...renfermées dans les articles XVIII et XIX. Ces commissaires s'occuperont de l'examen des réclamations documens relatifs aux créances auxquelles les hautes parties contractantes renoncent mutuellement,...

...renfermées dans les articles XVI11 et XIX. Ces commissaires s'occuperont de l'examen des réclamations dont il est parlé dans l'article précédent, de...travail complétera cette renonciation réciproque. 632 origine sur les pays qui cessent d'appartenir à la France ou contractées pour leur administration...

...proposera de s'en acquitter. Ils seront chargés de même de la remise des titres, obligations et documens relatifs aux créances auxquelles les hautes parties...travail complétera cette renonciation réciproque. Art. ai. Les dettes spécialement hypothéquées dans leur origine sur les pays qui cessent d'appartenir...

...commissaires s'occuperont de l'examen des réclamations dont il est parlé dans l'article précédent , delà liquidation des sommes réclamées, et du mode dont...acquitter. Ils seront chargés de même de la remise des tiires , obligations et documens relatifs aux créances auxquelles les hautes parties contractantes...

...renfermées dans les articles 18 et 19. Ces commissaires s'occuperont de l'examen des réclamations dont il est parlé dans l'article précédent, de...chargés de même de la remise des titres, obligations et documens relatifs aux créances auxquelles les hautes parties contractantes renoncent mutuellement,...

...renfermées dans les arlicles 18 et jg. Ces commissaires s'occuperotjt'de l'examen des réclamations dont il est parlé dans l'article précédent, de...sommes réclamées, et du mode dont le gouvernement françois proposera de s'en acquitter, ils seront chargés de même de la remise des titres obligations...

...renfermées dans les articles XVIII et XIX. Ces commissaires s'occuperont de l'examen des réclamations dont il est parlé dans l'article précédent, de...sommes réclamées, et du mode dont le gouvernement fiançais proposera de s'en acquitter. Ils seront chargés de même de la remise des titres , obligations...

...acquitter. Ils seront charges de même de le remise des titres, obligations et documens relatifs au créances auxquelles les hautes parties contractantes...manière que la ratification du résultat de leur travail complettera cette renonciation réciproque. Art. XXI. Les dettes spécialement hypothéquées dans...

...renfermées dans les articles XVIII et XIX. Ces commissaires s'occuperont de l'examen des réclamations dont il est parlé dans l'article précédent, de la liquidation des sommes réclamées, et du mode (tout le gouvernement français proposera de s'en acquitter. Ils seront chargés de même de la remise...

...i8 et i9. Ils devront s'occuper de l'examen des réclamations dont il est question dans l'art. i9 , de la liquidation des sommes réclamées , et du mode dont le gouvernement françois proposera de s'en acquitter. Rien ne prouve mieux la pleine confiance que les monarques alliés...