...encore que Vile se soit forme'e dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. Art. 563. « Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...occupés , prennent à titre d'indemnité l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. » Voyez Allunion t Atterrissement...

...flottable. Tir. II. De la Propriété. 1 1 5 563. Si un fleuve ou une rivière narîgable , BottaWe ou non , se forme un nouveau cours en abandonnant...occupés prennent , à titre d'indemnité , l'ancien lit abandonné , chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. 564- Les pigeons , lapins...

...rer. dominio., Article 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non , ae forme nn nouveau cours en abandonnant son ancien lit , les...occupés prennent , à titre d'indemnité , l'ancien lit abandonné , chacun dajis la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Contr. leg. 7 , $....

...encore que l'île se soit formee dans un fleuve ou dans une. rivière navigable ou flottable. 565. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non , se forme un nouveau cours en abandonnai! t son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre...

...la rivière , §. 22 , Inst. de rer. divis. ART. 563. « Si un ffeuve ou une rivière naviga» ble , flottable ou non , se forme un nouveau » cours en abandonnant son ancien lit , les pro» priétaires des fonds nouvellement occupés pren» nent , à titre d'indemnité, l'ancien lit...

...une rivière navigable ou flottable. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable. О . 7 ' ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son...occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abondonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. fennbarer Zbtit eineê...

...ne le sont pas. , V. SUBDIVISION. Du lit abandonné par un fleuve ou par une rivière. ARTICLE 5G3. Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupes prennen I, à titre d'indemnité , l'ancien lit abandonné, cbacun dans la proportion du terrain...

...titres et qualités que le fonds principal » 193. L'article 563 donne lieu à une autre question : « Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...forme un nouveau cours en abandonnant son ancien, lit, porte cet article , les propriétaires des fonds uouvellementoccupés prennent, à titre d'indemnité,...

...encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...occupés prennent , à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. ALONGÉ. (T. de mar.)...

...le sol de ï ancien lit, en proportion de ce qui leur avoit été enlevé par les nouvelles eaux. « Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable » ou non , se forme un nouveau cours en abandon» nant son ancien lit, les propriétaires des fonds nou» Tellement occupés prennent à titre...