| 1806 - 390 Seiten
...ceux dont les biens ont été ou seront confisqués , des chartres et manuscrits qui appartiennent à l'histoire, aux sciences et aux arts, ou qui peuvent servir à l'instruction. : : x ' Titres { triage des ). 1 1 19 la même loi divise les archives en deux sections , l'une .domaniale... | |
| Petit-Radel (M., Louis Charles François) - 1819 - 518 Seiten
...catalogue de chaque Bibliothèque de district. Concernant les Archives publiques ; portant, art. 12, que les chartes et manuscrits appartenant à l'Histoire, aux Sciences et aux Arts, seront déposés dans les Bibliothèques publiques. Donnant des instructions sur la manière d'inventorier... | |
| Jean Louis Amand Bailly - 1825 - 228 Seiten
...de chaque bibliothèque de district. Loi du 25 juin, concernant les archives publiques. Portant que les chartes et manuscrits appartenant à l'histoire , aux sciences et aux arts, seront déposés dans les bibliothèques publiques. Loi du 3 juillet. Donnant des instructions sur... | |
| France - 1834 - 402 Seiten
...tous ceux dont les biens ont été ou seront conf1squés , les chartes et manuscrits qui appartiennent à l'histoire, aux sciences et aux arts, ou qui peuvent servir à l'instruction, pour être réunis et déposés, savoir : à Paris, à la Bibliothèque nationale, et dans les départemens, à celle... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 616 Seiten
...tous ceux dont les biens ont été ou seront confisques , les chartes rt manuscrits qui appartiennent à l'histoire , aux sciences et aux arts , ou qui peuvent servir à l'instruction , pour ètro réunis et déposés , savoir : à Paris, il la bibliothèque nationale ; et dans les départements... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 616 Seiten
...l'inspection du comité des archives ; que tous les titres , chartes elmanuscrils qui appartiennent à l'histoire, aux sciences et aux arts, ou qui peuvent servir à l'instruction , et provenant de biens confisqués, seraient, après triage, dans les départements, déposés à... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 614 Seiten
...l'inspection du comité des archives ; que tous les titres , chartes et manuscrits qui appartiennent a l'histoire , aux sciences et aux arts, ou qui peuvent servir à l'instruction , et provenant de biens confisqués, seraient, après triage, dans les départements, déposés à... | |
| Henri Léonard Bordier - 1855 - 440 Seiten
...de l'État et des particuliers, ou purement féodaux, destinée à la destruction; 3° celle « des chartes et manuscrits appartenant à l'histoire, aux sciences et aux arts, ou pouvant servir à l'instruction , » qui devaient être « réunis et déposés, savoir : à Paris... | |
| Nicolas-Thomas Le Prince, Louis Paris (érudit).) - 1856 - 498 Seiten
...depuis sa sortie de prison. Loi du 25 juin, concernant les archives publiques, portant art. 12, que les chartes et manuscrits appartenant à l'histoire, aux sciences et aux arts, seront déposés dans les Bibliothèques publiques. Loi du 3 jwiMef, donnant des instructions sur la... | |
| Nicolas-Thomas Leprince - 1856 - 510 Seiten
...depuis sa sortie de prison. Loi du 25 juin, concernant les archives publiques, portant art. 12, que les chartes et manuscrits appartenant à l'histoire, aux sciences et aux arts, seront déposés dans les Bibliothèques publiques. Loi du 3 juillet, donnant des instructions sur... | |
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