Les frontières de la France

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J. Hetzel, 1865 - 374 Seiten

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Seite 337 - ratifications en seront échangées en même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 2o novembre l'an de grâce 1815.
Seite 332 - ... que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition quil soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte...
Seite 371 - ... de renouveler, à des époques déterminées , soit sous les auspices immédiats des souverains , soit par leurs ministres respectifs , des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui , dans chacune de ces époques, seront jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples , et pour le maintien de la paix de l'Europe.
Seite 333 - Ces commissaires s'occuperont de l'examen des réclamations dont il est parlé dans l'article précédent, de la liquidation des sommes réclamées et du mode dont le gouvernement français proposera de s'en acquitter. Ils seront chargés de même de la remise des titres, obligations et documents relatifs aux créances auxquelles les Hautes Parties Contractantes renoncent mutuellement, de manière que la ratification du résultat de leur travail complétera cette renonciation réciproque.
Seite 284 - Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de...
Seite 371 - Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre de l'an de grâce 1815.
Seite 282 - Pellweiler (tous ces endroits restant avec leurs banlieues à la France), jusqu'à Houvre, et suivra de là les anciennes limites du pays de Sarrebruck , en laissant Sarrelouis et le cours de la Sarre, avec les endroits situés à la droite de la ligne cidessus désignée et leurs banlieues hors des limites Françaises.
Seite 346 - Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne- gêne en rien...
Seite 2 - Providence tutélaire éleva ces chaînes de montagnes, « rapprocha ces mers, traça et dirigea 'le cours de tant de « fleuves, pour faire un jour de la Gaule le lieu le plus « florissant du monde a. » Trois familles humaines se partageaient ces richesses et ce beau territoire : 1° la FAMILLE IBÊRIENNE , divisée en deux branches les Aquitains et les...
Seite 216 - Pour constater le rétablissement des rapports d'amitié entre les puissances alliées et la France, et pour la faire jouir, autant que possible, d'avance, des avantages de la paix, les puissances alliées feront évacuer par leurs armées le territoire français, tel qu'il se trouvait le...

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