Inventaire des layettes, coffres, sacs et registres, qui sont au Trésor des Chartes du roy, à la SainteChapelle.

Les titres commencent depuis le roy Philippes Auguste et continuent jusques au règne du roy Charles IX, du temps de M. le Chancelier de l'Hospital. Et depuis l'an 1566 il y en a bien peu.

La pluspart de ces titres, pour ce qui est des layettes, coffres et sacs, ont été inventoriés depuis quelques années selon l'ordre des temps, de sorte que ce qui est de plus remarquable, et qui concerne l'interest du roy et du public, y est mis au long. A quoy l'on a adjousté une table alphabétique pour trouver le tout plus promptement.

Reste de travailler aux Registres, qui ne sont de moindre conséquence, et où sont insérés les priviléges des provinces et villes du royaume comme aussi ceux des compagnies et communautez de France et des pays estrangers, les statuts des mestiers, les érections des seigneuries en titre de pairies, duchez, marquisats, comtés, baronnies et chastellenies, les

partages et transactions entre les principaux seigneurs du royaume, les fondations des églises, hospitaux et colléges, les priviléges des universités, les créations des parlements et autres cours de justice et de finances, les fondations des principaux officiers du royaume, les droits qui leur sont attribués et plusieurs autres titres et chartes dont la cognoissance est nécessaire,

Pour faire qu'au futur l'on apporte à ce Trésor des Chartes les titres concernant le domaine du roy et les traités et contrats de conséquence avec ses subjets ou avec les princes et estats estrangers, c'est qu'il soit déclaré par édit vérifié au Parlement:

Que tous conseillers d'Estat, maistres des requêtes, présidens et conseillers des cours souveraines et autres, qui seront commis et députés de par le roy pour ce qui concerne les limites et confins du royaume et les droicts de souveraineté, féodalité et autres appartenant à nos rois, seront tenus faire insérer dans leurs commissions, qu'ils délivreront dedans trois mois au plus tard, du jour de leur retour à Paris, et s'ils sont absents, dedans six mois, les originaux des traictés et contrats auxquels ils seront intervenus et semblablement leurs procès-verbaux ès mains du garde du Trésor des Chartes de Sa Majesté, duquel ils recevront recepissé pour leur descharge.

Ce qui sera aussi observé par les ambassadeurs et agens, qui seront obligez de delivrer dans le mesme temps les registres de leurs ambassades et les negociations ausquelles ils auront esté employez, a faute de quoy eux et

leurs héritiers en pourront estre recherchez ; et si aucune chose leur est deüe de reste par le roy pour leurs commissions et ambassades, ils n'en seront payés qu'ils ne fassent apparoir au trésorier de l'épargne de leur diligence à délivrer les titres et papiers que dessus. Et la clause et condition de la dicte delivrance sera apposée aussi ès ordonnances pour leurs paye

mens.

Et quant aux secrétaires d'Estat, ils mectront pareillement ès mains du garde du Trésor, au plus tard dedans l'an, les contrats de mariage des roys et de leurs enfans, frères et sœurs, comme encore les testaments, les concessions d'apanages, les lettres des princes estrangers et des républiques à nos rois pour les affaires publiques, et tous autres actes qu'il importe d'être conservez et lesquels auront été passez par-devant lesdits secrétaires.

Par ce moyen, ceux qui seront commis doresnavant pour telles affaires, en seront mieux instruicts, et aux conferences avec les deputez des princes et estats estrangers, ou lorsqu'il sera question de traicter avec les subjets du roy, les droicts de Sa Majesté se conserveront avec plus d'advantage que cy devant quand les titres ont esté perdus ou esgarez, au grand dommage du royaume, Il y est bien autrement pourvu par les roys et princes voisins, qui sont très-soingneux de conserver et faire mectre dans leurs trésors des chartes ce qui touche le bien public de leurs Estats. Ce qui est cause que leurs députez, lorsque nous avons quelque différend avec eux, ne demeurent muets

et sans response, ainsi que font les nostres. Et entre les grands princes de l'Europe, Philippe II, roi d'Espagne, surnommé le Prudent, y a mis l'ordre au Trésor des Chartes de Simancas, ainsi qu'il s'en suit.

(Cinq cents de Colbert n° 216.)

IV

Du Trésor des Chartes de Simancas, en Espagne.

Louys Cabrera, en l'histoire de Philippes II, roy d'Espagne, liv. 7, chap. 9.

Le roy réforme et reduict en meilleur ordre le Trésor des Chartres de la forteresse de Simancas, pour y conserver les titres et papiers.

Le roy Dom Philippes, considérant de quelle importance estoyent les titres et papiers, par le moyen desquels il gouvernoit le monde du lieu de sa demeure et résidence royale, se proposa de réduire en ordre et faire mettre en bonne garde les anciens titres espars et dispersez en plusieurs lieux du royaume de Castille, qui estoyent en danger de se perdre et pourrir, comme il est advenu à plusieurs que l'on recherche aujourd'huy pour le service et bien de la couronne et des subjets du roy.

En ceste année, mille cinq cent soixante-six, le roy commanda à Diego de Ayala, qui avoit esté commis, depuis l'an mille cinq cents quarante-sept, de Gonçalo Perez, secrétaire d'Estat, qu'il eust à veoir en la forteresse de Simancas les titres qui s'y trouveroient, et qu'il luy donnast advis du nombre et de la qualité,