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" Chaque consistoire sera composé d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul. Le président... "
Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes - Seite xxiv
von Ferdinand Walter - 1810 - 464 Seiten
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs , et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...prêteront le même serment entre les mains du président. Art. 42. « Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...tenu de prêter entre les mains de l'empereur ou du fonctionnaire public qu'il plaira à l'empereur de déléguer à cet effet, le serment exigé des...prêteront le même serment entre les mains du président. ( Art. 41.) Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission...
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Annales de la religion, Band 8

1802 - 1168 Seiten
...président et les deux ecclésiastiques inspec-. tei;rs seront nommés par le premier consul. . :!.Z Le président sera tenu de prêter entre les mains...public qu'il plaira au premier consul de déléguer a cet tiret, le serment exigé des ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 Seiten
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs, et les laïques prêteront le meme serment entre les mains du président. X'LII. Le consistoire général...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Teil 1

France treaties - 1802 - 498 Seiten
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs , et les laïques prêteront le même serment entre les mains du président. XLII. Le consistoire général...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...d'un président laïque prolestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...Consul. Le président sera tenu de prêter entre les rnains du premier Consul ou du fonctionnaire qu'il plaira au premier Consul de déléguer à cet effet...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 Seiten
...d'un président laïque protestant , de deux ecclésiastiques inspecteurs , et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...entre les mains du premier Consul ou du fonctionnaire qu'il plaira au premier Consul de déléguer à cet effet, le serment exigé des ministres du culte...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...l'Empereur ou du fonctionnaire public qu'il plaît à l'Empereur de déléguer à cet effet , le serinent exigé des ministres du culte catholique. Les deux...ecclésiastiques inspecteurs , et les membres laïques prêtent le même serment entre les mains du président. 4o6 Des Cultes protestons. lorsqu'on en a...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 Seiten
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastique» inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...inspecteurs, et les membres laïques prêteront le même serinent entre les mains du président. XLII. Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 Seiten
...d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques...prêteront le même serment entre les mains du président. XLIL Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission du...
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