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" Je voudrais un projet de décret général sur les archives. Je désirerais que l'on renfermât dans les archives générales tout ce qui est antérieur au règne de Louis XV. soit des relations extérieures . soit du gouvernement, soit de la justice,... "
Rapport ... au nom de la commission instituée le 22 avr. 1861 [to enquire ... - Seite 157
von Jean Gaspard Félix L. Ravaisson-Mollien - 1862
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Correspondence, publ. par ordre de l'empereur Napoléon iii, Band 20

Napoleon I (emperor of the French.) - 1866 - 628 Seiten
...que l'on renfermât dans les Arcbives générales tont ce qui est antérieur au règne de Louis NV, soit des relations extérieures, soit du Gouvernement, soit de la justice; de sorte qu'il n'y eut, dans les arcbives des ministères et des administrations, que les papiers relatifs aux affaires...
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Les archives de la France: leurs vicissitudes pendant la révolution, leur ...

Léon marquis de Laborde - 1867 - 480 Seiten
...il va les visiter à l'hôtel Soubise, & en sortant il écrit à son ministre de l'intérieur : « Je voudrais un projet de décret général sur les...administrations que les papiers relatifs aux affaires de ce département depuis la première année du règne de Louis XV. Il ya à Versailles, à Rome et dans...
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Les archives de la France: leurs vicissitudes pendant la révolution, leur ...

Léon marquis de Laborde - 1867 - 466 Seiten
...il va les visiter à l'hôtel Soubise, & en sortant il écrit à son ministre de l'intérieur : « Je voudrais un projet de décret général sur les...justice, de sorte qu'il n'y eût dans les archives des ministeres et des administrations que les papiers relatifs aux affaires de ce département depuis la...
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Traité théorique et pratique des archives publiques. (Répertoire du droit ...

Gabriel Charles M. Richou - 1883 - 362 Seiten
...pensa plusieurs fois. » Je voudrais, écrivait-il au comte de Montalivet, ministre de l'intérieur, un projet de décret général sur les Archives. Je...archives des ministères et des administrations que les oapiers relatifs aux affaires de ce département, depuis la première année du règne de Louis XV....
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Traité théorique et pratique des archives publiques

Gabriel Charles Marie Richou - 1883 - 372 Seiten
...sur les Archives. Je désirerais quo l'on renfermât dans les Archives générales tout ce qui esi antérieur au règne de Louis XV, soit des relations...archives des ministères et des administrations que les napiers relatifs aux aS'aires de ce département, depuis la première année du règne de Louis XV....
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Traité théorique et pratique des archives publiques

Gabriel Charles Marie Richou - 1883 - 348 Seiten
...pensa plusieurs fois. ° Je voudrais, écrivait-il au comte de Montalivet, ministre de l'intérieur, un projet de décret général sur les Archives. Je...renfermât dans les Archives générales tout ce qui esi antérieur au règne de Louis XV, soit des relations extérieures, soit du gouvernement, soit de...
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