Rapport ... au nom de la commission instituée le 22 avr. 1861 [to enquire into the organisation of the Bibliothèque impériale]. |
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... règle y est de ne communiquer rien qu'avec beau- coup de réserve , et sous la condition de forma- lités préalables ... règles spéciales de pré- caution et de discrétion . Mais ce Cabinet une fois transporté aux Archives , ne serait - il ...
... règle y est de ne communiquer rien qu'avec beau- coup de réserve , et sous la condition de forma- lités préalables ... règles spéciales de pré- caution et de discrétion . Mais ce Cabinet une fois transporté aux Archives , ne serait - il ...
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... règle , défense des opprimés , etc. , n'était autre qu'une reproduction de l'office royal . Eustache des Champs ( cité par Sainte - Palaye , Mémoire sur l'anc . cheval . , I , 127 ) , dit que « les terres des rois et des chevaliers leur ...
... règle , défense des opprimés , etc. , n'était autre qu'une reproduction de l'office royal . Eustache des Champs ( cité par Sainte - Palaye , Mémoire sur l'anc . cheval . , I , 127 ) , dit que « les terres des rois et des chevaliers leur ...
Seite 69
... règle qui subsista plus ou moins jusqu'à la fin de la monarchie , que tout édit , toute lettre patente devaient , même après vérification par le Chancelier , être vérifiés en- core dans les cours souveraines , et que , par 69.
... règle qui subsista plus ou moins jusqu'à la fin de la monarchie , que tout édit , toute lettre patente devaient , même après vérification par le Chancelier , être vérifiés en- core dans les cours souveraines , et que , par 69.
Seite 74
... règle n'ait pas été suivie ; si elle l'avait été , nous ne serions pas si ignorants que nous le sommes des actes des princes d'autrefois . Le temps présent saurait de quoi est redevable la chose publique à chacun de nos ancêtres ...
... règle n'ait pas été suivie ; si elle l'avait été , nous ne serions pas si ignorants que nous le sommes des actes des princes d'autrefois . Le temps présent saurait de quoi est redevable la chose publique à chacun de nos ancêtres ...
Seite 77
... règle que les papiers du Conseil et généralement les documents relatifs à tous les objets de ses délibérations , passassent des mains de ses secrétaires dans le Trésor des Chartes . Le plus souvent , la règle n'était pas appliquée ...
... règle que les papiers du Conseil et généralement les documents relatifs à tous les objets de ses délibérations , passassent des mains de ses secrétaires dans le Trésor des Chartes . Le plus souvent , la règle n'était pas appliquée ...
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Beliebte Passagen
Seite 308 - Les registres ., les papiers , les terriers , les. chartes , et tous autres titres quelconques des Bénéficiers , Corps , Maisons et Communautés , des biens desquels l'administration est confiée aux Administrations de Département et de District , seront déposés aux archives du District de la situation desdits bénéfices ou établissemens^ avec l'inventaire qui aura été ou qui sera fait préalablement.
Seite 157 - Je voudrais un projet de décret général sur les archives. Je désirerais que l'on renfermât dans les archives générales tout ce qui est antérieur au règne de Louis XV. soit des relations extérieures . soit du gouvernement, soit de la justice, de sorte qu'il n'y eût dans les archives des ministères et des administrations que les papiers relatifs aux affaires de ce département depuis la première année du règne de Louis XV.
Seite 281 - Plan des travaux littéraires ordonnés par Sa Majesté , pour la recherche la collection et l'emploi des monuments de l'histoire et du droit public de la .monarchie française, 1782.
Seite 319 - Instruction sur la manière d'inventorier et de conserver dans toute l'étendue de la République, tous les objets qui peuvent servir aux arts, aux sciences et à l'enseignement, proposée par la Commission temporaire des arts et adoptée par le comité d'instruction publique de la Convention nationale.
Seite 170 - Sont déposés aux Archives de. l'Empire tous les documents d'intérêt public dont la conservation est jugée utile, et qui ne sont plus nécessaires au service des départements ministériels ou administrations qui en dépendent.
Seite 310 - ... et levée des scellés, se chargera, sur un bref état, des minutes, registres, archives de ces anciens tribunaux, et pourra en délivrer des extraits ou expéditions, en ne recevant que vingt sous par chaque rôle, dont il comptera de clerc à maitrc à la municipalité, qui lui fixera un salaire raisonnable 15 mars 1791.
Seite 325 - Le comité fera trier dans tous les dépôts de titres, soit domaniaux, soit judiciaires, soit d'administration, comme aussi dans les collections et cabinets de tous ceux dont les biens ont été ou seront confisqués, les chartes et manuscrits qui appartiennent à l'histoire, aux sciences et aux arts, ou qui peuvent servir à l'instruction...
Seite 206 - A l'égard des fonds, il importe de bien comprendre que ce mode de classement consiste à réunir tous les titres qui étaient la propriété d'un même établissement, d'un même corps ou d'une même famille, et que les actes qui y ont seulement rapport ne doivent pas être confondus avec le fonds de cet établissement , de ce corps, de cette famille. Ainsi, l'expédition d'un arrêt de parlement délivrée à un particulier ne sera pas classée dans le fonds du parlement, mais dans celui de la...
Seite 318 - ... sous le nom de Commission temporaire des arts, et le même décret lui remet les fonctions que la Commission des monuments était chargée de remplir. La Commission temporaire des arts est établie : 1° pour veiller à l'exécution de tous les décrets qui concernent la conservation des monuments et des objets de sciences et d'arts, leur transport et leur réunion dans les dépôts convenables (!) ; 2°...
Seite 141 - Les archives nationales sont le dépôt de tous les actes qui établissent la constitution du royaume, son droit public, ses lois et sa distribution en départements.