 | France assemblée nat - 1789 - 432 Seiten
...prendront le serment , et qui , après la reconnoissance et levée des scellés i se chargera , Sur wn bref état , des minutes , registres, archives de...et pourra en délivrer des extraits Ou expéditions , en ne recevant que vingt sols par chaque rôle , dont il comptera de telerc-à-m#itre à la Municipalité... | |
 | 1789 - 430 Seiten
...prendront le serment t et qui , après la recohnoissance fet levée des scellés i se chargera , sur an bref état , des minutes , registres , archives de...et pourra en délivrer des extraits ou expéditions t en ne recevant qu"e tingt sols par chaque rôle , dont il Comptera de elerc-à-maître à la Municipalité... | |
 | 1790 - 880 Seiten
...telgsrdien Ou'ils jugeront à propos, duquel ils prendront le serment, et qui , après la reconnoissanc-j et levée des scellés , se chargera , sur un bref...ces anciens tribunaux, et pourra en délivrer des »xtraits ou expéditions, en ne recevant que vingt sous par chaque rôle, dont ils compteront de cletc... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 508 Seiten
...gardien qu'ils jugeront à propos , duquel ils prendront le serment, et qui, après, la reconnoissance et levée des scellés , se chargera , sur un bref...et pourra en délivrer des extraits ou expéditions , en ne recevant que vingt sok par chaque rôle , dont ils comptera de clerc à maître à lalmunicipalité,... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 Seiten
...gardien qu'ils jugeront à propos , duquel ils prendront le serment , et qui , après la reconnoissance et levée des scellés , se chargera , sur un bref...et pourra en délivrer des extraits ou expéditions , en ne recevant que vingt sok par chaque rôle , dont ils comptera de clerc à maître à laîmunicipalité... | |
 | 1791 - 734 Seiten
...prendront le serment, et qui, après la reconnoissance et levée des scellés, se chargera , sur ua bref état , des minutes , registres , archives de ces anciens tribunaux, et pourra en délivrer des extraies ou expéditions . en ne recevant que vingt sous pour chaque rôle, dont ils compteront de... | |
 | Gabriel Charles M. Richou - 1883 - 362 Seiten
...officiers municipaux nommeront tel gardien qu'ils jugeront à propos, duquel ils prendront le serment, et qui, après la reconnaissance et levée des scellés,...pourra en délivrer des extraits ou expéditions, en ne recevant que vingt sous par chaque rôle, dont il comptera de clerc à maitrc à la municipalité,... | |
 | Gabriel Charles Marie Richou - 1883 - 372 Seiten
...officiers municipaux nommeront tel gardien qu'ils jugeront à propos, duquel ils prendront le serment, et qui, après la reconnaissance et levée des scellés,...chargera, sur un bref état, des minutes, registres, arciiives déces anciens tribunaux, et pourra en délivrer des extraits ou expéditions, en ne recevant... | |
 | Commune de Paris (France : 1789-1794) - 1908 - 748 Seiten
...municipaux nommeront tel gardien qu'ils jugeront à propos, duquel ils prendront le serment, rt qui, aprùs la reconnaissance et levée des scellés, se chargera,...sur un bref état, des minutes, registres, archives des anciens tribunaux et pourra en délivrer des extraits ou expéditions, en ne recevant que 20 sols... | |
 | France - 1834 - 416 Seiten
...minutes et registres , et percevra les émolumens qui lui ont été ci-dessus attribués. Pour Paris , les officiers municipaux nommeront tel gardien qu'ils...pourra en délivrer des extraits ou expéditions, en ne recevant que vingt sous par chaque rôle , dont il comptera de clerc à maître à la municipalité,... | |
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... et levée des scellés, se chargera, sur un bref état, des minutes, registres, archives de ces anciens tribunaux, et pourra en délivrer des extraits ou expéditions, en ne recevant que vingt sous par chaque rôle, dont il comptera de clerc à maitrc... 
