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" Le comité fera trier dans tous les dépôts de titres, soit domaniaux, soit judiciaires, soit d'administration, comme aussi dans les collections et cabinets de tous ceux dont les biens ont été ou seront confisqués, les chartes et manuscrits qui appartiennent... "
Rapport ... au nom de la commission instituée le 22 avr. 1861 [to enquire ... - Seite 325
von Jean Gaspard Félix L. Ravaisson-Mollien - 1862
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Band 2

1806 - 390 Seiten
...ceux dont les biens ont été ou seront confisqués , des chartres et manuscrits qui appartiennent à l'histoire, aux sciences et aux arts, ou qui peuvent servir à l'instruction. : : x ' Titres { triage des ). 1 1 19 la même loi divise les archives en deux sections , l'une .domaniale...
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Recherches sur les bibliothèques anciennes et modernes: jusqu'à la fondation ...

Petit-Radel (M., Louis Charles François) - 1819 - 518 Seiten
...catalogue de chaque Bibliothèque de district. Concernant les Archives publiques ; portant, art. 12, que les chartes et manuscrits appartenant à l'Histoire, aux Sciences et aux Arts, seront déposés dans les Bibliothèques publiques. Donnant des instructions sur la manière d'inventorier...
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Notices historiques sur les bibliothèques anciennes et modernes: suivies d ...

Jean Louis Amand Bailly - 1825 - 228 Seiten
...de chaque bibliothèque de district. Loi du 25 juin, concernant les archives publiques. Portant que les chartes et manuscrits appartenant à l'histoire , aux sciences et aux arts, seront déposés dans les bibliothèques publiques. Loi du 3 juillet. Donnant des instructions sur...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Band 7

France - 1834 - 402 Seiten
...tous ceux dont les biens ont été ou seront conf1squés , les chartes et manuscrits qui appartiennent à l'histoire, aux sciences et aux arts, ou qui peuvent servir à l'instruction, pour être réunis et déposés, savoir : à Paris, à la Bibliothèque nationale, et dans les départemens, à celle...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et ..., Band 5

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 616 Seiten
...tous ceux dont les biens ont été ou seront confisques , les chartes rt manuscrits qui appartiennent à l'histoire , aux sciences et aux arts , ou qui peuvent servir à l'instruction , pour ètro réunis et déposés , savoir : à Paris, il la bibliothèque nationale ; et dans les départements...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Teil 147,Band 5

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 616 Seiten
...l'inspection du comité des archives ; que tous les titres , chartes elmanuscrils qui appartiennent à l'histoire, aux sciences et aux arts, ou qui peuvent servir à l'instruction , et provenant de biens confisqués, seraient, après triage, dans les départements, déposés à...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Band 5

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 614 Seiten
...l'inspection du comité des archives ; que tous les titres , chartes et manuscrits qui appartiennent a l'histoire , aux sciences et aux arts, ou qui peuvent servir à l'instruction , et provenant de biens confisqués, seraient, après triage, dans les départements, déposés à...
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Les archives de la France, ou Histoire des archives de l'empire, des ...

Henri Léonard Bordier - 1855 - 440 Seiten
...de l'État et des particuliers, ou purement féodaux, destinée à la destruction; 3° celle « des chartes et manuscrits appartenant à l'histoire, aux sciences et aux arts, ou pouvant servir à l'instruction , » qui devaient être « réunis et déposés, savoir : à Paris...
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Essai historique sur la Bibliothèque du roi: aujourd'hui Bibliothèque ...

Nicolas-Thomas Le Prince, Louis Paris (érudit).) - 1856 - 498 Seiten
...depuis sa sortie de prison. Loi du 25 juin, concernant les archives publiques, portant art. 12, que les chartes et manuscrits appartenant à l'histoire, aux sciences et aux arts, seront déposés dans les Bibliothèques publiques. Loi du 3 jwiMef, donnant des instructions sur la...
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Essai historique sur la bibliothèque du roi: aujourd'hui Bibliothèque impériale

Nicolas-Thomas Leprince - 1856 - 510 Seiten
...depuis sa sortie de prison. Loi du 25 juin, concernant les archives publiques, portant art. 12, que les chartes et manuscrits appartenant à l'histoire, aux sciences et aux arts, seront déposés dans les Bibliothèques publiques. Loi du 3 juillet, donnant des instructions sur...
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