 | 1869 - 1442 Seiten
...impose l'art. 92 du décret du 30 déc. 1809, de fournir au curé un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire; — Attendu qu'aux termes de l'art. 44 du même décret, lors delà prise de possession de chaque curé,... | |
 | France - 1811 - 840 Seiten
...curé ou . desservant un presbytère ou , à défaut de presbytère , un logement , ou , à défat de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire;...De fournir aux grosses réparations des édifices consz crés au culte. 03. Dans le cas où les communes sont obligées d suppléer à l'insuffisance... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 Seiten
...desservant un preshytère , ou, à défaut de preshytère, un logement, ou, à défaut de preshytère et de logement , une indemnité pécuniaire ; 3°. De fournir aux grosses réparations des édifices consaerés au culte. g3. Dans le cas ou îes communes sont ohligées de suppléer à l'insuffisance... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 Seiten
...portées en l'article. 3y. 2° De fournir au curé ou desservant un presbytère , ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire; 3a De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte. - 93. Dans le cas où les... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 Seiten
...; ils sont portés tous les ans an budget et varient également. un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement , ou , à défaut de presbytère...grosses réparations des édifices consacrés au culte. Dans le cas où les communes sont obligées de suppléer à l'insuffisance des revenus des fabriques... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 Seiten
...réparations des édifices consacrés au culte. (Décret du 3o décembre 1809 , art. 92. ) ART. 2118. Dans les cas où les 'communes sont obligées de suppléer à l'insuffisance des revenus de la fabrique, le budget de la fabrique est porté au conseil municipal , pour y être délibéré... | |
 | France - 1836 - 462 Seiten
...l'article 3; ; 2° De fournir au curé ou desservant u» presbytère, ou, à défaut de presbytère, ив logement, ou, à défaut de presbytère et de logement...pécuniaire ; 3° De fournir aux grosses réparations de édifices consacrés eu culte. gî. Dans le cas où les communes sont obligées de suppléera l'insuffisance... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 Seiten
...charges portées en l'art. Sj; 3° De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou , à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère...et de logement, une indemnité pécuniaire; 3° De fourniraux grosses réparations desédifices consacrés au culte. F. avis du la fév. iSi3;D. du iGjuill.... | |
 | 1835 - 704 Seiten
...charges portées eu fart. 37 ; » 2° De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou à défaut de presbytère un logement, ou à défaut de presbytère...grosses réparations des édifices consacrés au culte. » Mous ne pouvons que répéter, après un texte aussi clair, qu'il ya évidemment une différence... | |
 | France - 1836 - 462 Seiten
...charges portées en l'article 37 ; y De fournir an curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère...pécuniaire ; 3° De fournir aux grosses réparations de* édifices consacrés au culte. g3. Dans le cas où les communes sont obligées de suppléera l'insuffisance... | |
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De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire ; 3° De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte. 
