 | P. F. Henry - 1801 - 1012 Seiten
...rendus de part et d'autre. Le terme sera d'un mois pour ceux pris à partir du canal britannique et des mers du Nord, jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans. iz Méditerranée : il sera de deux mois, des îles Can«nes à la ligne équinoxiale ou à l'équateur;... | |
 | France treaties - 1802 - 570 Seiten
...PRÉLIMINAIRES, seront de part et d'autre restitués ; que le terme sera d'un mois depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement...enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de tems et lieu. XIII. Tous les... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 Seiten
...i>RÉLiMiNAiRES,seront de part et d'autre restitués ; que le terme sera d'un mois depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement...soit dans la Méditerranée ; de deux mois depuis lesdiles îles Canaries jusqu'à l'Equateur , et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - 642 Seiten
...inclull veinent , foit dans l'Océan, foit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis les dites hlrs Canaries jusqu'à l'Equateur; et enfin, de cinq mois, dans toutes les autres parties du Monde, fans aucune exception ni autre diftinttion plus particulière de tems et de lieu. ART. XII.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 Seiten
...inclufivement, foit dans l'Océan, foit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis les dites Isles Canaries jusqu'à l'Equateur; et enfin, de cinq mois, dans toutes les autres parties du Mondé, fans aucune exception ni autre diithicuou plus particulière de tems et -de lieu. ART. XII.... | |
 | France - 1813 - 1244 Seiten
...préliminaires, seront de part et d'autre restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Médilerannée; de deux mois depuis les îles Canaries jusqu'à l'Equateur et enfin de cinq mois dans... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 Seiten
...terme sera d'un mois , depuis Fa Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries , de deux mois jusqu'à l'Equateur , et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde , sans aucune exception , ni. autre distinction plus particulière de temps et de lieu. 7. De... | |
 | France - 1816 - 1254 Seiten
...préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Médilerannée; de deux mois depuis les îles Canaries jusqu'à l'Equateur «t enfin de cinq mois dans... | |
 | Benjamin Franklin - 1817 - 508 Seiten
...d'autre restitués. Que le terme sera d'un mois depuis la Manche et les Mers du Nord, jusqu'aux Isles Canaries inclusivement soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée ; de deux Mois depuis les dites Isles Canaries jusqu' à la Ligne ëquiuoxiale ou l'Equateur ; et enfin de cinq mois dans... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 Seiten
...préliminaires, «e roi a, de part et d'autre restitués ; que le. terme sera fl'un mois depuis la Manche et les mers du nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement...enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. XII. Tous... | |
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Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord... 
