Pétion, la Convention nationale décrète à la presque unanimité que « Louis Capet pourra se choisir un conseil ».

Le 13 décembre, sur le désir de Louis XVI, Tronche! accepte d'être son conseil. Lamoignon-Malesherbes et Romain de Sèze se sont joints à lui pour remplir cette mission.

La discussion sur le jugement de Louis XVI s'est terminée par quatre appels nominaux qui ont duré du 15 au 20 janvier. Le troisième appel nominal qui portait sur la question suivante : « Quelle peine Louis, ci-devant roi des Français, a-t-il encourue », a commencé le 16 janvier à huit heures du soir et a duré pendant vingt-quatre heures sans interruption. Le résultat en a été proclamé le 17 janvier à huit heures du soir.

Sur 721 votants, dont la majorité absolue est de 361, il y avait 387 voix pour la mort sans condition, et 334 pour la détention ou la mort conditionnelle. Le 19 janvier par 380 voix contre 310, la Convention nationale décrète qu'il ne sera point sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet. Le 20 janvier, la Convention nationale fait rédiger le décret

suivant :

ARTICLE PREMIER. — La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'État. ART. 2. La Convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort.

ART. 3. La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis

Capet apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement rendu contre lui par la Convention; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la République.

ART. 4. Le Conseil exécutif provisoire notifiera le présent décret dans le jour à Louis Capet, et prendra les mesures de police et de sûreté nécessaires pour en assurer l'exécution dans les vingtquatre heures, à compter de la notification...

La séance est levée le dimanche 20 janvier à trois heures après minuit.

Le lendemain, 21 janvier 1793, Louis XVI a été exécuté publiquement sur la place de la Révolution, aujourd'hui place. de la Concorde.

Louis XVI avait alors 39 ans et 5 mois. La reine MarieAntoinette a été exécutée sur la même place le 16 octobre suivant, à l'âge de 38 ans environ.

Le second fils de Louis XVI, né à Versailles le 27 mars 1785, a été déclaré roi de France et de Navarre, sous le nom de Louis XVII, dans une déclaration adressée le 28 janvier 1793 aux émigrés par son oncle, Monsieur, frère du roi, plus tard Louis XVIII, qui s'était réfugié en Westphalie, dans la petite ville de Hamm, près de Dusseldorf, et qui prend le titre de Régent. Le comte d'Artois, second frère de Louis XVI, reçoit le titre de lieutenant général du Royaume. Le jeune prince était alors prisonnier dans la Tour du Temple, avec sa mère Marie-Antoinette; mais le 11 juillet suivant, Cambon fait à la Convention au nom du Comité de Salut public, un rapport où il expose qu'ayant découvert un plan de conspiration tramé par les girondins dans le but de proclamer Louis XVII roi de France et Marie-Antoinette régente, le Comité de Salut public a ordonné que le jeune prince fùt séparé de sa mère. Remis entre les mains du cordonnier Simon, officier de la Commune, qui lui fait subir d'indignes traitements, le fils de Louis XVI est mort dans la prison du Temple le 5 juin 1795 à l'âge de près de 11 ans. Le régent

prend alors le nom de Louis XVIII et le comte d'Artois celui de Monsieur '.

Constitution du 24 juin 1793.

Le 24 juin 1793, la Convention nationale adopte la rédaction définitive de la nouvelle Constitution. Elle est précédée d'une Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, dont l'article 35 est ainsi conçu:

ART. 35. Quand le Gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

Voici quelques articles de cette Constitution:

ART. 21. La population est la seule base de la représentation nationale.

ART. 22. Il y a un député en raison de 40.000 individus.

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ART. 53. Le Corps législatif propose des lois et rend des décrets.

ART. 62. Il y a un Conseil exécutif composé de 24 membres. ART. 65. Le Conseil est chargé de la direction et de la surveillance de l'administration générale. Il ne peut agir qu'en exécution des lois et des décrets du Corps législatif.

Cette Constitution a été soumise à l'acceptation du peuple français; d'après le recensement des votes qui a eu lieu le 19 juillet 1793, elle a été acceptée par 1.801.918 suffrages contre 11.610.

Création d'un Comité de Salut public (23 mars 1793) d'un Gouvernement révolutionnaire (10 octobre 1793).

Le 25 mars 1793, la Convention nationale avait décrété la formation d'un Comité de Défense générale ou de Salut public,