 | 1801 - 980 Seiten
...réciproquement sans restriction , et sas* pouvoir être assujetties à aucun droit , qui ne frapperait pas également sur les denrées et marchandises analogues, importées par d'autres nations: 4°, Que les drfepa français pourront de suite être introduits en Portugal, sur le pie des marslianuiscs... | |
 | P. F. Henry - 1801 - 1012 Seiten
...lesdites denrées ou marchandises ne pourront être assujetties à aucune prohibition, qui ne frapperoit pas également sur les denrées et marchandises analogues, importées par d'autres nations ; 3°. Que néanmoins la république française ne pouvant offrir au Portugal, pour sei vms, qu'un... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 Seiten
...réciproquement sans restriction et sans pouvoir être assujéties à aucun droit qui ne frapperait pas également sur les denrées et marchandises analogues, importées par d'autres nations. 4°. Que les draps français pourront de suite être introduits en Portugal sur le pied des marchandises... | |
 | France treaties - 1802 - 570 Seiten
...réciproquement sans restriction et sans pouvoir èlre assujélies à aucun droit qui ne frapperait pas également sur les denrées et marchandises analogues, importées par d'autres nations; et que les draps français pourront de suite être introduits en Portugal sur le pied des marchandises... | |
 | France - 1813 - 1258 Seiten
...réciproquement, sans restriction et sans pouvoir être assujetties à aucun droit qui ne frapperont pas également, sur les denrées et marchandises analogues, importées par d'autres nations; 4. Que les draps -français pourront de suite être introduits, en Portugal, sur le pied des marchandises... | |
 | France - 1816 - 1254 Seiten
...réciproquement, sans restriction et sans pouvoir être assujetties à aucun droit qui ne frapperont pas également, sur les denrées et marchandises analogues, importées par d'autres nations ; 4. Que les draps Français pourront He suite être introduits en Portugal, sur le pied des marchandises... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 438 Seiten
...réciproquement sans restriction et sans pouvoir être assujéties à aucun droit qui ne frapperoit pas également sur les denrées et marchandises analogues, importées par d'autres nations ; 4-° Que les draps françois pourront de suite être introduits en Portugal sur le pied des marchandises... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 Seiten
...seront fixées par un traité de commerce ; qu'en attendant, les denrées et marchandises provenant dli sol et des manufactures 'de chacun des -deux pays,-! seront réciproquement admises , sans, pouvoir i-êtpài assujetties à aucune prohibition, ni à. aucun droit' qui ne frapperaient pas également... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 542 Seiten
...réciproquement sans restriction , et sans pouvoir être assujetties à aucun droit qui ne frapperait pas également sur les denrées et marchandises analogues importées par d'autres nations. 4°. Que les draps français pourront de suite être introduits en Portugal , sur le pied des marchandises... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1829 - 846 Seiten
...dites denrées et marchandises ne pourront être assujetties à aucune prohibition qui ne frapperoit pas également sur les denrées et marchandises analogues, importées par d'autres, nations. c) Que néanmoins la république française ne pouvant olïrir au Portugal qu'un débouché pour ses... | |
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Que les denrées et marchandises provenant du sol ou des manufactures de chacun des deux états , seront admises réciproquement sans restriction , et sans pouvoir être assujetties à aucun droit qui ne frapperait pas également sur les denrées et marchandises... 
