Tableau des révolutions de l'Europe: depuis le bouleversement de l'Empire romain en Occident jusqu'à nos jours, Band 2Gide, 1823 |
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Seite 28 - ... quelque éclat sur elles et donner un air de gloire à ce retour de fortune. Par ce traité, conclu le 11 avril 1713, on établit, comme l'une des règles fondamentales du droit européen, la séparation perpétuelle des deux monarchies de France et d'Espagne. L'Espagne perdit : les Pays-Bas, le royaume de Naples, les ports de Toscane et le duché de Milan, réservés à l'empereur, qui protesta encore quelque temps les armes à la main contre cet arrangement ; la Sardaigne, accordée à l'électeur...
Seite 100 - Rien d'ailleurs, dansees discussions préliminaires, d'Italie. n'éprouva plus de contradictions que les lettres d'exi pectative et d'investiture éventuelle du grand-duché de Toscane et des duchés de Parme et de Plaisance , que l'empereur s'étoit engagé par la quadruple-alliance , à délivrer à don Carlos, infant d'Espagne.
Seite 150 - ... ladite réversion , leurs majestés très-chrétienne et catholique s'obligent de faire jouir le roi de Sardaigne, dans la forme qui satisfera sa majesté sarde , de la même quantité de revenu annuel , en déduisant les charges et frais d'administration que rapporteroient à ce prince la ville et la partie du Plaisantin jusqu'à la Nura , s'il en avoit la possession actuelle. A l'effet de quoi sa...
Seite 191 - ... comme un équivalent des contributions. Le parlement en 1766 , révoqua l'impôt du timbre; mais en même temps il rendit un acte portant: «Que les colonies étaient de droit subordonnées et dépendantes de la couronne et du parlement de la Grande-Bretagne , en qui résidaient l'autorité et la puissance de faire des lois et des statuts obligatoires pour les colonies , dans tous les cas possibles.
Seite 331 - SM, conformément à l'avis de son conseil , de statuer et d'ordonner , par la présente, qu'il ne sera permis à aucun vaisseau de faire le commerce de l'un à l'autre des ports appartenant à la France ou à ses alliés , ou étant occupés par eux, ou se trouvant sous leur influence , au point que des navires britanniques n'y puissent commercer librement.
Seite 193 - ... individu qui ferait un chargement, dans cette ville et son district de marchandises, etc. Le parlement, par d'autres bills supprima la charte du gouvernement démocratique de Massachussets ; y substitua le gouvernement royal, et autorisa encore le gouvernement des colonies à traduire en Angleterre les Américains accusés de rébellion, pour y être jugés à la cour du banc du roi. Le général Gaye fut envoyé en même temps à Boston, avec des troupes et des vaisseaux pour faire exécuter...
Seite 32 - ... nécessaire qu'elles fussent délibérées et consenties par tout le corps de la diète. Les princes exigeoient donc qu'il fût dressé à la diète un projet de capitulation perpétuelle . pour servir de règle aux électeurs à chaque nouvelle élection. Cette...
Seite 28 - Très-Chrétienne, soit jamais cedée, transportée, ni donnée, ni puisse échoir à la Couronne de France, ni à aucun Prince, ou Princesse de la Maison ou Ligne de France, soit en vertu de quelque don, vente...
Seite 145 - Chr. , en cette partie du monde , seront irrévocablement fixés par une ligne tirée au milieu du fleuve Mississipi , depuis sa naissance jusqu'à la rivière d'Iberville , et...
Seite 418 - France, et menacer ainsi le repos des autres États, les hautes Parties contractantes reconnaissant solennellement le devoir de redoubler leurs soins, pour veiller, dans des circonstances pareilles, à la tranquillité et aux intérêts de leurs peuples, s'engagent dans le cas qu'un aussi malheureux événement...