Commission de Gouvernement (22 JUIN 7 JUILLET 1815) Nomination de la Commission de Gouvernement (22 juin 1815). Après le retour de l'Élysée de leurs bureaux, les Chambres ont procédé à la nomination des cinq membres de la commission de Gouvernement: le comte Carnot, le duc d'Otrante et le général Grenier sont nommés par la Chambre des représentants; le duc de Vicence et le baron Quinette, par la Chambre des pairs. Par un message du 23 juin, la commission de Gouvernement annonce aux Chambres qu'elle s'est constituée sous la présidence du duc d'Otrante', et qu'elle tient ses séances aux Tuileries. Par arrêté du même jour, elle nomme avec le titre de commissaires provisoires, les ministres suivants en remplacement de ceux qui ont été nommés membres du Gouvernement : Affaires étrangères. Baron Bignon. Justice. Ce Boulay (de la Meurthe) 3. Ministère d'État. Berlier, secrétaireadjoint. 1. « On alla aux voix pour la présidence. Caulaincourt et le général Grenier nommèrent Carnot; ce dernier et le baron Quinette portèrent lears voix sur le duc d'Otrante qui se donna la sienne. Fouché, ayant réuni trois suffrages, fut déclaré président. » (M. de Vaulabelle.) 2. Frère du grand Carnot. 3. Nommé seulement le lendemain 24 juin. Napoléon II est proclamé Empereur des Français (23 juin 1815). Le 23 juin, la Chambre des représentants discute la question des droits de Napoléon II. Les orateurs affluent à la tribune. M. Bérenger propose que les membres du Gouvernement provisoire soient déclarés collectivement responsables. M. Dupin, appuyant cette motion, propose d'exiger de Fouché et de ses collègues le serment d'obéissance aux lois et de fidélité à la nation. M. Defermon combat cette motion: Qui de nous a caractère pour recevoir ce serment, dit-il? A qui la commission le prêtera-t-elle si nous ne déterminons pas au nom de qui nous voulons faire marcher notre système constitutionnel? Que feront également, dans cet état de choses, nos autorités administratives et judiciaires? Je le demande, messieurs, avons-nous ou n'avons-nous pas un Empereur des Français? Il n'est personne parmi nous qui ne dise à lui-même : Nous avons un Empereur dans la personne de Napoléon II. (Oui! oui!) - Napoléon Ier a régné en vertu de nos lois fondamentales; Napoléon II est donc notre souverain. (Oui! oui!) Lorsqu'on verra que nous nous prononçons en faveur du chef que nos Constitutions nous ont désigné, on ne pourra plus dire à la garde nationale que c'est parce que vous attendez Louis XVIII que vous ne délibérez pas; nous rassurerons l'armée, et il n'y aura plus de doute sur le maintien constitutionnel de la dynastie de Napoléon!... A ces mots, un sentiment subit d'enthousiasme saisit cette étrange Assemblée, des cris prolongés de Vive l'Empereur ! partent de tous les bancs; un grand nombre de membres, debout et agitant leurs chapeaux au-dessus de leurs têtes, répètent ces acclamations avec une remarquable énergie '. Plusieurs voix demandent que ce mouvement spontané de la Chambre soit consigné au procès-verbal. La proposition est adoptée. M. Bérenger, craignant de voir la Chambre voter sous 1. M. de Vaulabelle. l'impression de cet enthousiasme, conclut en demandant «< au moins la réflexion de la nuit ». M. Boulay (de la Meurthe) appuie la proposition de M. Defermon : N'avons-nous pas une monarchie constitutionnelle? s'écrie-t-il. L'Empereur mort, l'Empereur vit. Napoléon Ier a déclaré son abdication; par cela seul, Napoléon II est Empereur des Français. Vous ne pouvez même pas délibérer ; la loi a décidé la question... Je vois que nous sommes entourés de beaucoup d'intrigants, de factieux, qui voudraient faire déclarer le trône vacant, afin de réussir à y placer les Bourbons... Je viens de mettre le doigt sur la plaie. Il existe une faction d'Orléans (Murmures). On a beau m'interrompre, je parle d'après des renseignements certains. Au reste, il est douteux que le duc d'Orléans voulût accepter la couronne, ou s'il l'acceptait, ce ne serait que pour la restituer à Louis XVIII. Je demande que l'Assemblée déclare et proclame qu'elle reconnaît Napoléon II pour Empereur des Français. 1 M. Regnault de Saint-Jean-d'Angély appuie cette proposition. M. Dupin la combat: « C'est de la nation, dit-il, qu'on doit attendre le choix du souverain >> M. Manuel monte ensuite à la tribune; dans un discours remarquable, dont la Chambre a ordonné l'impression et la distribution, il passe en revue tous les partis qui divisent l'opinion impérialistes, républicains, royalistes et orléanistes. Dans un tel moment, continue-t-il, pouvez-vous avoir un Gouvernement provisoire, un trône vacant? Laisserez-vous chacun s'agiter, les alarmes se répandre, les prétentions s'élever? Voulezvous qu'on arbore ici le drapeau des lis, là le drapeau tricolore? voulez-vous laisser dire à chaque parti: Il n'y a pas de Gouvernement, on hésite, il faut agir; l'Assemblée paraît incertaine, il faut l'aider... Voilà, messieurs, les calamités dont nous sommes menacés, si nous laissons l'opinion flottante et sans un point fixe pour se rallier... Par cela seul qu'on l'a mis en question, Napoléon II doit être reconnu. S'il y a, dans cette reconnaissance, des inconvénients du côté de l'étranger, il existe des avantages qui les balancent... 1. Plus tard Louis-Philippe Ier. 2. Dans l'esprit de M. Dupin l'objet de ce choix était le duc d'Orléans. (M. DE VAULABELLE.) M. Manuel termine en proposant l'ordre du jour motivé suivant dont la rédaction appartenait, assure-t-on, à Fouché1: La Chambre des représentants, délibérant sur les propositions faites dans sa séance et mentionnées en son procès-verbal, passe à l'ordre du jour motivé: 1° sur ce que Napoléon II est devenu Empereur des Français par le fait de l'abdication de Napoléon Ir et par la force des Constitutions de l'Empire; 2° sur ce que les deux Chambres ont voulu et entendu, par leur arrêté à la date d'hier, portant nomination d'une commission de Gouvernement provisoire, assurer à la nation les garanties dont elle a besoin, dans les circonstances extraordinaires où elle se trouve, pour sa liberté et son repos, au moyen d'une administration qui ait toute la confiance du peuple. Le présent acte sera transmis à la Chambre des pairs par un message. Cet ordre du jour est adopté avec enthousiasme et le président proclame le vœu de la Chambre aux cris de Vive l'Empereur! Vive Napoléon II ! répétés dans toutes les parties de la salle 2. Cette proposition a été adoptée le même jour par la Chambre des pairs. Le lendemain, 24 juin, la commission de Gouvernement adresse aux Français une proclamation où elle dit : Français, dans l'espace de quelques jours, des succès glorieux et un revers affreux ont de nouveau agité vos destinées. Un grand sacrifice a paru nécessaire à votre paix et à celle du monde. Napoléon a abdiqué le pouvoir impérial, son abdication a été le terme de sa vie politique; son fils est proclamé... Des plénipotentiaires sont partis pour traiter au nom de la nation, et négocier avec les puissances de l'Europe cette paix qu'elles ont promise à une condition qui est aujourd'hui remplie... L'Empereur s'est offert en sacrifice, en abdiquant. Les membres du Gouvernement se cévouent en acceptant de vos représentants les rênes de l'État. i. M. de Vaulabelle. Signé DUC D'OTRANTE, président. 2. Moniteur du 21 juin 1815. Départ de Napoléon pour Sainte-Hélène (29 juin 1815). Napoléon avait quitté l'Élysée le 25 juin pour se rendre à Ja Malmaison. Les armées alliées, sous la conduite de Blücher et de Wellington, avaient franchi la frontière le 21 juin et s'avançaient rapidement sur Paris. Les Prussiens s'étaient mis en avance de deux marches sur les Anglais; Napoléon conçoit alors le dessein de les battre séparément. Mais, dans la nuit du 28 au 29 juin, le duc Decrès et Boulay (de la Meurthe) viennent, au nom de la commission de Gouvernement, lui signifier de partir immédiatement. Napoléon déclare qu'il est prêt à partir, mais il envoie auparavant le général Beker, chargé de la sûreté de sa personne, demander à la commission de Gouvernement le commandement de l'armée non plus comme souverain, mais comme général, pour livrer une dernière bataille, promettant de remettre le commandement après la victoire. J'engage, ajoute-t-il, ma parole de général, de soldat, de citoyen de ne pas garder le commandement une heure au delà de la victoire certaine et éclatante que je promets de remporter non pour moi, mais pour la France. Le général Beker part pour Paris, s'acquitter de sa mission. Fouché, président de la commission alors en séance, sans consulter ses collègues, s'oppose absolument au projet de Napoléon. Qu'il parte, à l'instant, dit-il, car les généraux ennemis nous demandent sa personne, et nous ne pouvons répondre de sa sûreté au delà de quelques heures. Le général Beker vient rendre compte de sa mission à Napoléon qui se décide alors à partir pour Rochefort. Il monte en voiture le soir même 29 juin à cinq heures, après avoir embrassé sa mère, ses frères, la reine Hortense. ses |