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" Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres... "
Code ecclésiastique français - Seite 525
von Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant...sacristie, au commencement de chaque trimestre, avec 1rs noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera rendu compte...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Band 47

France - 1811 - 840 Seiten
...les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant...aussi rendu compte à la fin de chaque trimestre, par le curé ou desservant , au bureau des marguilliers , des fondations acquittées pendant le cours...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique) pour ..., Band 1;Band 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 Seiten
...les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant...affiché dans la sacristie , au commencement de chaque trimçstre, avec le nom du fondateur et de l'ecelésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera...
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 Seiten
...dations qui doivent être desservies pendant le conrs d'un trimestre, sera affiché dans la sacristie an commencement de chaque trimestre, avec les noms du...l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. H sera aussi rendu compte à la fin de chaque trimestre par le curé ou desservant au bureau des marguilliers...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 16

France - 1836 - 462 Seiten
...les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant...l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera rendu compte à la fin de chaque trimestre, par le curé ou desservant, au bureau des marguilliers...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 462 Seiten
...les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant...fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque foudation. Il sera rendu compte à la fin de chaque trimestre, par le curé ou desservaut, au bureau...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 11

France - 1839 - 570 Seiten
...sommes puissent être employées à d'autres charges. — Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant...l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. — II sera aussi rendu compte à la fin de chaque trimestre , par le curé ou desservant , au bureau...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 Seiten
...les sommes puissent être employées à d'auires charges. Un extrait du sommier dos litres contenant .les fondations qui doivent être desservies pendant...sacristie, au commencement de chaque trimestre, avec li.-s noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. 11 sera rendu compte...
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Traité de l'administration du culte catholique: principes et règles d ...

A. Vuillefroy - 1842 - 538 Seiten
...des titres, contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours du trimestre , est affiché dans la sacristie , au commencement de 'chaque...les noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui doit acquitter chaque fondation. A la fin de chaque trimestre, le curé rend compte au bureau des marguilliers...
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Code administratif de Belgique, Band 1

M. A. Bruno - 1842 - 640 Seiten
...des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours d'un trimestre, est affiché dans la sacristie au commencement de chaque...les noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui doit acquitter chaque fondation. Il est rendu compte, à la fin de chaque trimestre, par le curé ou...
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