En voici les principaux articles : Au roi seul appartiennent le choix et la ARTICLE PREMIER. révocation des ministres. ART. 2. Il appartient au pouvoir législatif de statuer sur le nombre, la division et la démarcation des départements du ministère. ART. 4. Les ministres exerceront, sous les ordres du roi, les fonctions déterminées ci-après, et seront au nombre de six, savoir: les ministres de la justice, de l'intérieur, des contributions et revenus publics, de la guerre, de la marine, des affaires étrangères. ART. 13. Tous les ministres seront membres du Conseil du roi, et il n'y aura pas de premier ministre. ART. 15. — Il y aura un conseil d'État, composé du roi et des ministres. Louis XVI est privé de ses droits. — Constitution du 3 septembre 1791. Louis XVI est rentré à Paris le 6 octobre 1789, à la suite des scènes sanglantes qui ont eu lieu au château de Versailles les 5 et 6 octobre. Après sa fuite de la capitale (20 juin 1791) Louis XVI, arrêté à Varennes (Meuse) et ramené à Paris, a été privé de ses droits. Dans sa séance du 25 juin, l'Assemblée nationale adopte un décret qui renferme, entre autres, les articles suivants : ARTICLE PREMIER. Aussitôt que le roi sera arrivé au château des Tuileries, il lui sera donné provisoirement une garde qui, sous les ordres du commandant général de la garde nationale parisienne, veillera à sa sûreté et répondra de sa personne. L'article 2 accorde une garde particulière et un gouverneur à l'héritier présomptif de la couronne. ART. 3.-Tous ceux qui ont accompagné la famille royale seront mis en état d'arrestation et interrogés; le roi et la reine seront entendus dans leurs déclarations, le tout sans délai, pour être ensuite pris par l'Assemblée nationale, les résolutions qui seront jugées nécessaires. ART. 4. — Il sera donné provisoirement une garde particulière à la reine. ART. 5. Jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, le décret du 21 juin qui enjoint au ministre de la justice d'apposer le sceau de l'État aux décrets de l'Assemblée nationale, sans qu'il soit besoin de la sanction et de l'acceptation du roi, continuera d'être exécuté dans toutes ses dispositions. ART. 6. Les ministres... demeurent autorisés provisoirement à faire, chacun dans son département, et sous sa responsabilité, les fonctions du pouvoir exécutif. Louis XVI a été rétabli dans ses droits par la Constitution décrétée le 3 septembre 1791 par l'Assemblée nationale et dont il a prononcé, le 14 septembre, l'acceptation solennelle, au sein même de l'Assemblée, dans les termes sui vants : Messieurs, je viens consacrer ici solennellement l'acceptation que j'ai donnée à l'acte constitutionnel. En conséquence, je jure d'être fidèle à la nation et à la loi, d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante, et à faire exécuter les lois. Puisse cette grande et mémorable époque être celle du rétablissement de la paix, de l'union, et devenir le gage du bonheur du peuple et de la prospérité de l'Empire. La salle retentit pendant plusieurs minutes d'applaudissements et des cris de Vive le Roi! Cette Constitution est précédée d'une déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui débute ainsi : Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme, sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Suivent les 17 articles de la déclaration. Vient ensuite la Constitution précédée d'un préambule où il est dit : L'Assemblée nationale, voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits.... Il n'y a plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français...1 Cette Constitution, qui renferme de nombreux articles, établit entre autres les principes suivants : La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible; elle appartient à la nation, aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. — La Constitution française est représentative; les représentants sont le Corps législatif et le Roi.Le pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composée de 745 représentants temporaires, librement élus par le peuple dans les 83 départements. - Le Corps législatif ne pourra être dissous par le roi. — La Constitution délègue exclusivement au Corps législatif, les pouvoirs et fonctions ci-après de proposer et décréter les lois; le roi peut seulement inviter le Corps législatif à prendre un objet en considération, etc..... La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionnée par lui..... Le Gouvernement est monarchique; le pouvoir exécutif est délégué au roi pour être exercé, sous son autorité, par des ministres responsables. Il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi; le roi ne règne que par elle; et ce n'est qu'au nom de la - 1. C'est dans la nuit du 4 août 1789 que tous les députés de la noblesse et du clergé, suivant l'exemple du marquis de Noailles, ont abdiqué tous leurs privilèges. Dans la même séance, l'Assemblée nationale, sur la proposition de Lally-Tollendal, a proclamé solennellement le roi Louis XVI, Restaurateur de la Liberté française. Le décret portant abolition du régime féodal a été sanctionné le 21 septembre et promulgué le 3 novembre 1789. loi qu'il peut exiger l'obéissance. Au roi seul appartiennent le choix et la révocation des ministres. Le refus suspensif du roi est exprimé par cette formule signée de lui: Le roi examinera. Cette Constitution a été proclamée avec solennité dans toute la France le dimanche 18 septembre 1791, au milieu des fêtes et des réjouissances publiques. Assemblée nationale législative (1 octobre 1791-21 septembre 1792). Le 30 septembre 1791, l'Assemblée nationale constituante se sépare pour faire place à l'Assemblée législative qui siège aux Tuileries du 1er octobre 1791 au 21 septembre 1792. Ministère constitutionnel. Ce ministère comprenait : Duport-Dutertre, Cahier de Gerville, Tarbé, de Narbonne, comte Bertrand de Molleville et de Lessart'. Des divisions existaient dans le ministère entre Bertrand de Molleville et de Narbonne; le roi, effrayé de la popularité de Narbonne et de son ambition, le révoque; pour combattre l'effet de cette révocation, il prononce aussi celle de Bertrand de Molleville. Le mème jour, 9 mars 1792, sur la proposition de Ramond, l'Assemblée nationale législative décrète que « Narbonne emporte la confiance de la nation, et que tous les autres ministres, sauf Cahier de Gerville, l'ont perdue ». Le 10 mars, les ministres remettent alors leur démission entre les mains du roi. Dans la séance du même jour, sur la proposition de Brissot, de Lessart, ministre des affaires étrangères, est décrété d'accusation, comme prévenu « d'avoir négligé et trahi ses devoirs, d'avoir compromis l'indépen 1. V. suprà les dates de leurs nominations (page 18). 2. Thiers. Histoire de la Révolution. dance; la dignité, la sûreté et la Constitution de la France ». L'Assemblée décrète ensuite son arrestation et l'apposition des scellés sur ses papiers. Ministère girondin (10 mars-12 juin 1792). Ce ministère était composé de Dumouriez, Duranthon, Roland, Clavière, de Grave puis Servan, et de La Coste1. Roland, Clavière et Servan insistent auprès du roi pour obtenir la sanction de deux décrets: le premier, adopté par l'Assemblée nationale le 27 mai 1792 et relatif à la déportation des prêtres insermentés; le second, adopté le 8 juin et relatif à la formation à Paris d'un camp de 20.000 hommes. Au conseil du 10 juin, Roland lit à ce sujet au roi une lettre demeurée célèbre. A l'issue du conseil, le roi fait appeler Dumouriez qui s'était emparé de son esprit et de sa confiance, et lui propose de renvoyer les trois ministres Roland, Clavière et Servan. Dumouriez veut bien s'en charger, mais à la condition que le roi sanctionnera les deux décrets. Le roi y consent, malgré l'opposition de la reine'. Dans la séance du 13 juin, les trois ministres informent par écrit l'Assemblée qu'ils ont reçu l'ordre de remettre leurs portefeuilles au ministre des affaires étrangères. L'Assemblée décrète alors que « Roland, Clavière et Servan emportent l'estime et les regrets de la nation et que la lettre de Roland sera imprimée et envoyée aux 83 départements ». Roland est remplacé par Mourgues, Servan par Dumouriez qui est remplacé par de Naillac1; le successeur de Clavière n'est pas désigné; Duranthon et de La Coste sont maintenus. La lettre du roi qui annonçait ces changements se terminait ainsi : Je veux la Constitution, mais avec la Constitution, je veux l'ordre 1. V. suprà les dates de leurs nominations (p. 18). 2. Thiers. Histoire de la Révolution. |