 | France assemblée nat - 1790 - 524 Seiten
...pas d'en rapporter la valeur , ils seront poursuivis et punis suivant la rigueur des lois. A HT I X. Les registres ., les papiers , les terriers , les....Communautés , des biens desquels l'administration est confiée aux Administrations de Département et de District , seront déposés aux archives du... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 580 Seiten
...seront poursuivis et punis suivant la rigueur des lois. IX. Les registres , les papiers, les terriers y les chartes , et tous autres titres quelconques des...communautés , des biens desquels l'administration est confiée aux administrations de département et de district , seront déposés aux archives du... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 Seiten
...monastères et couvens , sur la destination ou emploi desquelles il sera statué séparément. XII. «Les registres, les papiers , les terriers, les chartes et tous autres titres quelconques des bénéficiera , corps, maisons et coinrmiHauhb, desiiens desquels l'ad.rninistration est confiée aux... | |
 | 1790 - 706 Seiten
...Monastères et couvens , sur la destination ou emploi desquelles il sera statué séparément. ART. XII. » Les registres , les papiers , les terriers , les chartes , et tous autres titres quelconques de8 Bénéficiers , Corps , Maisons et Communautés , des biens desquels l'administration est confiée... | |
 | France - 1839 - 530 Seiten
...soumettent pas d'en rapporter la valeur, ils seront poursuivis et punis suivant la rigueur des lois. 9. Les registres, les papiers, les terriers , les chartes, et tous autres titres queleonques des bénéliciers, curps, maisons et communautés, des biew desquels l'administration est... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 616 Seiten
...du gouvernement consulaire, la loi du 28 pluv. an 8 (art. 7) déclara que le secrétaire général titres quelconques des bénéficiers, corps, maisons...communautés, des biens desquels l'administration est confiée aux administrations de département et de district , seront déposés aux archives du... | |
 | Henri Léonard Bordier - 1855 - 440 Seiten
...disposition, la loi concernant la vente des biens déclarés nationaux (5 nov. 1790), ajouta la suivante : « Les registres, les papiers, les terriers, les chartes...et communautés des biens desquels l'administration est confiée aux administrations de déparlement et de district, seront déposés aux archives du district... | |
 | Henri-Léonard Bordier - 1855 - 428 Seiten
...disposition, la loi concernant la vente des biens déclarés nationaux (5 nov. 1790), ajouta la suivante : « Les registres, les papiers, les terriers, les chartes et tous autres titres quelconques des bénéflciers, corps, maisons et communautés des biens desquels l'administration est confiée aux... | |
 | Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 492 Seiten
...BIENS DÉCLARÉS NATIONAUX. TITRE III. £ DU MOBILIER, DES TITRES ET PAPIERS, ET DES PROCÈS. •IX. Les registres, les papiers, les terriers, les chartes et tous autres titres quelconques des bénéficiera, corps, maisons et communautés, des biens desquels l'administration est confiée aux... | |
 | Jacques Xavier Carré de Busserolle - 1864 - 372 Seiten
...les châteaux. Un article de cette loi décidait , en effet, que « les registres, papiers terriers, chartes et tous autres titres quelconques des bénéficiers...l'administration était confiée aux administrations de département et de district , seraient déposés aux archives de la situation des dits bénéfices.... | |
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Les registres ., les papiers , les terriers , les. chartes , et tous autres titres quelconques des Bénéficiers , Corps , Maisons et Communautés , des biens desquels l'administration est confiée aux Administrations de Département et de District ,... 
