 | 1801 - 980 Seiten
...et de commerce ; et ces mômes ports et rades seront ouverts à tous les vaisseaux de guerre et do commerce de la "République Française et de ses Alliés. Quant aux ports et rades du Portugal dans Ici autres par» ties du monde, le présent article y sera obligatoire dasw les ternies fixés ci-dessus... | |
 | France treaties - 1802 - 570 Seiten
...France et l'Angleterre , à tous les vaisseaux anglais de guerre et de commerce ; et ces mêmes ports et rades seront ouverts à tous les vaisseaux de guerre...fixés ci-dessus pour la cessation des hostilités. III. Le Portugal s'engage à ne fournir , pendant le cours de la présente guerre , aux ennemis de... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 Seiten
...France et l'Angleterre , à tous les vaisseaux anglais de guerre et de commerce ; et ces mêmes ports et rades seront ouverts à tous les vaisseaux de guerre...ses alliés. Quant aux ports et rades du Portugal dan» les autres parties du monde , le présent article y sera obligatoire, dans les termes fixés... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - 642 Seiten
...feront ouverts à tous les vaifieaux de guerre et de commerce de la République Françoife et de fes Alliés. Quant aux Ports et Rades du Portugal dans les autres parties du monde, le préfent Article y fera obligatoire dans les termes fixés ci-delïus pour la ceflation des hoftilités,... | |
 | 602 Seiten
...France et l'Angleterre , a tons les vaisseaux anglais de guerre et de commerce ; et ces mêmes poits et rades seront ouverts à tous les vaisseaux de guerre et de commerce de la République françaiseet de ses alliés. Quant aux ports et rades du Portugal dans les antres parties du Monde... | |
 | France - 1813 - 1244 Seiten
...et l'Angleterre, à tous les vaisseaux Anglais île guerre et de commerce ; et ces mêmes ports et rades seront ouverts à tous les vaisseaux de guerre...fixés ci-dessus pour la cessation des hostilités. III. Le Portugal s'engage à ne fournir, pendant le cours de la -présente guerre, aux ennemis de la... | |
 | France - 1813 - 1258 Seiten
...France et l'Angleterre, à tous les vaisseaux Anglais (le guerre et de commerce ; et ces mêmes ports et rades seront ouverts à tous les vaisseaux de guerre...République Française et de ses alliés. Quant aux porls et rades du Portugal dans les autres parties du monde, le présent article y sera obligatoire... | |
 | France - 1816 - 1254 Seiten
...France et l'Angleterre, à tous les vaisseaux Anglais de guerre et de commerce ; et ces mêmes ports et rades seront ouverts à tous les vaisseaux de guerre...fixés ci-dessus pour la cessation des hostilités. III. Le Portugal s'engage à ne fournir, pendant le cours de la présente guerre, aux ennemis de la... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 438 Seiten
...et la GrandeBretagne à tous les vaisseaux augloisde guerre et de commerce, et ces mêmes ports et rades seront ouverts à tous les vaisseaux de guerre et de commerce de la république francoise et de ses alliés. Art. 2. L 'article 5 établit la neutralité du Portugal dans la présente... | |
 | Charles Theodore Beauvais de Preau - 1819 - 376 Seiten
...ports ei rades seront ouverts ^ tous les vaisseaux de guerre et de commerce de la république francaise et de ses alliés. Quant aux ports et rades du Portugal...fixés ci-dessus pour la cessation des hostilités. 3. Le Portugal s'engage à ne fournir, pendant le cours de la présente guerre , aux ennemis de la... | |
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France et l'Angleterre , à tous les vaisseaux anglais et de commerce , et ces mêmes ports et rades seront ouverts à tous les vaisseaux de guerre et de commerce de la république française et de ses alliés. Quant aux ports et rades du Portugal dans... 
