membre du Conseil de gouvernement non en vertu d'un office irrévocable, comme le fut, du moins depuis le XIVe siècle environ, celui des membres des Cours, mais par une simple délégation ou commission temporaire. Le roi, de plus en plus puissant, élut de plus en plus librement ses conseillers et agents immédiats. Et peut-être c'était une nécessité véritable pour l'autorité suprême, en commerce de plus en plus direct et actif non plus tant avec les deux ordres, immobiles dans leur privilége, du clergé et de la noblesse, qu'avec ce tiers état dont la condition changeait d'heure en heure, peut-être c'était une nécessité pour l'autorité qui devait se proportionner par un continuel progrès à ce continuel changement, de renouveler au fur et à mesure ses coopérateurs. Or, parmi les mutations fréquentes des personnes, parmi la variation de leur faveur ou de leurs disgrâces, mille chances survenaient, pour les papiers d'Etat qui se trouvaient dans leurs mains, de perte et de destruction. Et enfin, en ce pays de France, de génie mobile

parent après le deceds de ce qu'ils peuvent, combien que la moindre pièce en son temps serviroit. Ce que je dis, Sire, n'est pour bla mer aucun, ains advertir vostre dite Majesté, pour y po rvoir, qu'au Thres r de vos chartres défaillent non-seulement instructions et mémoires, mais traictez et pièces d'importance de plusieurs règnes de vos dits prédécesseurs. >>

et toujours en quête du mieux, où les institutions, par cette cause surtout, se transformaient avec une rapidité croissante de siècle en siècle, et presque de règne en règne, on tenait moins de compte bien souvent qu'on ne faisait presque partout ailleurs des actes et des monuments du passé.

En 1320, par une ordonnance de Philippe le Long, auteur de tant de sages mesures, le secrétaire du Conseil du roi dut tenir un registre exact des délibérations, avec les noms, pour chacune, de ceux qui y auraient pris part. L'ordonnance ne fut pas longtemps exécutée; et le savant Guillaume Budé, dont le père et l'aïeul avaient été gardes du Trésor des Chartes, et qui lui-même le connaissait à fond, Budé dit à ce sujet : « C'est un malheur que cette règle n'ait pas été suivie ; si elle l'avait été, nous ne serions pas si ignorants que nous le sommes des actes des princes d'autrefois. Le temps présent saurait de quoi est redevable la chose publique à chacun de nos ancêtres. Maintenant, au contraire, par la négligence à garder les temps, tout est enfoui dans les ténèbres; les Français sont dans leur patrie comme en un pays étranger, seul, ou peu s'en faut, de tous les peuples qui ignore ses propres affaires. D'instruments publics de gouvernement, il ne nous reste rien qui soit de grande

conséquence. Tel est l'éternel génie de ce royaume, que les monuments des choses du passé y semblent n'importer en rien à la chose publique (1). »

7. Tous les papiers du Conseil, originairement, devaient passer, soit pour y entrer, soit pour en sortir, par les mains du Chancelier, universel rapporteur (a libellis) et secrétaire (ab epistolis). A mesure que les affaires dont le Conseil royal avait à délibérer devinrent et plus nombreuses et plus variées, à mesure qu'on dut, pour y suffire, se départir davantage de l'appareil des anciennes formes, à mesure enfin que l'autorité royale réussit à se rendre plus indépendante non-seulement du contrôle des Cours souveraines, mais de celui même des Chanceliers et Gardes des sceaux, les papiers d'Etat, toujours plus divers et d'objets et de formes, se divisèrent entre les différents rapporteurs et les différents secrétaires, devenus d'aides et employés du Chancelier, des personnages indépendants.-Les rapporteurs étaient principalement, comme nous

(1) In Pandectas, p. 89. Du Tillet cite pour la confiscation de la Guyenne sur le roi d'Angleterre, en 1370, outre un registre du Trésor et deux du Parlement : « registre du conseil, le 8 may audit an 1370. » Du Haill., Est. des aff. de Fr., fo 313 bis : « Estant un malheur coustumier en ce royaume de ne trouver aucune chose de l'institution des anciens Estats et offici- rs. >>

l'avons vu, ceux qu'on appela, au XIVe siècle et depuis, Maîtres des requêtes. Souvent les demandes, dont les Maîtres des requêtes avaient à faire le rapport au Conseil, durent rester entre leurs mains, et aussi les documents divers, informations, états, mémoires, etc., qui avaient servi à leur travail. Du corps des Maîtres des requêtes étaient pris, selon la tradition de tous les temps, les envoyés ou commissaires royaux qui allaient par les provinces recueillant leurs doléances, recevant, pour les transmettre au Conseil, leurs cahiers; c'était l'objet, de la part des Maîtres des requêtes, de chevauchées périodiques. Telle fut, comme nous l'avons dit, l'origine des Intendants de justice, police et finances, entre les mains desquels se trouva enfin réunie, aux XVIIe et XVIIIe siècles, la plus grande partie de l'administration (1). Du même corps le plus souvent, et d'ailleurs quelquefois, étaient tirés les commissaires royaux, ambassadeurs et autres, chargés de négociations avec les Etats étrangers, de traités de paix ou d'alliance, de règlements de frontières, etc. Ces divers commissaires, répandus çà et là, loin, la plupart du temps, du centre du gouvernement, la meilleure partie des papiers qui

(1) Voyez Caillet, l'Administration en France sous le ministère du cardinal de Richelieu, ch. 4.

aurait dû de leurs mains passer au Conseil royal et du Conseil aux Archives restait en leur pouvoir; quelquefois même, dans le nombre, des titres appartenant déjà au Trésor des Chartes, et qui leur avaient été confiés comme utiles à l'accomplissement de leurs missions; leurs héritiers, après eux, ou s'en faisaient une propriété ou les abandonnaient à des tiers.

Mais ce fut entre les mains surtout des secrétaires du Conseil que s'amassa de bonne heure la meilleure partie de ses papiers.

Les affaires terminées, un temps suffisant une fois écoulé, il était de règle que les papiers du Conseil et généralement les documents relatifs à tous les objets de ses délibérations, passassent des mains de ses secrétaires dans le Trésor des Chartes. Le plus souvent, la règle n'était pas appliquée.

Dans tous les corps, ceux qui tenaient la plume avaient, par degrés, passé d'une condition inférieure à un grand pouvoir. C'était ainsi que dans le Parlement, dans la Chambre des Comptes, les clercs ou scribes appelés d'abord « petits clercs,» par opposition aux prélats qui en faisaient partie, après avoir tenu la plume sur les bancs placés au-dessous des siéges des conseillers, étaient montés peu à